Grand emprunt : dotation en capital des universités et transferts de technologie

Dans le contexte de l’utilisation d’une fraction du produit de l’emprunt national pour doter en capital les universités (endowment) à travers des fondations, il serait judicieux de prévoir la création d’une véritable entreprise de transferts de technologie à capitaux mixtes (public/privé), et de la doter en capital.

Cette entreprise contracterait avec les 5 campus^[1] les plus performants sur le modèle, par exemple, de ce qui fonctionne en Israël, au Weismann Institute (cf. Compte rendu d’une mission Institut Montaigne, ci-dessous).

On pourrait concevoir que les 5 campus cités participeraient au capital de cette entreprise (une fraction de la dotation allouée dans le cadre de l’emprunt serait destinée à cela). Les éléments essentiels sont les suivants :

- Le brevet reste la propriété de l’Institution (par exemple le PRES (Pôle de recherche et d’enseignement supérieur) qui cède la licence.

- Les royalties sont réparties à concurrence de :

• 40 % pour les inventeurs (sans plafond),
  
• 60 % pour les établissements d’enseignement supérieur.

- Les chercheurs cherchent et peuvent s’enrichir. On ne les encourage pas à créer eux-mêmes une entreprise, ce qui est un autre métier.

- La société de transfert s’occupe de toute l’intendance (brevet, etc.) et des négociations avec les partenaires externes. Elle se rémunère en prenant des participations dans les entreprises créées ainsi qu’un pourcentage sur les royalties (contrat avec les établissements d’enseignement supérieur).

Autour d’un tel projet, il est nécessaire de réunir des partenaires industriels et financiers incontournables. Il faut en confier le pilotage initial à une personnalité reconnue du monde de l’entreprise.

Télécharger le compte-rendu de la mission au Weizmann Institute