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Rapport

Vers un impĂ´t europĂ©en ?

Vers un impôt européen ?
Auteurs
Le financement de l’Union est principalement assurĂ© par des transferts budgĂ©taires en provenance des États membres.

Si le Parlement europĂ©en a bien le dernier mot pour la plupart des dĂ©penses, le montant des recettes lui Ă©chappe largement, les "ressources propres" de l’Union Ă©tant en effet fixĂ©es par les reprĂ©sentants des exĂ©cutifs nationaux. L’absence d’impĂ´t europĂ©en expose donc l’Union au blocage d’une partie de ses ressources par le Parlement d’un État membre. Ne vaudrait-il pas mieux que ce transfert budgĂ©taire soit remplacĂ© par un impĂ´t europĂ©en susceptible d’asseoir l’indĂ©pendance financière de l’Union europĂ©enne par rapport aux Etats membres ?

Contrairement Ă  l’actuel système dont le prĂ©lèvement est « indolore », l’instauration d’un tel impĂ´t, clairement identifiable, contribuerait Ă  la responsabilisation des Ă©lus en matière de maĂ®trise budgĂ©taire et constituerait un progrès rĂ©el pour la dĂ©mocratie, en rendant plus concrète l’idĂ©e de citoyennetĂ© europĂ©enne et en intĂ©ressant les Ă©lecteurs aux dĂ©bats du Parlement europĂ©en, ainsi qu’aux affaires budgĂ©taires de l’Union.
 
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Le financement de l’Union est principalement assuré par des transferts budgétaires en provenance des États membres.

Si le Parlement europĂ©en a bien le dernier mot pour la plupart des dĂ©penses, le montant des recettes lui Ă©chappe largement, les "ressources propres" de l’Union Ă©tant en effet fixĂ©es par les reprĂ©sentants des exĂ©cutifs nationaux. L’absence d’impĂ´t europĂ©en expose donc l’Union au blocage d’une partie de ses ressources par le Parlement d’un État membre. Ne vaudrait-il pas mieux que ce transfert budgĂ©taire soit remplacĂ© par un impĂ´t europĂ©en susceptible d’asseoir l’indĂ©pendance financière de l’Union europĂ©enne par rapport aux Etats membres ?

Contrairement Ă  l’actuel système dont le prĂ©lèvement est « indolore Â», l’instauration d’un tel impĂ´t, clairement identifiable, contribuerait Ă  la responsabilisation des Ă©lus en matière de maĂ®trise budgĂ©taire et constituerait un progrès rĂ©el pour la dĂ©mocratie, en rendant plus concrète l’idĂ©e de citoyennetĂ© europĂ©enne et en intĂ©ressant les Ă©lecteurs aux dĂ©bats du Parlement europĂ©en, ainsi qu’aux affaires budgĂ©taires de l’Union.
 
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02/11/2003
ImpĂ´t europĂ©en : pourquoi l'interrogation ?
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