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Rapport
MAI 2020

Seine-Saint-Denis :
les batailles de l'emploi
et de l'insertion

Emploi Société Villes et territoires Régulation
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<p><strong>Seine-Saint-Denis : </strong><br /> les batailles de l'emploi<br /> et de l'insertion</p>
Rapporteure générale
Agnès Audier
Agnès Audier
Rapporteure Générale pour l'Institut Montaigne

Agnès Audier possède une longue expérience dans les secteurs privé et public. Elle est aujourd’hui administratrice de grands groupes cotés, Senior Advisor au BCG, et experte des sujets digitaux ou sociétaux. Elle porte une attention forte depuis 25 ans aux politiques publiques telles que la lutte contre l’exclusion ou la mobilité. Elle a accompagné de grandes organisations privées, parapubliques ou publiques, en tant que spécialiste des enjeux de transformation, notamment dans leurs volets humains et digitaux.

Personnes auditionnées

Les opinions exprimées dans ce rapport n’engagent ni ces personnes ni les institutions dont elles sont membres.

Les personnes auditionnées ou rencontrées dans l’élaboration de ce travail

  • Mohamed Amoura, chargĂ© de mission au cabinet de la prĂ©fète dĂ©lĂ©guĂ©e pour l'Ă©galitĂ© des chances de Seine-Saint-Denis, PrĂ©fecture de la Seine-Saint-Denis
  • Daniel Auverlot, recteur, AcadĂ©mie de CrĂ©teil
  • Matthias Avignon, directeur des opĂ©rations Ile-de-France, Adie
  • Gilles Babinet, conseiller sur les questions numĂ©riques, Institut Montaigne
  • FrĂ©dĂ©ric Bardeau, prĂ©sident cofondateur, Simplon
  • Anne-Leila Batel, responsable partenariats privĂ©s, Groupe SOS
  • Jacques Beltran, Vice President Global Affairs, Dassault Systemes
  • Abdelkader Bentahar, dĂ©lĂ©guĂ© aux partenariats inter-entreprises & institutionnel de Saint-Denis, SNCF
  • Jean-Jacques Blanc, directeur gĂ©nĂ©ral, NQT
  • Douglas Cabel, Director innovation & market intelligence, OpenClassrooms
  • Michel Cadot, prĂ©fet, RĂ©gion Ile-de-France
  • Thomas Cargill, chargĂ© de mission attractivitĂ© Ă©conomique, ANRU
  • Corinne Cherubini, directrice rĂ©gionale, Direccte - Ile-de-France
  • Yazid Chir, prĂ©sident cofondateur, NQT
  • Mathieu Cornieti, prĂ©sident, Impact Partenaires
  • Mariane Cuoq, chargĂ©e de mission Innovation sociale et dĂ©veloppement Ă©conomique, ANRU
  • Nicolas Divet, responsable des relations publiques, Bayes Impact
  • Christophe Divi, directeur ESS 2024, Les Canaux
  • Eloy Dorado, directeur rĂ©gional adjoint, Direccte - Seine-Saint-Denis
  • Jean-BenoĂ®t Dujol, directeur de la jeunesse, de l'Ă©ducation populaire et de la vie associative, dĂ©lĂ©guĂ© interministĂ©riel Ă  la jeunesse, Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse
  • Maylis Dupont, adjointe en charge du pĂ´le expĂ©rimentation et innovation inclusive, DĂ©partement de la stratĂ©gie, Ministère du Travail – DGEFP
  • Jean Dutoya, dĂ©veloppeur de projets Ă  impact, Directeur associĂ©, Groupe Amnyos
  • FrĂ©dĂ©rique Fragonard, directrice associĂ©e, TimGrid
  • Louis Gallois, prĂ©sident, FĂ©dĂ©ration des Acteurs de la SolidaritĂ©
  • Romain Gardelle, sous-directeur en charge du dĂ©veloppement territorial, Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis
  • HĂ©lène Genety, responsable partenariat et mĂ©cĂ©nat, Les Compagnons du Devoir
  • David Giffard, directeur gĂ©nĂ©ral projets groupe, Groupe SOS
  • AurĂ©lien Gomez, directeur des affaires territoriales, Air France
  • Nicolas Grivel, directeur gĂ©nĂ©ral, ANRU
  • Alexandre Grosse, ancien chef de service du budget et des politiques Ă©ducatives territoriales, Direction gĂ©nĂ©rale de l’enseignement scolaire (DGESCO)
  • Paul Guis, co-directeur, Le choix de l'École
  • Jean-Baptiste HagenmĂĽller, directeur du projet d’hĂ´pital (APHP) du Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord Ă  St-Ouen, APHP
  • SaĂŻd Hammouche, prĂ©sident fondateur, MozaĂŻk RH
  • Nicolas Hazard, prĂ©sident fondateur, INCO
  • ThĂ©odore Hoenn, chargĂ© de Projet, Impact Partenaires
  • Jean-Marc Huart, ancien directeur gĂ©nĂ©ral, Direction gĂ©nĂ©rale de l’enseignement scolaire (DGESCO)
  • Olivier Klein, maire, Mairie de Clichy-sous-Bois
  • CĂ©line Lains, directrice du programme urbanisme et innovation territoriale, SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral pour l'investissement (SGPI)
  • Elisabeth Le Masson, dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  la promotion Ă©conomique et Ă  l'emploi Grand Roissy - Le Bourget, Direction Environnement, RSE et Territoires, Groupe AĂ©roports de Paris
  • Xavier Lemoine, maire, Mairie de Montfermeil
  • Lorraine Lenoir, directrice des opĂ©rations, Social Builder
  • Olivier LĂ©on, chef du service des Ă©tudes et de la diffusion, Insee
  • Catherine Lespine, Senior Advisor, INSEEC U
  • Yves Lichtenberger, professeur Ă©mĂ©rite, UniversitĂ© Gustave Eiffel
  • Esther Mac Namara, vice-prĂ©sidente secteur public, OpenClassrooms
  • Vincent Marcadet, chargĂ© de mission "Urbanisme et Territoires", SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral pour l'investissement (SGPI)
  • Benjamin Martin, ancien directeur des affaires publiques France, Uber
  • StĂ©phane Martinez, fondateur, Moulinot Compost
  • Bertrand Martinot, ancien directeur gĂ©nĂ©ral adjoint en charge du dĂ©veloppement Ă©conomique, de l’emploi et de la formation, RĂ©gion Ile-de-France
  • Christelle MeslĂ©-GĂ©nin, prĂ©sidente fondatrice, JobIRL
  • Abdellah Mezziouane, directeur de Projet Emploi Ă  la Direction GĂ©nĂ©rale des Services, RĂ©gion Ile-de-France
  • Anne-Claire Mialot, prĂ©fète dĂ©lĂ©guĂ©e pour l’égalitĂ© des chances auprès du prĂ©fet de la Seine-Saint-Denis, PrĂ©fecture de la Seine-Saint-Denis
  • Marc-François Mignot-Mahon, CEO, Galileo Global Éducation
  • Jean-Baptiste Mouton, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint au rectorat, AcadĂ©mie de CrĂ©teil
  • Olivier Noblecourt, ancien dĂ©lĂ©guĂ© interministĂ©riel Ă  la prĂ©vention et la lutte contre la pauvretĂ© des enfants et des jeunes (DILPEJ), Ministère des solidaritĂ©s et de la santĂ©
  • Marie-Christine Parent, directrice rĂ©gionale Ile-de-France, Insee
  • Bruno Peron, directeur territorial, PĂ´le emploi - Seine-Saint-Denis
  • Matthieu Piton, chargĂ© de mission emploi, formation, politique de la ville, Ă©ducation, PrĂ©fecture de la rĂ©gion d'Ile-de-France
  • Julie Pomonti-Messas, cheffe de projets et partenariats, Groupe SOS
  • Olivier Riboud, directeur pĂ©dagogie - programme Ă©ducation et insertion professionnelle, Fondation Total
  • Fabienne Rosenwald, directrice, Direction de l'Ă©valuation de la prospective et de la performance (DEPP)
  • Olivier Salloum, directeur commercial, Moulinot Compost
  • Marianne SĂ©nĂ©chal, directrice de projet - MaĂ®trise d’œuvre des infrastructures de la ligne 16 du Grand Paris Express, Egis
  • Safia Tami, directrice des partenariats et du recrutement chez Industreet, Fondation Total
  • JĂ©rĂ´me Teillard, chef de projet rĂ©forme Ă  l'accès Ă  l'enseignement supĂ©rieur, Ministère de l'Enseignement supĂ©rieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI)
  • Chenva Tieu, fondateur, Entretiens de l'Excellence

Contributeurs

  • Baptiste Larseneur, chargĂ© de projets, Institut Montaigne
  • Jean Owona, consultant, Boston Consulting Group
  • Thomas Pereira da Silva, chargĂ© de projets, Institut Montaigne
  • AmaĂ«l Pilven, haut fonctionnaire

Ainsi que :

  • Victor Bus, assistant chargĂ© d’études, Institut Montaigne
  • Florian Rosemann, assistant chargĂ© d’études, Institut Montaigne
  • Emilie Siguier, assistante chargĂ©e d’études, Institut Montaigne

 

Ainsi que le cabinet du président du département de la Seine-Saint-Denis et les services départementaux.

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  • Rapport (88 pages)
  • RĂ©sumĂ© (2 pages)
  • Annexe - cartes (34 pages)

    • Que connaissons-nous rĂ©ellement de la Seine-Saint-Denis ? Ce dĂ©partement est un territoire paradoxal. Lieu d’accueil de sièges sociaux de grandes entreprises, vitrine que la France offre au monde lors d'Ă©vĂ©nements planĂ©taires tels que la Coupe du Monde de football ou les Jeux Olympiques, ce dĂ©partement est Ă©galement celui d’une grande pauvretĂ©, des Ă©meutes de 2005 ou de l’explosion du communautarisme.

    PlongĂ©e dans une profonde crise sociale et Ă©conomique suite Ă  la dĂ©sindustrialisation qu’elle a connue dans les annĂ©es 70, la Seine-Saint-Denis fait l’objet d’une tentative de reconquĂŞte par les pouvoirs publics depuis les annĂ©es 80.Objet de toutes les politiques, de tous les dispositifs prioritaires, de toutes les expĂ©rimentations, la Seine-Saint-Denis attire l’attention des autoritĂ©s publiques qui tentent d’assurer son bon dĂ©veloppement. L’Institut Montaigne, avec le soutien de J.P. Morgan, a souhaitĂ© conduire un travail relatif Ă  l’insertion et Ă  l’accès Ă  l’emploi dans ce territoire complexe et très particulier. Pourquoi plusieurs dĂ©cennies d’intervention des pouvoirs publics n’ont pas permis d’endiguer la constitution d’une extrĂŞme pauvretĂ© et de gĂ©nĂ©rer des chemins vers l’emploi pour des milliers de SĂ©quanos-Dionysiens ? De quelles opportunitĂ©s dispose la Seine-Saint-Denis pour permettre aux personnes les plus Ă©loignĂ©es de l’emploi de vivre du fruit de leur travail ? De quels atouts disposent le dĂ©partement dans les annĂ©es Ă  venir ?

    Ce travail formule l’hypothèse qu’avec une meilleure coopération entre les différents acteurs, les politiques déployées pourraient être beaucoup plus efficaces. Il s’attache donc à mieux comprendre leurs interactions et ce qui se joue à l’intersection de la mise en œuvre des politiques publiques nationales, de l’action des collectivités locales, des acteurs de l'économie sociale et solidaire et des entreprises. Il identifie également les opportunités à venir, notamment la vague exceptionnelle de grands travaux prévus dans les vingt prochaines années, ainsi qu’un ambitieux projet de transformation numérique.

    Connaissez-vous vraiment la Seine-Saint-Denis ?

    1
    Quel est le montant des investissements publics programmĂ©s dans le dĂ©partement sur les vingt prochaines annĂ©es ?
    2 Mds d’euros
    10 Mds d’euros
    20 Mds d’euros
    Bonne réponseMauvaise réponse
    Le département est au cœur d’une vague exceptionnelle de grands chantiers appelés à poursuivre le développement du territoire et dont l’un des enjeux est de réduire les inégalités par rapport aux autres départements de l’Île-de-France. Le montant de ces grands travaux est estimé à 20 milliards d’euros pour la Seine-Saint-Denis.
    2
    Quelle est la part de la population qui est de nationalitĂ© Ă©trangère ?
    23,2 %
    35,8 %
    48,1 %
    Bonne réponseMauvaise réponse
    Une singularité démographique de la Seine-Saint-Denis est la proportion élevée de résidents étrangers dans sa population. Selon le dernier recensement de 2015, dans le département, 23,2 % de sa population était de nationalité étrangère, contre 6,5 % en France métropolitaine.
    3
    Quel est le nombre de travailleurs rĂ©sidants hors du dĂ©partement et venant travailler chaque jour en Seine- Saint-Denis ?
    36 %
    43 %
    55 %
    Bonne réponseMauvaise réponse
    L’examen des flux domicile-travail du département en 2015 montrait ainsi que 274 811 actifs travaillant en Seine-Saint-Denis résidaient dans un autre département (soit 43 % des emplois dans le département). A contrario, 339 830 habitants de Seine-Saint-Denis travaillaient dans un autre département.
    4
    Combien de grands projets prĂ©vus dans les annĂ©es Ă  venir dĂ©passent 1 milliard d’euros d’investissement dans le dĂ©partement ?
    Deux
    Cinq
    Sept
    Bonne réponseMauvaise réponse
    Cinq projets représentent un investissement public de plus d’un milliard d’euros dans le département : le Grand Paris Express (6,7 Mds €), le Charles de Gaulle express (1,8 Mds €), plusieurs infrastructures des futurs JO de 2024 (2 Mds €), l’aménagement du Terminal 4 et le développement de l’aéroport Paris-Charles-De-Gaulle (8 Mds €) et la réalisation du Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord (1 Md €).
    Quel est le montant des investissements publics programmĂ©s dans le dĂ©partement sur les vingt prochaines annĂ©es ?
    20 Mds d’euros
    Quelle est la part de la population qui est de nationalitĂ© Ă©trangère ?
    23,2 %
    Quel est le nombre de travailleurs rĂ©sidants hors du dĂ©partement et venant travailler chaque jour en Seine- Saint-Denis ?
    43 %
    Combien de grands projets prĂ©vus dans les annĂ©es Ă  venir dĂ©passent 1 milliard d’euros d’investissement dans le dĂ©partement ?
    Cinq

    Un territoire complexe Ă  analyser

    La Seine-Saint-Denis est un territoire de pauvretĂ© rĂ©elle. Près d’un tiers des habitants vivent avec moins de 1 060 euros par mois (considĂ©rĂ© comme le seuil de pauvretĂ©). Le dĂ©partement est largement frappĂ© par le chĂ´mage puisque sur les quarante communes qui le composent, onze connaissent un taux de chĂ´mage supĂ©rieur Ă  20 %, contre 8,1 % au quatrième trimestre 2019 en France mĂ©tropolitaine. Ce dernier frappe particulièrement les jeunes puisque 28 % des personnes âgĂ©es de 18 Ă  24 ans sont sans emploi ni formation. Enfin, plus d’un habitant sur dix dans ce dĂ©partement est allocataire du RSA, contre 5,1 % en France mĂ©tropolitaine.

    Cependant, ce constat alarmant doit être relativisé pour trois raisons.

    La Seine-Saint-Denis est un territoire hétérogène

    L’analyse des indicateurs communaux permet d’établir une dissociation géographique des difficultés à l’intérieur du département.

    Les communes les plus en difficulté sont celles de l’ouest du département et de la première couronne parisienne, où l’habitat collectif prédomine. Elles concentrent des difficultés socio-économiques importantes et ne bénéficient pas suffisamment du dynamisme économique liée à l’implantation d’entreprises dans le département. En revanche, les communes localisées dans la partie est du département et caractérisées par une plus faible densité de population et de vastes zones pavillonnaires, présentent des indicateurs comparables à la moyenne nationale.

    Un département fortement créateur d’emplois

    Depuis le dĂ©but des annĂ©es 2000, l’implantation d’entreprises privĂ©es issues du secteur de l’économie tertiaire se traduit par des crĂ©ations d’emplois plus dynamiques dans le dĂ©partement qu’au niveau national. Malheureusement ces emplois ne profitent que trop faiblement aux SĂ©quanos-Dionysiens. Ainsi, dans le dĂ©partement, le nombre d’emplois augmente nettement plus vite (+ 8,5 %) que le nombre de personnes en emploi (+ 0,9 %).

    Cela s’explique par le fait que l’offre d’emploi de cadres et professions intellectuelles supérieures est plus élevée que les besoins de la main d’œuvre locale (1,3 emplois pour 1 actif occupé), tandis que l’offre d’emploi des ouvriers et employés est au contraire inférieure aux caractéristiques de la main d’œuvre locale (6 emplois pour 10 actifs). Ainsi, les employeurs du département sont contraints de recourir à une main d’œuvre extérieure pour obtenir le niveau de qualification souhaité, tandis que les résidents sont incités à sortir du département pour travailler.
     

    Seine-Saint-Denis : les batailles de l'emploi et de l'insertion - Infographie dynamisme Ă©conomique du territoire


    Le phénomène de "sas"

    La Seine-Saint-Denis compte 63 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui regroupent 39 % de la population du dĂ©partement. Dans ces QPV, les nouveaux arrivants disposent de revenus plus faibles que ceux qui y sont dĂ©jĂ  installĂ©s, eux-mĂŞmes disposant de revenus plus faibles que ceux qui quittent ces quartiers. Ainsi, les QPV joueraient pleinement un rĂ´le de "sas" pour des populations fragilisĂ©es et contribuent Ă  leur accession Ă  une classe moyenne.

    La stagnation des indicateurs socio-économiques en Seine-Saint-Denis trouverait donc son explication, non dans l’inconséquence des politiques publiques - qui permettraient une promotion individuelle - mais dans le renouvellement des populations qui est à l’œuvre dans ces quartiers.

    Un département massivement aidé par les outils de la politique de la Ville

    Si un sentiment d’abandon est souvent véhiculé par les acteurs locaux, la Seine-Saint-Denis a pourtant bénéficié durant les dernières décennies d’une succession de dispositifs prioritaires qui se sont progressivement étendus à plusieurs champs des politiques publiques.

    Une mobilisation exceptionnelle principalement portée par les pouvoirs publics

    Depuis l’origine, le département de la Seine-Saint-Denis fait partie des territoires ciblés par la politique de la Ville, qui se donne pour objectif de réduire les écarts de développement entre les quartiers et d’y améliorer les conditions de vie.

    Des opérations "habitat et vie" lancées en 1977 aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), des ZEP (zone d’éducation prioritaire) lancée en 1981 aux REP, REP+ en passant par les ZRU (zone de redynamisation urbaine) ou ZFU (zone franches urbaines), la Seine-Saint-Denis a fait l’objet d’investissements massifs en matière de rénovation urbaine, de développement de l’activité économique ou de restauration de l’équité scolaire.

    À titre d’exemple, la communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil est le territoire qui a bénéficié du plus important plan de rénovation urbaine sur le territoire national avec un investissement de près de 600 millions d’euros pour une agglomération qui compte environ 60 000 habitants.

    Une vague exceptionnelle de grands travaux

    Après la construction du Stade de France ou l’implantation de nombreuses agences sanitaires susceptibles de dynamiser l’accès à l’emploi dans le département, la Seine-Saint-Denis, sous l’impulsion des pouvoirs publics et dans le prolongement des actions engagées, va être profondément redessiné durant les vingt prochaines années.

    Une vague exceptionnelle de grands travaux, sans équivalent sur notre territoire national, y est programmée durant les vingt prochaines années. Cinq grands projets (le Grand Paris, la Cité olympique, l’extension de Roissy - Terminal 4 -, le CDG express et le nouvel hôpital de l’APHP) doivent sortir de terre pour un montant d’investissement public estimé dans le département à 20 milliards d’euros.

    Un besoin de coopĂ©ration entre les acteurs : un enjeu d’efficacitĂ© des importants efforts dĂ©ployĂ©s

    Dans les domaines de l’insertion et de l’accès à l’emploi en Seine-Saint-Denis, les relations entre les acteurs publics et privés sont perfectibles. L’étude ne nie pas l’insuffisance de financements qui rend impossible la conduite efficace de telle ou telle action, mais s’attache à démontrer qu’une meilleure coopération entre les acteurs corrigera l’échec des politiques publiques dans le domaine de l’emploi.

    Les grands acteurs agissent selon leurs enjeux-ressources et contraintes

    L’approche sociologique a permis d’établir que les acteurs présents sur le territoire, avant tout en quête de valorisation de leur action individuelle, ne parviennent pas à collaborer dans l’intérêt du territoire. Ils se livrent à une concurrence inefficace et sont guidés par l’atteinte d’indicateurs de gestion parfois incompatibles avec le suivi d’un dossier complexe et de long terme.

    Ce manque de coopĂ©ration est doublĂ© d’outils ne favorisant pas le dĂ©veloppement de projets structurants pour le dĂ©partement : nous nous intĂ©ressons ici aux contrats de ville et aux appels Ă  projets.

    Deux outils historiques de la politique de la ville "en butée"

    Depuis plusieurs dĂ©cennies, la mise en Ĺ“uvre de la politique de la Ville s’est construite autour de contrats : les contrats de ville. SignĂ©s Ă  l’échelle intercommunale, depuis 2014, ils sont ciblĂ©s sur les quartiers prioritaires et visent une triple action : sociale, urbaine et Ă©conomique. Cette politique contractuelle prĂ©sente plusieurs faiblesses :

    • Elle est d’abord un mĂ©canisme de tour de table de financement de dispositifs avec recherche d’un "effet de levier", peu propice Ă  la rĂ©alisation d'objectifs communs.
    • Elle est ensuite très Ă©loignĂ©e d’une approche par publics prioritaires et portent davantage sur des approches territoriales.
    • Enfin, ces contrats sont signĂ©s et mis en Ĺ“uvre par des acteurs qui connaissent une instabilitĂ© permanente rendant ainsi relativement inefficaces les ambitions et les actions contractualisĂ©es. Ă€ titre d’exemple, la Seine-Saint-Denis a connu quatre prĂ©fets diffĂ©rents sur ces dix dernières annĂ©es et dix prĂ©fets depuis 2000.

    Deuxième outil fréquemment utilisé dans le cadre de la politique de la ville, l’appel à projets engendre plusieurs effets pervers. Il induit une absence de coopération entre les acteurs issus de l’économie sociale et solidaire, d’une part, et une absence de réflexions communes sur les objectifs à atteindre et les moyens d’y parvenir, d’autre part. Ainsi, les opérateurs clés de la Seine-Saint-Denis sont rarement en situation de coopération, alors même que leurs savoir-faire sont davantage complémentaires que redondants.

    Neuf dispositifs victimes de ces contraintes

    Plusieurs enjeux clĂ©s sont insuffisamment pris en compte. Nous avons identifiĂ© neuf enjeux dont la rĂ©solution pourrait grandement accroĂ®tre l’impact des efforts entrepris depuis plusieurs annĂ©es par les acteurs en place :

    1. la politique RH des agents publics
    2. le financement du RSA (prestation et insertion)
    3. les dispositifs visant à l’apprentissage de la langue française
    4. les solutions pour les personnes en situation de handicap
    5. les solutions de garde d'enfants pour les demandeurs d’emplois
    6. l’orientation scolaire
    7. la création d'entreprise par les demandeurs d'emploi
    8. l'accompagnement des entreprises dans l'embauche
    9. les sujets de sécurité pour les grandes entreprises

    Nous vous proposons d’accorder une attention particulière à deux d’entre eux.

    L’enjeu de gestion des ressources humaines des fonctionnaires est identifié comme l’une des causes de l’inefficacité relative de l’action de l’État dans le département, particulièrement dans le domaine de l’éducation.
     

    Seine-Saint-Denis : les batailles de l'emploi et de l'insertion - Infographie coopération entre les acteurs (éducation et RSA)

     

    L’absence d’une vĂ©ritable stratĂ©gie de gestion des ressources humaines dans le dĂ©partement aboutit, dans le domaine de l’éducation, Ă  ce que des enseignants dĂ©butants soient affectĂ©s dans des Ă©tablissements confrontĂ©s aux plus grandes difficultĂ©s scolaires et Ă  un turnover important des Ă©quipes pĂ©dagogiques. Ă€ titre d’exemple, 35,7 % et 50 % des professeurs des Ă©coles primaires et des enseignants du second degrĂ© restent moins de deux ans dans la mĂŞme Ă©cole ou le mĂŞme Ă©tablissement en Seine-Saint-Denis et le taux d’efficacitĂ© de la supplĂ©ance (le remplacement des enseignants absents) est de 51,26 %, c’est-Ă -dire près de 25 points infĂ©rieurs aux taux de supplĂ©ance sur toute la France (78,41 %). Cette situation induit une perte de temps scolaire qui peut ĂŞtre estimĂ©e Ă  une annĂ©e sur l’ensemble de la scolaritĂ© des enfants de Seine-Saint-Denis.

    Autre sujet qui mérite une attention particulière, le financement des actions d’insertion et d’accès à l’emploi dans le département.

    Aujourd’hui, le financement de la prestation de revenu de solidarité active (RSA) pèse trop lourdement sur le département. L’absence de compensation de cette charge, transférée par l’État en 2008, fait peser sur le Conseil départemental un reste à charge (différence entre les sommes allouées par le département et les recettes perçues de la part de l’État) de 215,2 millions d’euros.

    Cette situation n’est plus tenable dans la mesure où elle a pour principale conséquence, par effet domino, une diminution de la part des financements dédié aux politiques d’insertion.

    Faire de la Seine-Saint-Denis un territoire d’expérimentation numérique

    Nous n'entendons pas assez le potentiel qu'a la Seine-Saint-Denis à se transformer du point de vue du numérique. Pourtant, elle possède de véritables atouts.

    D’une part, les difficultés que ce département connaît permettent d’en faire un terrain idéal pour des disruptions et approches par "saut de grenouille". D’autre part, le territoire présente des atouts essentiels pour affronter la transformation numérique avec notamment la jeunesse de la population, la proximité de Paris et l’accès au marché du travail le plus dynamique de France en matière de numérique. Nous mettons en lumière trois pistes potentielles.

    • Le dĂ©veloppement du numĂ©rique Ă©ducatif : les mauvais rĂ©sultats scolaires enregistrĂ©s dans le dĂ©partement sont une limite importante Ă  l’employabilitĂ© des jeunes. Face Ă  ce problème, le numĂ©rique offre des pistes de solution en permettant l’individualisation des enseignements et en s’adaptant Ă  la progression des Ă©lèves.
    • Le dĂ©veloppement de la e-administration de façon plus importante qu’elle ne l’est aujourd’hui pourrait ĂŞtre une solution face aux problèmes rencontrĂ©s par la population (temps d’attente pour recevoir les aides sociales, complexitĂ© des dĂ©marches administratives, etc.).
    • L’optimisation des politiques publiques : une plus grande utilisation des donnĂ©es via les techniques de big data ou d’intelligence artificielle permettrait, sur la base de donnĂ©es bien structurĂ©es, de rĂ©aliser des analyses pour comprendre des phĂ©nomènes, anticiper des Ă©vĂ©nements et ainsi mener des actions concrètes.

    Quatre objectifs pour favoriser l’emploi en Seine-Saint-Denis

    1
    Crédibiliser l’action publique par une impulsion forte et volontariste d’un État exemplaire
    DĂ©tails

    Quelques exemples d’actions concrètes pour atteindre cet objectif :

    • Valoriser les actions de coopĂ©ration entre les acteurs publics et privĂ©s et sanctionner les absences ou "prĂ©tendues" coopĂ©rations, qui entravent la rĂ©alisation des objectifs (collectivitĂ©s locales qui sous-investissent sur des sujets politiquement peu porteurs, ou acteurs de l'Ă©conomie sociale et solidaire qui prĂ©fèrent travailler seuls).
       
    • Faire Ă©voluer les dispositifs contractuels (contrats de ville) pour aller vers des objectifs communs, par public, en valorisant les complĂ©mentaritĂ©s des acteurs. De façon plus gĂ©nĂ©rale, privilĂ©gier des approches centrĂ©es sur l’identification de publics prioritaires et non plus seulement sur des domaines ou des territoires prioritaires.
       
    • PrivilĂ©gier la rĂ©daction d’appels d’offres visant des prĂ©sentations en consortium, avec une complĂ©mentaritĂ© des rĂ©pondants. Le "Pic expĂ©rimental" pourrait donner la direction.
    2
    Favoriser une coopération efficace entre acteurs publics et privés sur les enjeux d’emploi, d’insertion, d’école et d’enseignement supérieur
    DĂ©tails

    Quelques exemples d’actions concrètes pour atteindre cet objectif :

    • Poser collectivement un diagnostic prĂ©cis sur des politiques publiques qui manquent d'attention ou de moyens, et qui limitent les rĂ©sultats d'autres politiques. Ce diagnostic devrait permettre de rĂ©investir pour "dĂ©gripper" le fonctionnement des institutions pĂ©nalisĂ©es par des dysfonctionnements que l'on sait gĂ©rer lorsqu'on met en place les moyens. Ont notamment Ă©tĂ© identifiĂ©s au cours de notre rĂ©flexion :
      • le Français Langue Étrangère (FLE), en sortant ce dispositif des primo-arrivants ;
      • les classes de transition pour les plus de 16 ans qui maĂ®trisent mal le français ;
      • les solutions pour personnes en situation de handicap, notamment IME, ITEP et dispositifs d’accompagnement dans les classes ;
      • les places de gardes ou dans les crèches pour les femmes au RSA majorĂ© (ou demandeuses d'emploi plus gĂ©nĂ©ralement) ;
      • l'orientation des jeunes du collège Ă  l'universitĂ©.
         
    • Accompagner le dĂ©partement pour qu’il puisse dĂ©gager des marges de manĹ“uvre financières sur les sujets d’insertion, la situation actuelle conduisant Ă  une impasse. La solution trouvĂ©e pour le dĂ©partement de La RĂ©union (reprise de la prestation du RSA par l’État Ă  partir du 1er janvier 2020), après la Guyane et Ă  Mayotte, pourrait servir de base de discussion.
       
    • Monter, avec tous les acteurs, un plan ambitieux d’insertion des allocataires du RSA facilitĂ© par une meilleure solidaritĂ© nationale sur le financement des prestations de RSA.
       
    • Monter un plan ambitieux d’accompagnement vers la crĂ©ation d’entreprise pour les demandeurs d’emploi et allocataires des minima sociaux, couvrant l’ensemble du dĂ©partement avec des opĂ©rateurs comme ADIE, les rĂ©sultats en termes de sortie de la pauvretĂ© Ă©tant très bons. Le sujet de passage Ă  l’échelle serait essentiellement financier, puisque les actions entreprises localement donnent de très bons rĂ©sultats.
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    Coopérer pour maximiser l’impact des grands travaux sous maîtrise d’ouvrage publique
    DĂ©tails

    Quelques exemples d’actions concrètes pour atteindre cet objectif :

    • Faire des clauses sociales un vecteur puissant de crĂ©ation d’emplois pour les SĂ©quanos-Dionysiens : les clauses sociales imposent aux entreprises qui gagnent des marchĂ©s publics de rĂ©server des heures Ă  des publics loin de l’emploi. En Seine-Saint-Denis, l’ensemble des grands chantiers prĂ©vus devrait intĂ©grer cette dimension. Cependant, plusieurs Ă©cueils apparaissent. D’une part, les clauses sociales peuvent ĂŞtre activĂ©es Ă  l’échelle rĂ©gionale et non nĂ©cessairement Ă  l’échelle de la Seine-Saint-Denis et, d’autre part, le dĂ©partement doit ĂŞtre en capacitĂ© de proposer des profils adaptĂ©s aux donneurs d’ordre.
      Il est donc nĂ©cessaire :
      • d’organiser un suivi administratif des donneurs d’ordre afin de s’assurer de la mise en Ĺ“uvre de ces clauses.
      • d’organiser le dispositif d’insertion pour qu’il puisse qualitativement et quantitativement ĂŞtre cohĂ©rent avec les besoins anticipables des entreprises rĂ©pondant aux appels d’offre publics.
      • de clarifier le dĂ©bat sur les publics prioritaires bĂ©nĂ©ficiant de ces clauses sociales.
         
    • Consolider les besoins prĂ©visionnels d’emploi sur l’ensemble des grands chantiers engagĂ©s en Seine-Saint-Denis.
      À ce stade, les pouvoirs publics ne disposent pas d’une vision consolidée des besoins prévisionnels d’emploi dans le cadre des différents chantiers, ni des enjeux de leur gestion et des compétences au regard de l’ampleur des investissements consentis. Il n’y a d’ailleurs pas d’étude globale capable d’analyser les besoins d’emploi et leurs répartitions, sur l’ensemble des projets qui seront conduits dans le département de la Seine-Saint-Denis.

    L’étude la plus approfondie concerne les Jeux Olympiques. Elle mériterait d’être étendue à l’ensemble des grands projets prévus dans le département. Cela permettrait d’adopter un raisonnement global, sur la durée.

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    Réussir la révolution numérique en Seine-Saint-Denis
    DĂ©tails

    Quelques exemples d’actions concrètes pour atteindre cet objectif :

    • Demander aux administrations et agences nationales qui lancent des actions d’e-administration d'envisager systĂ©matiquement des expĂ©rimentations en Seine-Saint-Denis.
       
    • De façon plus gĂ©nĂ©rale, travailler avec les acteurs de terrain sur la façon de lancer dans le dĂ©partement des initiatives ayant fait leurs preuves ailleurs, ou de passer Ă  l’échelle les "POC" ("preuves de concept").
       
    • Construire une cartographie des initiatives digitales publiques et privĂ©es existantes, au-delĂ  de celles que nous avons recensĂ©es dans ce rapport. Mobiliser en parallèle le CGI, l’ANRU et l’équipe PIC de la DGEFP sur les initiatives d’autres quartiers difficiles potentiellement mobilisables.
    Agnès Audier
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    <p><strong>Seine-Saint-Denis : </strong><br /> les batailles de l'emploi<br /> et de l'insertion</p>
    Rapport
    (88 pages)
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    Résumé
    (2 pages)
    Annexe - cartes
    (34 pages)
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