Agences régionales de santé : aller au bout de la logique

La création des agences régionales de santé (ARS) constitue un des volets importants du projet de loi portant sur la réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Au-delà des réserves formulées sur la gouvernance de l’ensemble du système proposé (conseil de surveillance, comité exécutif, nomination des directeurs de CHU en conseil des ministres, etc.) Les ARS constituent une initiative excellente… à condition d’aller au bout de la logique.

En d'autres termes, l’ARS devrait absorber, au niveau régional, l’assurance maladie, c’est-à-dire qu'elle devrait disposer d’un objectif de dépenses d'Assurance maladie régionalisé (1) (décliné à partir de l’ONDAM national) afin d’être un véritable acheteur éclairé de soins, tant dans le domaine hospitalier que pour la médecine de ville. Cette mesure nous apparaît impérative pour que l’ARS puisse assumer véritablement les missions qui lui sont conférées par le projet de loi.

Sinon, comment pourrait-elle par exemple :

• « veiller à la gestion efficiente du système de santé »,
• « évaluer et promouvoir la qualité des formations des professionnels de santé »,
• « définir et mettre en œuvre avec le concours des organismes d’assurance maladie… des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel »,

Si elle n'est ni maître du financement, ni responsable de l'équilibre du compte d’exploitation ?

(1) cf. Vers une assurance maladie universelle – Institut Montaigne (octobre 2002)