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Rapport
Juillet 2021

Villes,
Ă  vos donnĂ©es !

<p><strong>Villes,</strong><br />
à vos données !</p>
Auteurs
Théophile Lenoir
Contributeur - Désinformation et Numérique

ThĂ©ophile Lenoir est chercheur associĂ© Ă  l’Institut Montaigne. Il a dĂ©veloppĂ© pendant quatre ans (de 2017 Ă  2021) le programme de travail de l’Institut Montaigne sur les questions numĂ©riques. Ses intĂ©rĂŞts portent sur les technologies de la communication et les transformations de l’espace public. Il est notamment le co-auteur pour l’Institut Montaigne de la note Information Manipulations Around Covid-19 : France Under Attack (juillet 2020). Il a aussi travaillĂ© avec la Visiting Fellow Alexandra Pavliuc, doctorante au Oxford Internet Institute et auteure de la note State-backed Information Manipulation : The French Node (fĂ©vrier 2021), et a coordonnĂ© la rĂ©daction de plusieurs rapports, dont Media Polarization "Ă  la française" ? Comparing the French and American ecosystems (juin 2019). 

Théophile effectue un doctorat à l’Université de Leeds, sur les controverses autour des mesures de l’impact environnemental du numérique, pour mieux comprendre ce que recouvre la notion d’objectivité en politiques publiques. Il est diplômé de la London School of Economics et de la USC Annenberg School for Communication and Journalism, où il a suivi le double programme Global Media and Communications.

Avant de rejoindre l’Institut Montaigne, Théophile a travaillé au sein de start-ups à l’intersection des médias et de la technologie (un outil d’analyse et une plateforme de contenus), à Londres et à Los Angeles.

Groupe de travail

Présidence du groupe de travail

  • Helmut Reisinger, directeur gĂ©nĂ©ral, Orange Business Services 
  • FrĂ©dĂ©ric Verdavaine, ancien directeur gĂ©nĂ©ral dĂ©lĂ©guĂ© du groupe Nexity et ancien prĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral, Nexity Immobilier gĂ©rĂ© au moment de la rĂ©alisation du rapport

Membres du groupe de travail

  • Alexandre Chautard, Sales Director Service Public, UiPath
  • Antoine Garibal, directeur du DĂ©veloppement et de la StratĂ©gie, Siemens France, Belgique, Afrique du Nord
  • Thierry Gruszka, Head of Innovation Lab France, Cisco
  • Olivia Luzi, avocat Ă  la Cour, Luzi Avocats
  • Marion Milosevic, directrice Secteur public, Dassault Systèmes
  • Anne-Claude Poinso, directrice DĂ©veloppement mobilitĂ©s et collectivitĂ©s, Microsoft
  • Delphine Woussen, directrice des smart cities, Orange Business Services 

Rapporteurs

  • Edouard Buchmann, consultant, Kearney
  • Thomas Cargill, inspecteur des finances, Inspection gĂ©nĂ©rale des finances
  • Adrien Tenne, Manager, Kearney
  • Matthieu Rault, consultant, Kearney

Équipe projet

  • ElĂ©onore Casanova, assistante chargĂ©e d’études, Institut Montaigne
  • Blanche Guinard, assistante chargĂ©e d’études, Institut Montaigne
  • ThĂ©ophile Lenoir, responsable du programme NumĂ©rique, Institut Montaigne
  • Margaux Tellier, assistante chargĂ©e d’études, Institut Montaigne
Personnes auditionnées
  • Jean-Bernard Auby, professeur, Sciences Po 
  • Franck Bachet, Technical Leader – Emerging Technology & Incubation, Cisco
  • Olivier Banaszak, chef de service gĂ©omatique et connaissance du territoire, Ville et EuromĂ©tropole de Strasbourg
  • Pierre-Etienne Bardin, Chief Data Officer, La Poste
  • Ali Benfattoum, Senior IoT Specialist, AWS
  • Hubert Beroche, prĂ©sident, URBAN AI
  • Marion Bonnetain, directrice territoriale en Loire-Atlantique, Enedis
  • Anthony BorrĂ©, premier adjoint au maire de Nice, vice-prĂ©sident de la MĂ©tropole, MĂ©tropole de Nice et Direction de l’Innovation et de la Ville intelligente de la MĂ©tropole NCA
  • Eric Bothorel, dĂ©putĂ© de la 5e circonscription des CĂ´tes-d'Armor, AssemblĂ©e nationale
  • Laurent Bouillot, Phd, CEO, Siradel (Engie)
  • Bruno Cassette, ancien directeur gĂ©nĂ©ral des services de la MĂ©tropole de Lille, MĂ©tropole europĂ©enne de Lille
  • Sebastian Cassis, Territory Manager, AWS
  • FrĂ©dĂ©ric Charles, directeur StratĂ©gie digitale et Innovation, Suez 
  • Simon Chignard, conseiller stratĂ©gique - valorisation des donnĂ©es (open data / big data), Etalab
  • Guillaume Cordonnier, Head of Services, Capgemini Invent France 
  • Antoine Courmont, directeur scientifique de la chaire Villes et numĂ©rique de Sciences Po et sociologue, Commission nationale de l'informatique et des libertĂ©s (CNIL)
  • Hugues d'Antin, directeur des relations institutionnelles, Suez
  • Laurent Deslattes, chargĂ© de mission NumĂ©rique et chef de projet Smart City, Ville de Grenoble
  • David Djaiz, directeur de la StratĂ©gie et de la Formation, ANCT
  • Pierre-Yves Doutreligne, Bid Manager Smart City - Data Projects, Orange Business Services
  • Camille Dubedout, doctorante consultante, Agence nationale de la sĂ©curitĂ© des systèmes d'information (ANSSI)
  • Mehdi Essaidi, vice-prĂ©sident smart mobility, Capgemini Invent, Paris
  • Xavier Fichau, directeur territorial en Loire-Atlantique, Enedis 
  • Marc Gardette, directeur technique de la division secteur public, Microsoft 
  • Christelle Gibon, responsable projets innovants SIG, Rennes MĂ©tropole
  • Marion Glatron, directrice dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  l'Innovation et Ă  la smart city, Rennes MĂ©tropole 
  • Martijn Groenewegen, Head of Digital Strategy, Municipality of Rotterdam 
  • Gilles Guyard, directeur gĂ©nĂ©ral, Vectuel
  • Bastian Hendriks, Customer Success Manager, Mendix
  • Pascal Hoguet, directeur de projet - expert Smart Cities, onepoint
  • Claire Hugonet, prĂ©sidente, ACITI
  • Delphine Jamet, adjointe au maire en charge de l'administration gĂ©nĂ©rale, de l'Ă©valuation des politiques publiques et de la stratĂ©gie de la donnĂ©e, conseillère mĂ©tropolitaine dĂ©lĂ©guĂ©e au numĂ©rique, Ville de Bordeaux 
  • Oussama Kandakji, Solutions Architect, AWS
  • François Lacombe, porte-parole, OpenStreetMap France
  • Nicolas Lan Hing Ting, directeur Industries et Valeur, SAP
  • David le Chenadec, responsable de l'agence NumĂ©rique et Innovation, Enedis Pays de la Loire
  • CĂ©cile Le Guen, cheffe de projet, direction gĂ©nĂ©rale des douanes et droits indirects (DGDDI), anciennement consultante chez Datactivist
  • Eric Legale, directeur gĂ©nĂ©ral, Issy Media
  • Benjamin Legrand, conseiller au cabinet de Jean Rottner, prĂ©sident de la rĂ©gion Grand Est
  • Safia Limousin, Partner responsable de la practice Énergie mondiale et France, Kearney
  • Thierry Lys, chef de pĂ´le Smart Solutions, Enedis, principal maĂ®tre d’oeuvre du Datalab sur Amiens
  • Olivier Martin, responsable du service Avant Vente DATA, Orange Business Services
  • Asma Mhalla, experte du numĂ©rique et Ă©thique de l'IA chez onepoint, maĂ®tre de confĂ©rences Ă  SciencesPo Paris
  • Jean-Louis Missika, ancien adjoint Ă  la maire de Paris, chargĂ© de l'urbanisme, de l'architecture, des projets du Grand Paris, du dĂ©veloppement Ă©conomique et de l'attractivitĂ©, Ville de Paris ; Visiting Senior Fellow Ă  la London School of Economics
  • Constance Nebbula, Ă©lue de la ville d'Angers et d'Angers Loire MĂ©tropole, dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  la transition numĂ©rique et au territoire intelligent, prĂ©sidente d'Angers Technopole, vice-prĂ©sidente d'ALDEV
  • Akim Oural, maire adjoint Ă  la Ville numĂ©rique, prĂ©sident Opendata France, MĂ©tropole de Lille
  • François Pitti, directeur Prospective et Marketing stratĂ©gique, Bouygues Construction
  • Jean-Luc Porcedo, prĂ©sident, Nexity Villes et Projet
  • Jacques Pouvreau, directeur des Systèmes d'information et du NumĂ©rique, Angers Loire MĂ©tropole
  • Pete Rai, Principal Engineer in the Chief Technology and Architecture Office, Cisco
  • HĂ©lène Roussel, directrice de la mission CitĂ© intelligente, Montpellier MediterrannĂ©e MĂ©tropole
  • Claire Sacheaud, administratrice gĂ©nĂ©rale de la donnĂ©e, Nantes MĂ©tropole
  • Philippe Sajhau, vice-prĂ©sident IBM - MĂ©tropoles, Smart City et plan de relance de l'État
  • CĂ©cile Tamoudi, responsable du service SIG, Rennes MĂ©tropole
  • SĂ©bastien Tison, conseiller en charge de la Culture, du NumĂ©rique, de la Participation citoyenne et du Sport, France urbaine
  • Franckie Trichet, vice-prĂ©sident, Nantes MĂ©tropole
  • JĂ©rĂ©mie Valentin, chef de projet open data, MĂ©tropole de Montpellier
  • Erik van der Steen, Coordinator Rapid Application Development (RAD), Municipality of Rotterdam 
  • Nathalie Vernus-Prost, administratrice gĂ©nĂ©rale des donnĂ©es, MĂ©tropole de Lyon 
  • CĂ©dric Villani, mathĂ©maticien, dĂ©putĂ© de l'Essonne, conseiller municipal du 14e arrondissement de Paris, Mairie de Paris 
  • Julien Vincent, Partner au sein de la practice Communication, MĂ©dia & Telecom, Kearney
  • Amel Zenati, conseillère municipale dĂ©lĂ©guĂ©e, en charge de la Transition numĂ©rique et stratĂ©gie de la donnĂ©e, Ville de Grenoble
  • Caroline Zorn, vice-prĂ©sidente de l'EuromĂ©tropole de Strasbourg dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  l’Enseignement supĂ©rieur, la Recherche, la Vie Ă©tudiante, la MĂ©tropole numĂ©rique et innovante, conseillère municipale de la ville de Strasbourg dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  l’écologie de la donnĂ©e

Ă€ l’occasion des Ă©lections municipales de 2020, parmi les programmes des 49 candidats de 11 villes Ă©tudiĂ©es par l’Institut Montaigne, seules 3 % des propositions concernaient le numĂ©rique, la transformation digitale des politiques publiques, le recueil et l’analyse des donnĂ©es ou l’intelligence artificielle. Le constat est flagrant : la donnĂ©e est largement absente du dĂ©bat public territorial. Pourtant, l’exploitation des donnĂ©es constitue un levier essentiel d’une action publique efficace. C’est pourquoi il est nĂ©cessaire dans notre pays de dĂ©velopper la culture du numĂ©rique, de la donnĂ©e. 

Pour y parvenir, l’Institut Montaigne a Ă©tudiĂ© l’usage des donnĂ©es par 11 villes françaises : Angers, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes et Strasbourg. Cette Ă©tude illustre concrètement la manière dont les villes abordent les problĂ©matiques liĂ©es Ă  la donnĂ©e, leurs approches, leurs avancĂ©es et leurs questionnements. Elle met Ă©galement en valeur la dimension politique des projets d’utilisation de donnĂ©es. 

Ce travail est le fruit de plus de 40 auditions de responsables de la donnĂ©e dans les villes, d’acteurs privĂ©s et d’experts. Ces Ă©changes ont permis de dresser un Ă©tat des lieux des usages des donnĂ©es par les villes, en particulier dans les secteurs qui peuvent le plus en bĂ©nĂ©ficier, par exemple les mobilitĂ©s, l’énergie, l’environnement, la nutrition scolaire, la sĂ©curitĂ©, la santĂ© ou la logistique. 

Les avantages de la mobilisation des données pour les villes

Les projets d’exploitation de donnĂ©es permettent :

  • l’amĂ©lioration de la qualitĂ© de vie ;
  • la mesure des impacts environnementaux et la protection de l’environnement ;
  • des services publics plus efficaces et de meilleure qualitĂ© ;
  • la rĂ©alisation d’économies, notamment via l'optimisation de gestion des flux ;
  • des synergies entre acteurs publics et privĂ©s pour dĂ©velopper des Ă©cosystèmes innovants et compĂ©titifs. 

 

La gouvernance des données dans les collectivités locales

Le potentiel de l’exploitation des donnĂ©es d’un territoire 

Au dĂ©but des annĂ©es 2000 apparaĂ®t une nouvelle vision de la ville, fondĂ©e sur les nouvelles technologies de recueil et d’exploitation des donnĂ©es : la smart city. Ce concept, qui envisage une ville amĂ©liorant ses services publics par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, repose essentiellement sur la mobilisation des donnĂ©es.

Rennes, Nantes et Paris ont Ă©tĂ© les premières villes françaises Ă  explorer ces innovations, notamment avec les premières initiatives de l’open data. Cette phase est absolument essentielle. Cependant, quelques annĂ©es plus tard, ce qui devient Ă©vident c’est que donner accès aux donnĂ©es ne fait pas tout, encore faut-il les utiliser. 

Au-delĂ  du potentiel pour l’amĂ©lioration des services publics, dĂ©velopper des projets utilisant des donnĂ©es encourage Ă  repenser ses services en mettant le citoyen au cĹ“ur des projets. C’est par exemple le cas de la mĂ©tropole lyonnaise, qui a repensĂ© sa plateforme data.grandlyon.com en intĂ©grant les citoyens aux processus de conception et de mise en place des solutions. 

Enfin, cela permet de fédérer et de renforcer le dynamisme des écosystèmes d’acteurs de la société civile (chercheurs, associations, grands groupes, startups) qui créent l’innovation locale. Ces écosystèmes sont indispensables à la réussite des projets.

Une gouvernance des données hétérogène selon les villes

Les villes françaises ont globalement pris conscience des possibilitĂ©s ouvertes par le recueil et l’exploitation des donnĂ©es de leur territoire. Mais cette prise de conscience progressive reste très hĂ©tĂ©rogène selon les villes. 

Les projets d’utilisation de données des 11 villes étudiées varient selon leur taille, leur organisation, leur écosystème et leurs ambitions. Pour les villes petites et moyennes, il s’agit souvent de cibler en amont une problématique et d’opérer des quick-wins avant de passer à l’échelle sur des enjeux plus larges. Pour les villes plus grandes et à l’écosystème plus développé, il s’agit surtout de rendre la donnée massivement accessible et partageable, pour mobiliser son écosystème en agissant comme une plateforme. Les projets mobilisant les citoyens sont aussi plus facilement réalisables dans les grandes villes. À l’inverse, pour des villes disposant de peu d’acteurs de la donnée, le passage par un consortium de grands industriels du numérique peut être une alternative, parfois une première étape avant le développement de compétences en interne.

En outre, il existe des diffĂ©rences de maturitĂ© importantes concernant les principaux services publics : Ă©nergie, mobilitĂ©s, gestion de l’eau et des dĂ©chets, protection de l’environnement, sĂ©curitĂ© ou encore santĂ©. 

L’enjeu de la réglementation

Ă€ l’échelle nationale, le cadre rĂ©glementaire qui encadre les politiques publiques de la donnĂ©e Ă©volue rapidement, tant pour encourager leur ouverture que pour protĂ©ger les donnĂ©es personnelles. Concernant l’ouverture des donnĂ©es publiques, le cadre juridique (dont la loi pour une RĂ©publique numĂ©rique, dite loi Lemaire) promeut une rĂ©utilisation libre et gratuite des donnĂ©es des administrations et de celles produites par un dĂ©lĂ©gataire de service public. La protection des donnĂ©es personnelles est entre autres assurĂ©e par le Règlement GĂ©nĂ©ral de la Protection des DonnĂ©es (RGPD). 

Au-delĂ  du RGPD, le sujet des donnĂ©es est particulièrement portĂ© par l’Union europĂ©enne (UE). L’UE a ainsi construit une stratĂ©gie commune d’ouverture et de partage des donnĂ©es du secteur public : le Data Governance Act. RĂ©cemment, les directives europĂ©ennes sur le numĂ©rique mettent Ă©galement l’accent sur les usages qui sont faits des donnĂ©es, notamment dans le contexte du marchĂ© europĂ©en d’acteurs, avec le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). 

MalgrĂ© l’enrichissement du cadre rĂ©glementaire Ă  l’échelle nationale et europĂ©enne, les villes françaises font face Ă  de nombreuses problĂ©matiques rĂ©glementaires liĂ©es Ă  la mobilisation des donnĂ©es, en particulier :

  • la propriĂ©tĂ© et l’accès aux donnĂ©es dans le cadre de partage de donnĂ©es entre acteurs publics et/ou privĂ©s ; 
  • le partage de donnĂ©es personnelles et leur sĂ©curisation ;
  • les Ă©changes de donnĂ©es entre les territoires ;
  • la rĂ©gulation des Ă©changes bilatĂ©raux de donnĂ©es privĂ©es entre entreprises de son territoire.

Par ailleurs, la mĂ©fiance collective envers les donnĂ©es et plus largement le numĂ©rique freine le partage de donnĂ©es. Certaines villes dont Rennes ont mis en place des chartes mĂ©tropolitaines d’utilisation des donnĂ©es afin d’instaurer le climat de confiance nĂ©cessaire Ă  la mobilisation des donnĂ©es. Il devient essentiel pour les villes de favoriser les conditions de l’émergence d’un cadre de confiance. Cela peut passer par le dĂ©ploiement de mĂ©canismes de sensibilisation et de transparence vis-Ă -vis des citoyens. 

La donnée au service du citoyen

Bordeaux a mis en place des vidĂ©os pĂ©dagogiques, des cartographies collaboratives, des forums d’échange et des focus groups afin d’informer sur les nouveaux services rendus possibles par l’ouverture des donnĂ©es. Similairement, Nice a rĂ©cemment créé une application pour donner des informations sur le Tour de France. 

D’autres villes dont Nantes ont mis en place des cycles de confĂ©rences sur les thĂ©matiques numĂ©riques, comme la 5G, avec des ateliers de rĂ©flexion. C’est Ă©galement le cas Ă  Lille avec les "Jeudis du numĂ©rique" qui rĂ©unissent citoyens, associations, startups et grands groupes autour des enjeux de donnĂ©es. Pour aller plus loin encore, de nombreuses villes, telles qu’Angers ou Rennes, prĂ©voient la mise en place d’espaces de co-crĂ©ation pour dĂ©finir les prioritĂ©s de la stratĂ©gie numĂ©rique et pour imaginer les cas d’usages les plus pertinents. Dans cette optique, la ville de Grenoble a créé un CivicLab qui organise des challenges et ateliers ouverts Ă  tous pour rĂ©pondre aux enjeux du numĂ©rique et imaginer les solutions de demain. 

Les citoyens peuvent aussi ĂŞtre source de crĂ©ation de donnĂ©es. Ă€ cet Ă©gard, les projets reposant sur une approche self-data permettent au citoyen de contrĂ´ler ses donnĂ©es et d’accĂ©der Ă  des services personnalisĂ©s. Par exemple, la ville de Lyon a participĂ© en 2018 au projet MesInfos. Un des cas d’usages est l’expĂ©rimentation "Mon Parcours Social", dont l’objectif est de faciliter le suivi du parcours pour les personnes en situation de rĂ©insertion sociale et de simplifier leurs dĂ©marches pour comprendre Ă  quelles aides elles ont droit. 

Recommandations et guide pratique

La retranscription des expĂ©riences des 11 villes Ă©tudiĂ©es et les recommandations du rapport, disponibles ci-après, visent Ă  : 

  • inspirer la mise en place de stratĂ©gies rĂ©aliste de la donnĂ©e
  • faire connaĂ®tre les meilleures pratiques
  • dynamiser les Ă©changes qu’il peut y avoir entre les territoires sur ces sujets ; 
  • et, in fine, amĂ©liorer la vie des citoyens s’appuyant sur un Ă©cosystème de la donnĂ©e dans un climat de confiance et de transparence.

Au-delĂ  du rapport, le groupe de travail propose un guide pratique Ă  destination des villes pour les aider Ă  avancer dans la mobilisation des donnĂ©es de leur territoire. Ce guide rĂ©pond de façon pĂ©dagogique aux principales questions sur le sujet. 

L’objectif global de ce travail est de fournir des idées de leviers actionnables et concrets, pour l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels les élus, les citoyens, les services des collectivités territoriales et les entreprises.

Le rapport propose les 16 recommandations suivantes : 

1
Mettre en place une gouvernance claire de la donnée, à haut niveau
Détails

Proposition 1 : DĂ©finir une gouvernance de la donnĂ©e Ă  mĂŞme de fixer un cadre clair, favorisant l’innovation.

Proposition 2 : DĂ©finir un cadre d’utilisation des donnĂ©es en interne et sur le territoire.

Proposition 3 : Organiser les Ă©changes entre les diffĂ©rents acteurs de la donnĂ©e sur un territoire afin de faire vivre un Ă©cosystème de la donnĂ©e.

Proposition 4 : Structurer un rĂ©seau de villes pour faire Ă©merger des standards, des cas d’usages et partager les bonnes pratiques. 

Proposition 5 : Favoriser la mise en place d’une politique territoriale de la donnĂ©e au niveau des EPCI

2
Intégrer la donnée dans la contractualisation avec des partenaires pour en assurer la qualité et le suivi
Détails

Proposition 6 : Ă‰largir le statut des donnĂ©es d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral Ă  celui des donnĂ©es d’intĂ©rĂŞt territorial.

Proposition 7 : Faire Ă©merger des cadres d’interopĂ©rabilitĂ© sectoriels, sur le plan technique comme juridique.

Proposition 8 : Partager des donnĂ©es brutes et utiliser des clauses de rĂ©versibilitĂ© mentionnant prĂ©cisĂ©ment les donnĂ©es concernĂ©es et les formats utilisĂ©s.

Proposition 9 : AccĂ©lĂ©rer la formation des agents territoriaux aux diffĂ©rents enjeux de la donnĂ©e.

Proposition 10 : Identifier et valoriser les fonctions dĂ©diĂ©es au dĂ©veloppement des donnĂ©es dans la conception et l’amĂ©lioration des politiques publiques, en assurant un portage politique fort.

3
Construire des modèles multifactoriels d’évaluation de l’impact des projets de données
Détails

Proposition 11 : Adopter une approche incrĂ©mentale basĂ©e sur des rĂ©sultats rapides et rĂ©alistes : cibler un cas d’usage mature, expĂ©rimenter Ă  l’échelle d’un quartier. 

Proposition 12 : Ă‰tablir des accords dans le cadre de partenariats avec des entreprises, soutenant les cas d’usage et la crĂ©ation de vĂ©ritables modèles Ă©conomiques et intĂ©grant des indicateurs de performance chiffrĂ©s sur les impacts des projets. 

Proposition 13 : Mettre en place les outils et mĂ©canismes (suivi des coĂ»ts, de la productivitĂ©, qualitĂ© de service, bilan carbone…) pour mesurer les impacts des projets de donnĂ©es.

4
Construire une relation de confiance avec les citoyens autour de l’utilisation des données
Détails

Proposition 14 : DĂ©ployer et mutualiser des campagnes de communication sur les enjeux et impacts des projets liĂ©s Ă  la donnĂ©e pour sensibiliser ses citoyens.

Proposition 15 : Consulter le citoyen en amont des projets, l’inclure dans le processus de crĂ©ation, et dĂ©velopper les initiatives de portabilitĂ© citoyenne des donnĂ©es (self data).

Proposition 16 : DĂ©velopper une capacitĂ© Ă  incarner les solutions liĂ©es Ă  la donnĂ©e et Ă  assurer leur suivi.

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