Rechercher un rapport, une publication, un expert...
La plateforme de débats et d’actualités de l’Institut Montaigne
Imprimer
PARTAGER

LĂ©gislatives iraniennes : une Ă©lection prĂ©visible, mais stratĂ©gique

Législatives iraniennes : une élection prévisible, mais stratégique
 Jean-Baptiste Bégat
Auteur
Spécialiste du Moyen-Orient

Les Iraniens Ă©taient appelĂ©s, le 21 fĂ©vrier,  au premier tour des Ă©lections lĂ©gislatives, afin d’élire leurs 290 reprĂ©sentants au Madjles, l’assemblĂ©e lĂ©gislative dĂ©tenant officiellement l’essentiel du pouvoir lĂ©gislatif dans la RĂ©publique islamique. Si le Madjles dispose, dans les faits, d’un pouvoir limitĂ© car très encadrĂ©, et ne s’oppose jamais sur le fond aux prioritĂ©s du Guide, il n’en reste pas moins une des rares institutions dĂ©mocratiquement constituĂ©es en Iran, servant Ă  ce titre de baromètre politique du pays. La plupart des observateurs anticipent une large victoire des candidats conservateurs, proches de la ligne du Guide suprĂŞme, pour au moins trois raisons. Ces estimations ont Ă©tĂ© confirmĂ©es par la nette avance des conservateurs Ă  l’issue du premier tour, mĂŞme s’il faudra attendre le second tour, au mois d’avril, pour disposer de rĂ©sultats dĂ©finitifs. 

La victoire annoncée de la ligne du Guide

En premier lieu, il serait erronĂ© de prĂ©senter les Ă©lections lĂ©gislatives sous la RĂ©publique islamique comme un suffrage rĂ©ellement libre, dans la mesure oĂą les candidats doivent ĂŞtre autorisĂ©s en amont Ă  se prĂ©senter par le Conseil des gardiens de la Constitution, le shoura-ye negahbân. Celui est composĂ© de 12 membres, dont six sont des religieux directement nommĂ©s par le Guide suprĂŞme, et les six autres sont Ă©lus par le Madjles sur proposition de l’AutoritĂ© judiciaire, elle-mĂŞme dĂ©pendante du Guide. Ensemble, ils statuent de manière discrĂ©tionnaire sur la conformitĂ© des candidats aux bonnes moeurs et Ă  l’islam, des critères pour le moins subjectifs, en rĂ©alitĂ© utilisĂ©s pour filtrer les candidatures jugĂ©es trop Ă©loignĂ©es de la ligne du Guide. Cette annĂ©e, le barrage a Ă©tĂ© particulièrement sĂ©vère, puisque plus de 9 000 candidats sur les 16 000 qui se seraient prĂ©sentĂ©s ont Ă©tĂ© disqualifiĂ©s d’emblĂ©e. Parmi eux, environ 90 Ă©taient des dĂ©putĂ©s en cours de mandat, proches de la ligne rĂ©formatrice de Hassan Rohani, qui se prĂ©sentaient Ă  leur réélection. S’ils avaient Ă©tĂ© jugĂ©s compatibles, lors des prĂ©cĂ©dentes Ă©lections lĂ©gislatives, aux critères du Conseil des Gardiens, ce n’est pas le cas cette fois-ci, signe Ă©vident de la volontĂ© de la Guidance de resserrer son contrĂ´le sur les Ă©lections. 

Des personnalitĂ©s rĂ©formatrices de premier rang sont ressorties publiquement affaiblies de cet Ă©pisode, comme par exemple Ali Laridjani, prĂ©sident modĂ©rĂ© du Parlement, ou bien les dĂ©putĂ©s rĂ©formateurs Sadeghi et Motahari. Le positionnement ambigu de Rohani, dĂ©nonçant la prĂ©-sĂ©lection drastique du Conseil des Gardiens, mais appelant tout de mĂŞme les Iraniens rĂ©formateurs Ă  aller voter, dĂ©montre bien Ă  lui seul les limites de la position modĂ©rĂ©e au sein de la RĂ©publique islamique, promouvant la rĂ©forme mais ne pouvant frontalement critiquer le Guide.  

En deuxième lieu, ce suffrage intervient Ă  l’issue d’une sĂ©quence marquĂ©e par d’importants mouvements de protestation sociale Ă  l’encontre des conditions Ă©conomiques très dĂ©gradĂ©es, mais aussi d’un rĂ©gime jugĂ© de plus en plus incompĂ©tent par la rue iranienne. Au mois de novembre 2019, des milliers d’Iraniens des classes pauvre et moyenne de la population avaient manifestĂ© contre une rĂ©forme renchĂ©rissant le prix subventionnĂ© du pĂ©trole. Au mois de janvier 2020, ce fut au tour des Ă©tudiants de protester, Ă  TĂ©hĂ©ran, face au mensonge d’Etat concernant l’abattement d’un avion de ligne ukrainien par les Gardiens de la RĂ©volution. Ces diffĂ©rents mouvements furent systĂ©matiquement rĂ©primĂ©s dans une grande violence, ayant par exemple menĂ© Ă  300 morts (estimation la plus conservatrice) et Ă  la coupure totale d’internet pendant une semaine en octobre. 

Ce seront principalement les Iraniens fidèles au régime qui devraient se déplacer, et voter en large majorité pour les candidats dans la ligne conservatrice du Guide.

La duretĂ© de cette rĂ©ponse a dĂ©montrĂ© de manière significative que le rĂ©gime n’entendait plus tolĂ©rer un espace d’opposition populaire. La grande majoritĂ© des Iraniens en quĂŞte d’ouverture devrait, dans ce contexte, opter pour l’abstention aux Ă©lections lĂ©gislatives, considĂ©rant que voter revient Ă  lĂ©gitimer un système qu’elle rĂ©pudie. Le taux de participation a ainsi Ă©tĂ© particulièrement faible, avec des chiffres officiels autour de 45 % pour le premier tour, et une participation rĂ©elle probablement en-deçà. Il est ainsi probable que le taux de participation soit très faible (certains sondages estiment celui-ci Ă  25 %, avec une forte variance entre une participation encore plus faible dans les grandes villes et plus forte dans les villes intermĂ©diaires et rurales oĂą se trouve la base du rĂ©gime). Ce seront ainsi principalement les Iraniens fidèles au rĂ©gime qui se sont dĂ©placĂ©s, et ont votĂ© en large majoritĂ© pour les candidats dans la ligne conservatrice du Guide. 

Sur le plan plus strictement politique enfin, le bilan des rĂ©formateurs, aux manettes de l’Etat Ă©lu depuis 2013, paraĂ®t objectivement difficile Ă  dĂ©fendre. Victimes du retrait amĂ©ricain de l’Accord de Vienne, impuissants Ă  contrer les effets nĂ©fastes des sanctions extraterritoriales des Etats-Unis, les rĂ©formateurs n’ont pas pu dĂ©montrer la pertinence de la voie de l’ouverture. Ils disposent certes de bonnes excuses, n’étant pas responsables des dĂ©cisions unilatĂ©rales de Washington et ayant dĂ» composer avec l’opposition larvĂ©e des contre-pouvoirs conservateurs non-Ă©lus du rĂ©gime (Guidance, Gardiens de la rĂ©volution). Ce triste bilan n’en convainc pas moins une petite partie de l’électorat iranien qu’il vaut mieux un rĂ©gime monolithiquement conservateur, jouissant de coudĂ©es franches pour agir avec dĂ©termination, qu’un rĂ©gime schizophrène dont la partie Ă©lue serait rĂ©formatrice, mais impuissante. 

Des élections cruciales, au-delà de leurs résultats

Les jeux semblant ĂŞtre ainsi jouĂ©s d’avance, de quoi ces Ă©lections peuvent-elles tout de mĂŞme ĂŞtre rĂ©vĂ©latrices ? 

Les lĂ©gislatives iraniennes marquent tout d’abord l’entrĂ©e dans un nouveau cycle politique, qui dĂ©bouchera sur les Ă©lections prĂ©sidentielles d’avril 2021. Une large victoire des conservateurs au Madjles lancera parfaitement les candidats conservateurs Ă  la tĂŞte de l’exĂ©cutif dans 14 mois. Elle leur permettrait Ă©galement de neutraliser la dernière annĂ©e du deuxième mandat de Rohani, en ne votant pas les lois proposĂ©es par son gouvernement. Cette probabilitĂ© pourrait ĂŞtre lourde de consĂ©quence, par exemple dans l’hypothèse oĂą un nouveau prĂ©sident dĂ©mocrate aux Etats-Unis chercherait Ă  relancer des nĂ©gociations avec TĂ©hĂ©ran Ă  partir de dĂ©cembre 2020. L’opposition d’un Madjles proche de la ligne du Guide rendrait, pour le gouvernement, ce scĂ©nario difficile Ă  mettre en Ĺ“uvre sur le plan diplomatique. 

A bas bruit, l’idée d’une révision constitutionnelle progresse dans les milieux conservateurs, la tenue d’élections, certes seulement semi-démocratiques, étant de plus en plus perçue par le régime comme un risque pour sa survie.

Un deuxième enjeu de ces Ă©lections touche Ă  la question de la rĂ©forme des institutions iraniennes. A bas bruit, l’idĂ©e d’une rĂ©vision constitutionnelle progresse dans les milieux conservateurs, la tenue d’élections, certes seulement semi-dĂ©mocratiques, Ă©tant de plus en plus perçue par le rĂ©gime comme un risque pour sa survie. C’était dĂ©jĂ  Ă  l’occasion de la réélection contestĂ©e d’Ahmadinejad que le Mouvement vert avait, en 2009, fait vaciller le rĂ©gime. Dans ce contexte, le Guide, qui prĂ©pare aussi sa succession, pourrait chercher Ă  lancer une rĂ©vision, selon les lignes qu’il a dĂ©jĂ  exposĂ©es il y a quelques annĂ©es, visant Ă  rapprocher le pays d’une rĂ©publique parlementaire dans laquelle le poste de PrĂ©sident serait supprimĂ©. Le pouvoir exĂ©cutif reviendrait ainsi Ă  un Premier ministre issu de la majoritĂ© parlementaire, privant donc les Iraniens d’élections prĂ©sidentielles. Cette Ă©volution ne contreviendrait pas au principe fondamental du velayat-e faqih (gouvernance des jurisconsultes), qui prĂ©voit une double lĂ©gitimitĂ© dĂ©mocratique et divine au pouvoir politique. A prĂ©rogatives parlementaires inchangĂ©es, une telle rĂ©vision constituerait un net accroissement du pouvoir non-Ă©lu (Guidance et Gardiens), tant le pouvoir rĂ©el du Madjles est aujourd’hui limitĂ© dans les faits. 

Enfin, l’enjeu le plus immĂ©diat est celui du taux effectif de participation aux Ă©lections lĂ©gislatives, et de ses Ă©ventuelles consĂ©quences. Le taux de participation annoncĂ© par le rĂ©gime Ă  l’issue du premier tour (environ 45 %) Ă©tait suffisamment faible pour paraĂ®tre crĂ©dible (il s’agit d’un bas historique dans l’histoire de la RĂ©publique islamique), mais probablement nettement au-delĂ  des vrais chiffres selon beaucoup d’observateurs. La participation au second tour (prĂ©vu dans la majoritĂ© des rĂ©gions du pays, seules quelques rares circonscriptions ayant Ă©lu un candidat dès le premier tour) confirmera très probablement cette tendance. Le raz-de-marĂ©e conservateur attendu au Madjles, couplĂ© Ă  cette très faible participation, confirme pour beaucoup le caractère de moins en moins dĂ©mocratique de la RĂ©publique islamique. 

 

Copyright : ATTA KENARE / AFP

Recevez chaque semaine l’actualité de l’Institut Montaigne
Je m'abonne