De la fiction des diplômes nationaux garantis par l’Etat

La crise universitaire révèle la fiction des diplômes nationaux garantis par l’Etat. Dans certains établissements universitaires, les enseignements sont interrompus depuis plusieurs mois. Cependant, les diplômes seront probablement délivrés "as usual" et visés par les Recteurs-Chanceliers, représentants de l’Etat !

A partir de ces événements, il est temps d’ouvrir le débat sur le maintien du monopole de la collation des grades et titres universitaires, qui freine l’harmonisation européenne – dont la France a été à l’origine – pour de nombreux établissements d’enseignement supérieur tant publics que privés dans notre pays.

Qu’en est-il du monopole de la collation des grades et des titres universitaires par l’Etat ?

Le processus d’harmonisation européen dit de Bologne a défini trois niveaux de référence de diplômes : la licence (bac + 3), le master (bac + 5), le doctorat (bac + 8).

Ces trois niveaux correspondent dans notre pays à des grades, et "l’Etat a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires". Les diplômes nationaux conférant ces grades sont fixés par voie réglementaire.

Dans les faits, c’est une direction, la Direction Générale des Enseignements Supérieurs (DGES), qui dispose de ce monopole, un véritable pouvoir discrétionnaire qui favorise les formations universitaires au détriment des autres établissements d’enseignement supérieur. Ainsi, par exemple, les établissements d’enseignement supérieur, consulaires ou privés, qui souhaitent délivrer le grade de master dans le domaine de la gestion, sont évalués a priori par une commission particulière, la commission Helfer, qui est beaucoup plus exigeante vis-à-vis de ces établissements que ne l’est la DGES vis-à-vis des formations universitaires comparables. Pour la petite histoire, l’Ecole Polytechnique ne peut aujourd’hui délivrer le grade de Master en Mathématiques ou en Physique à ses élèves…

Si le monopole devait être maintenu, ne devrait-il pas être transféré à une autorité indépendante en charge de l’accréditation sur la base d’un cahier des charges ? Celle-ci veillerait au respect de ce cahier pour tous les établissements d’enseignement supérieur de notre pays publics ou privés sur un pied d’égalité. Or que cette agence existe : c’est l’AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur), créée il y a un peu plus de deux ans. Alors pourquoi ne pas lui déléguer dès maintenant la collation des grades et titres universitaires référencés au niveau européen ?

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