Rechercher un rapport, une publication, un expert...
Rapport
Décembre 2019

Transition Ă©nergĂ©tique :
faisons jouer nos réseaux

<p><span class=Transition énergétique :
faisons jouer nos réseaux

">
Groupe de travail

Les opinions exprimées dans ce rapport n’engagent ni ces personnes ni les institutions dont elles sont membres.

Présidents

  • Thierry DĂ©au, PrĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral, Meridiam
  • Christine Le Bihan-Graf, Avocate associĂ©e, De Pardieu Brocas Maffei

Membres du groupe de travail

  • Marie-Claire Aoun, Responsable affaires publiques, TerĂ©ga
  • Catherine Brun, SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale et Responsable du Domaine StratĂ©gie Affaires Publiques et Territoires, GRTgaz
  • Paul Courtade, Collaborateur, De Pardieu Brocas Maffei
  • Michel Derdevet, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, Enedis
  • Christophe Devoille, Directeur de Cabinet et de l’Innovation, Storengy
  • Christopher Fabre, ChargĂ© de mission Ă  la direction des affaires publiques, Enedis
  • Jacques Merley, Chef du PĂ´le Aval au sein de la Direction stratĂ©gique, EDF
  • Dominique Mockly, PrĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral, TerĂ©ga
  • Jacques Mulbert, PrĂ©sident, ABB
  • Viviane Nardon, Directrice de cabinet, Meridiam
  • Emmanuelle Nasse-Bridier, anciennement Chief Credit Officer, Groupe AXA
  • Xavier Piechaczyk, Directeur gĂ©nĂ©ral adjoint, RTE
  • Thierry Plouvier, Directeur de la Division Power Grids, ABB
  • CĂ©cile Previeu, Directrice gĂ©nĂ©rale, Storengy
  • Edouard Sauvage, Directeur gĂ©nĂ©ral, GRDF
  • Emmanuel Schneider, Client Executive ENGIE et SUEZ, Cisco
  • Matthias Seewald, Directeur des investissements, Allianz
  • Julien Touati, Leadership Council Chair and Corporate Development Director, Meridiam

Rapporteurs

  • ClĂ©ment Le Roy, Board Member of the Energy, Utilities & Transport Practice, Wavestone
  • Pierre-Louis Pernet, Responsable des affaires rĂ©glementaires, Total

Ainsi que

  • ClĂ©mence AlmĂ©ras, ChargĂ©e d’études, Institut Montaigne
  • Lucie LĂ©autĂ©, Assistante chargĂ©e d’études, Institut Montaigne
  • Alban Petit, Assistant chargĂ©e d’études, Institut Montaigne
  • Inès Picon, Consultante, Wavestone
Personnes auditionnées

Les opinions exprimées dans ce rapport n’engagent ni ces personnes ni les institutions dont elles sont membres.

  • Philippe Angotti, DĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral adjoint, France urbaine
  • Nadi Assaf, DĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral adjoint, GIMELEC
  • Julien Aubert, DĂ©putĂ© du Vaucluse, AssemblĂ©e nationale
  • Morgan Baillet, Conseiller technique, Cabinet de CĂ©lia Blauel
  • Yves Barlier, Directeur du programme smart grids, Enedis
  • Gildas Barreyre, PrĂ©sident de la Commission ElectricitĂ©, UNIDEN
  • François Beaude, Policy Officer, Agence de coopĂ©ration des rĂ©gulateurs de l'Ă©nergie
  • Rodolphe de Beaufort, DĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral adjoint en charge du ComitĂ© Smart Up Énergies, GIMELEC
  • Christophe Beguinet, Administrateur salariĂ© de ENEDIS parrainĂ© par la CFDT
  • CĂ©lia Blauel, Adjointe Ă  la Maire de Paris, chargĂ©e de la transition Ă©cologique, du climat, de l’environnement, de l’eau et de l’assainissement
  • Patrice Brès, PrĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral, Trapil
  • Christian Buchel, Directeur Clients, Territoires et Europe, Enedis
  • RĂ©mi Chabrillat, Directeur productions et Ă©nergies durables, ADEME
  • Anne-Florie Coron, Sous-directrice Ă  la sĂ©curitĂ© d’approvisionnement et nouveaux produits Ă©nergĂ©tiques, DGEC
  • Wilfried Denoizay, Administrateur salariĂ© de RTE parrainĂ© par la CFDT
  • Philippe Detours, General Partner, Demeter
  • Antoine de Fleurieu, DĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral, GIMELEC
  • Bertrand de Singly, DĂ©lĂ©guĂ© StratĂ©gie, GRDF
  • FrĂ©dĂ©ric Fructus, Administrateur unique, GIE Osiris
  • Nicolas Garnier, DĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral, AMORCE
  • Charles-Antoine Gautier, Chef du dĂ©partement Énergie, FĂ©dĂ©ration Nationale des CollectivitĂ©s ConcĂ©dantes et RĂ©gies
  • Chantal Genermont, Chief Digital Officer, Enedis
  • Emmanuel Germain, Directeur gĂ©nĂ©ral adjoint, ANSSI
  • Christine Goubet-Milhaud, PrĂ©sidente, Union Française de l'ÉlectricitĂ©
  • Alain Guillaume, Business Development and Marketing Manager, OMEXOM
  • Pascal Guillaume, Directeur DĂ©lĂ©guĂ© aux Organisations Professionnelles, Dalkia
  • Dominique Jamme, Directeur gĂ©nĂ©ral, Commission de RĂ©gulation de l'Énergie
  • Bouzid Khebchache, Chef de service adjoint aux rĂ©seaux EnR, ADEME
  • Dominique Kieffer, Directeur des Affaires Publiques, Dalkia
  • Servan Lacire, Directeur R&D et Innovations, Bouygues Energies et Services
  • Carole Le Gall, Directrice GĂ©nĂ©rale, BU France rĂ©seaux, ENGIE
  • ValĂ©rie-Anne Lencznar, DĂ©lĂ©guĂ©e gĂ©nĂ©rale,Think Smart Grids
  • Maximo Miccinilli, Director Energy, CERRE
  • Isabelle Muller, DĂ©lĂ©guĂ©e gĂ©nĂ©rale, Union Française des Industries PĂ©trolières
  • Pierre NoĂ«l, Senior Fellow Economic and Energy Security, International Institute for Strategic Studies
  • Didier Rebischung, PrĂ©sident, UNELEG
  • Fabien Roques, Professeur AssociĂ© Ă  l’UniversitĂ© Paris Dauphine et consultant auprès de Compass Lexecon
  • Jean Rottner, PrĂ©sident de la RĂ©gion Grand-Est
  • Raphael Sauter, DG Energy B1 "Networks & Regional Initiatives", European Commission
  • Catharina Sikow-Magny, Head of Unit, Unit Internal Market I: Networks & Regional Initiatives, Energy, European Commission
  • StĂ©phane Villecroze, Managing Partner, Demeter

Savez-vous comment l’électricitĂ© est acheminĂ©e jusqu’à votre domicile ? Comment le gazole arrive jusqu’à la pompe ? Ou encore comment votre chaudière fonctionne ? Connaissez-vous les infrastructures qui, chaque jour, acheminent l’énergie chez vous ou dans les entreprises et les administrations ? 

La rĂ©ponse est : les rĂ©seaux Ă©nergĂ©tiques. Ce sont eux qui acheminent l’électricitĂ©, le gaz, le pĂ©trole et la chaleur / ou le froid jusqu’aux utilisateurs finaux.

En France, nous bĂ©nĂ©ficions d’infrastructures de qualitĂ©. Mais Ă  l’heure oĂą le gouvernement français s’est fixĂ© un objectif de neutralitĂ© carbone en 2050, les rĂ©seaux français font face au dĂ©fi de la transition Ă©nergĂ©tique : quelles transformations faut-il envisager pour leur permettre de transporter des Ă©nergies renouvelables ? Faut-il les digitaliser pour permettre une meilleure consommation ? etc.

Ce rapport vient complĂ©ter une large rĂ©flexion menĂ©e par l’Institut Montaigne sur la transition Ă©nergĂ©tique : une analyse de la stratĂ©gie nationale en matière Ă©nergĂ©tique et une rĂ©flexion sur les deux secteurs les plus Ă©metteurs de gaz Ă  effet de serre en France, le transport et le bâtiment.

RĂ©seaux d’énergies : de quoi parle-t-on ?

Nous avons, en France, quatre grands types d’énergies : le gaz, l’électricitĂ©, le pĂ©trole et la chaleur/le froid. Les rĂ©seaux de transport et de distribution acheminent ces diffĂ©rentes Ă©nergies d’un centre de production (centrale nuclĂ©aire, raffinerie par exemple) ou d’importation (terminal mĂ©thanier, interconnexion europĂ©enne) Ă  un centre de consommation. Les entreprises qui exploitent ces rĂ©seaux, appelĂ©es gestionnaires, sont chargĂ©es, d’une part, de dĂ©velopper de nouvelles lignes ou canalisations et, d’autre part, d’entretenir et rĂ©parer les rĂ©seaux dĂ©jĂ  existants.

Pourquoi les rĂ©seaux d’énergies sont-ils essentiels Ă  la transition Ă©nergĂ©tique ?

Ces rĂ©seaux, qu’il s’agisse du transport ou de la distribution d’énergie, bien que de qualitĂ© aujourd’hui en France, font dĂ©sormais face Ă  de nombreux dĂ©fis, liĂ©s Ă  la transition Ă©nergĂ©tique, qui peuvent devenir de vĂ©ritables opportunitĂ©s. Depuis notamment l’adoption de la StratĂ©gie Nationale Bas Carbone, la France est en transition vers des Ă©nergies de plus en plus vertes (Ă©olien, photovoltaĂŻque, biomĂ©thane). Or, un parc d’éoliennes en pleine mer, au large de FĂ©camp, ou une ferme produisant du biomĂ©thane en Picardie ne sont pas connectĂ©s aux infrastructures existantes sur le territoire français : les raccorder aux rĂ©seaux Ă©lectriques ou gaziers est donc une nĂ©cessitĂ©.

De plus, le mix Ă©nergĂ©tique français est amenĂ© Ă  ĂŞtre de moins en moins composĂ© d’énergies fossiles : le financement des infrastructures liĂ©es Ă  ces Ă©nergies (pĂ©trole et gaz) devra donc ĂŞtre repensĂ©.

La digitalisation des rĂ©seaux, et notamment le dĂ©veloppement de smart grids, est Ă©galement une opportunitĂ© pour les rĂ©seaux d’énergies. Cela garantit en effet une meilleure optimisation des flux et permettrait, entre autres, de mieux gĂ©rer le stockage de certaines Ă©nergies : le gaz est par exemple moins utilisĂ© en Ă©tĂ©. Si l’usage de smart grids peut inquiĂ©ter les consommateurs, de plus en plus soucieux de leur vie privĂ©e, les donnĂ©es de consommation provenant des compteurs communicants ont une rĂ©elle utilitĂ©. En effet, ils peuvent permettre aux clients, si cela leur est bien expliquĂ©, de mieux gĂ©rer leur consommation. Il s’agit d’une rĂ©elle opportunitĂ© pour rĂ©aliser des Ă©conomies d’énergie et financières, et pourra aider Ă  l’identification des passoires thermiques.

9 Recommandations pour que la transition énergétique ne se fasse pas sans les réseaux

Mettre en place une "PPE Réseaux" tenant compte de l’évolution de la demande et de la production. C’est en effet indispensable pour que le gouvernement et le législateur orientent et déclinent la politique énergétique du pays en traitant les impacts sur l’ensemble de la chaîne, et non seulement sur le plan de la production. Ce document d’orientation, commun aux différentes énergies, étudiera leur complémentarité et la manière dont les réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur, peuvent fonctionner en synergie les uns avec les autres.

Renforcer l’articulation entre les différents schémas directeurs Énergie et coordonner la PPE et les SRADDET. L’organisation d’une conférence réunissant les services centraux de l’État, les préfets et les présidents de région pourrait permettre aux schémas régionaux d’être entendus dans leur spécificité puis conciliés avec les orientations nationales de la PPE dans une approche de synthèse.

Étudier l'opportunité de renforcer la coopération entre RTE, GRTgaz et Teréga pour optimiser le pilotage des réseaux stratégiques français en matière énergétique et accélérer la convergence entre les énergies. Cette étude pourrait être menée sous l’égide de la DGEC.

Comme cela a été effectué pour les fiches de paie et les déclarations d’impôts, rendre plus claire la facture d’énergie avec une explicitation des différentes composantes du prix (énergie, acheminement et fiscalité). Des encarts pédagogiques pourraient être ajoutés en annexe afin de valoriser le rôle des réseaux en lien avec la transition énergétique (accueil des énergies renouvelables, mobilité propre, décentralisation, tonnes de CO2 économisées …).

Intégrer un volet "Énergie" à la démarche de création d’un grand campus de la cybersécurité (mission confiée par le Premier ministre à Michel Van Den Berghe) afin de permettre aux différents acteurs de se rapprocher et de partager leurs solutions. Développer une stratégie à l’export pour les PME et les startups œuvrant sur le développement de solutions et de services Énergie Cybersécurité avec le soutien de la BPI-France.

Renforcer les ambitions de développement à l’international des acteurs français en charge de la gestion des réseaux d’énergie, de transport comme de distribution. Valoriser leur savoir-faire en matière de smart grids et de comptage intelligent, en lien avec la filière industrielle et sans se limiter aux missions de conseil, comme l’ont fait avec succès d’autres grands opérateurs européens comme Enel et Iberdrola. Pour la réussite de l’exportation de cette filière industrielle, il conviendra que le pouvoir politique apporte le soutien nécessaire, qu’il s’agisse d’apporter de la visibilité à la filière par la voie diplomatique ou de lui faire bénéficier des soutiens financiers du fonds pour l’innovation et l’industrie.

7.1 : Autoriser l’attribution de certificats d’économie d’énergie (CEE), pour des raccordements réalisés sur des réseaux aidés par le Fonds Chaleur. Ceci présente l’avantage de ne pas peser directement sur les finances publiques du fait du fonctionnement du dispositif des CEE. Le Fonds Chaleur pourrait le cas échéant être utilisé comme variable d’ajustement, en complément des CEE, pour éviter tout soutien trop important.

7.2 : Supprimer, dans les zones desservies par des rĂ©seaux de chaleur, les mĂ©canismes de rĂ©compense des gestionnaires de rĂ©seaux de distribution de gaz lorsqu'ils raccordent des bâtiments au rĂ©seau de gaz, dans les conventions de gestionnaires de rĂ©seaux de distribution de gaz. Cela permettra d’éviter une concurrence frontale entre deux rĂ©seaux Ă©nergĂ©tiques et d’accĂ©lĂ©rer le dĂ©veloppement des rĂ©seaux de chaleur.

7.3 : Obtenir un engagement des gestionnaires et des dĂ©lĂ©gants de rĂ©seaux faisant partie de la dizaine de rĂ©seaux totalement ou partiellement alimentĂ©s au charbon pour renoncer Ă  l’énergie charbon sous 10 ans. En effet, le charbon reprĂ©sente actuellement 4,4 % du mix des rĂ©seaux de chaleur, cette part ayant Ă©tĂ© divisĂ©e par 2 en 5 ans.

Accélérer la mise en place, sous l’égide de la CRE, de l’identification des zones favorables pour orienter et inciter les projets à se développer sur les territoires les plus propices à l’accueil de méthaniseurs, reposant en particulier sur l’étude des coûts de raccordement et d’injection dans les réseaux, de transport ou de distribution.

Confier au Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN), dans le cadre des déclinaisons des dispositifs législatifs et réglementaires (en particulier de la Loi de Programmation Militaire), une mission d’évaluation de la criticité des infrastructures de transport d’hydrocarbures et de la robustesse des exploitants des réseaux d’oléoducs.

Télécharger
<p><span class="titre-blanc"><strong>Transition énergétique :</strong><br />
faisons jouer nos réseaux</span></p>
Rapport
(174 pages)
Télécharger
Recevez chaque semaine l’actualité de l’Institut Montaigne
Je m'abonne