Engagement individuel et bien public

Dans la continuité des 25 propositions pour développer les fondations en France (Institut Montaigne, novembre 2002), le présent rapport propose des solutions pour faciliter, encourager et promouvoir toutes les initiatives privées au service de l’intérêt général.

La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a permis des avancées significatives. Elle a favorisé les dons des particuliers et des entreprises. Elle a autorisé la simplification administrative nécessaire à un meilleur fonctionnement des institutions du secteur. Elle a relancé et encouragé le mécénat.

Le présent rapport élargit la question : il s’agit d’élaborer une réflexion nouvelle sur le modèle de société qu’il est souhaitable de développer en France. En s’inspirant de travaux menés en Allemagne et au Royaume-Uni au cours de l’année 2002, le groupe de travail Générosité privée de l’Institut Montaigne s’est interrogé sur le rôle que pouvait jouer le secteur à but non lucratif dans la société. Il a ensuite formulé dix-huit propositions pour définir les contours de ce qui pourrait constituer un nouveau « pacte social ».