Un rapport sur la valorisation de la recherche descendu en flamme !

Un rapport officiel traitant de la valorisation de la recherche, établi sous la supervision d'Henri Guillaume, a été publié récemment. Ce rapport a été descendu en flamme y compris par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Or, je trouve le diagnostic formulé dans ce rapport pertinent. Que dit-il ?

La valorisation de la recherche ne progresse pas dans notre pays. « Des pans importants de la recherche publique restent à l’écart de la valorisation en particulier dans les universités et au CNRS. »


L’augmentation des dépôts de brevets sur les dix dernières années ne s’est pas accompagnée de leur valorisation c'est-à-dire de la conclusion des licences d’exploitation avec les entreprises. Au CNRS, la gestion de la propriété intellectuelle est peu pilotée et repose sur des intervenants nombreux et éloignés des laboratoires de recherche. Une seule découverte le « taxotére » engendre 90% des revenus de valorisation du CNRS.


La copropriété des brevets entre établissements entraine des lourdeurs de gestion qui se traduisent in fine par la moindre valorisation de la propriété intellectuelle.


L’organisation atypique de la recherche publique française s’avère un handicap pour la valorisation.

Il se trouve qu’à la date de sortie de ce rapport, une mission de l’Institut Montaigne était en Israël pour analyser les modes de transfert de technologie mis en œuvre dans ce pays (au Weizmann Institute à Tel Aviv et au Technion à Haiffa).

Rappelons qu'Israël se situe dans le peloton de tête des pays qui comptent au plan scientifique. Il consacre près de 4,8% de son PIB à la R/D, ce qui le situe devant l’Europe (1,9%) et les USA (2,6%). Des équipes de recherche sont à la pointe dans le domaine des cellules souches et des biotechnologies (à la 4e place mondiale derrière les USA, le Royaume-Uni et le Japon). Quatre des meilleurs articles publiés sur les cellules souches ont été écrits par des israéliens. C’est vrai également en mathématiques, en cryptographie, l’un des inventeurs du code RSA est professeur au Weizmann Institute, en physique théorique, en sciences des matériaux, en chimie…

Ces recherches fondamentales diffusent « naturellement » dans l’économie du pays et sont à l’origine de créations d’entreprises ex-nilho ou au développement d’entreprises existantes, en pharmacie, instrumentation médicale, agriculture, environnement et bien sûr dans le complexe militaro-industriel (informatique, électronique, télécom…).

En Israël, pas de recette miracle, mais une démarche qui se caractérise par les trois éléments suivants :

Une vision : L’objectif et la priorité absolue sont le développement d’une recherche fondamentale d’excellence selon les standards internationaux « Our aim is to excel in basic sciences not to develop technologies ».

La recherche fondamentale a nécessairement des retombées technologiques et industrielles qu’il appartient aux Institutions académiques d’identifier, de valoriser. « Identify new scientific results which have commercial potential ».

Le pragmatisme : L’institution et le chercheur peuvent s’enrichir ! Un principe opératoire : le Brevet reste la propriété de l’institution qui cède la licence, la valorisation est gérée au plus proche de l'établissement. Au Weizmann les royalties sont réparties de la façon suivante : 40% pour les (l’) inventeurs et 60% pour l’Institution
Au Technion 50/50
Au Weizmann, Portefeuille de 450 Brevets dont 68% en sciences de la vie.

Exemple :
Pharmacie : Brevet sur 2 blockbusters (CA ~ 1 milliard de $): Le copaxone /Le rebif
Estimation des revenus pour ces 2 Brevets (base de 4%) = 80 millions de $ /an dont : 48 millions $ Weizmann /32 millions $ Inventeurs
Le montant global des royalties ne nous a pas été communiqué (de l’ordre de 160 millions de $/an ?)

Le professionnalisme

De véritables entreprises en charge de l’identification et du transfert technologique (YEDA au Weizmann, Research and Development Foundation Ltd au Technion) dirigés par des personnalités de haut niveau. Au Technion la personne en charge dirige également l’incubateur privé.

Les chercheurs cherchent ! les entités de transfert s’occupent de toute l’intendance (Brevet…) et des négociations avec partenaires extérieurs.

Un concept intéressant : des Technical Transfet Officers avec une compétence mixte (Sciences + Business) qui répartissent leur temps à 50% contact interne, attitude très proactive avec les laboratoires et 50% à l’externe, recherche négociations avec partenaires industriels et commerciaux.

Quelques enseignements pour la France ?<br />

a) D'abord, privilégier la recherche fondamentale, les propositions de l'Institut Montaigne sont toujours d'actualité.

b) Les transferts de technologies doivent-être gérés au niveau des établissements ce qui exige : autonomie réelle, réactivité *, prise de risque et gouvernance responsable.

c) Les transferts réussis doivent enrichir l’établissement et le (les) chercheurs à l’origine du transfert. Retenir les modes opératoires suivants :

Quelle que soit l’origine des fonds qui ont supporté la recherche, le Brevet est propriété de l’établissement (l'université par exemple).

Les « royalties » provenant des licences sont réparties à 60% pour l’établissement, 40% pour les inventeurs, sans plafond pour ces derniers.