Normes européennes : soigner le mal français

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Normes européennes : soigner le mal français

Auteurs

Responsable de projets - Europe

François Chimits est spécialiste des enjeux de sécurité économique, de la politique commerciale de l’UE et du triangle UE-États-Unis-Chine.

Jeanne Lebaudy

Chargée de projets - Programme Europe

Jeanne Lebaudy a rejoint l’Institut Montaigne en mai 2025 en tant que chargée de projets au programme Europe, après y avoir déjà travaillé une première fois en 2021.

Peu de sujets font aujourd’hui l’objet d’un consensus aussi large que celui du "trop-plein normatif". En France, lorsqu’il est évoqué, la responsabilité supposée de l’Union européenne n’est jamais bien loin. Depuis plus de trente ans, pourtant, la simplification est une priorité affichée à la fois à Bruxelles et à Paris. Les plans, les moratoires et les programmes se sont succédés, mais le constat demeure : les normes continuent de s’accumuler et le sentiment d’étouffement réglementaire croît.

La compétitivité européenne est mise à mal par de multiples crises, par un monde plus concurrentiel et plus brutal. Face à cela, notre ambition de régulation des marchés entre plus que jamais en tension avec nos objectifs de prospérité, condition sine qua none d’une souveraineté effective.

Pour comprendre les ressorts de cette machinerie - des normes édictées par l’Union européenne jusqu’à leur mise en œuvre sur le terrain français - l’Institut Montaigne a interrogé plus d'une centaine d'acteurs économiques et institutionnels. Quelles normes freinent l'activité ? Lesquelles constituent au contraire un avantage concurrentiel ? Quelle distribution des responsabilités entre Bruxelles et Paris ? Pourquoi les précédentes politiques de simplification ont-elles échoué ?

De la conception des textes à leur mise en œuvre concrète, cette étude déconstruit plusieurs idées reçues. Le problème ne réside pas tant dans la quantité des règles que dans la manière dont elles sont conçues, articulées et appliquées.

À partir de ce diagnostic, cette note propose une méthode pour renouer avec une ambition trop souvent oubliée : faire de la norme non plus un facteur de complexité, mais un instrument de puissance, au service de la compétitivité européenne.

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