Collectivités territoriales: pour une obligation de rendre des comptes

A l’automne 2008, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a confié à Édouard Balladur, ancien Premier ministre, la présidence d’un comité chargé "d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités territoriales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers". Le comité a été installé le 22 octobre 2008 et son rapport était attendu pour le mois de mars de l'année suivante.

Comme par le passé, l’attention s’est concentrée sur le nombre des échelons de responsabilité et la répartition des compétences entre ces échelons.

À partir d’une analyse du phénomène du pouvoir local, le présent document a pris le contre-pied de cette approche pour rappeler que le principal enjeu auquel sont confrontées les collectivités territoriales est l’obligation de rendre des comptes aux citoyens. Dans ces conditions, les modes de scrutin et le régime des ressources propres sont les deux leviers les plus prometteurs pour toute réforme des collectivités territoriales.