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Pourquoi Bill Gates et Warren Buffet ne peuvent pas faire d'Ă©mules en France ...

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    • Cette note a pour ambition de questionner la relation entre philanthropie et droit des successions qui bride la gĂ©nĂ©rositĂ© en France et d’avancer des solutions concrètes. En effet, alors qu’un Français donne en moyenne 80 € par an, un Anglais donne presque quatre fois plus et un AmĂ©ricain dix fois plus. Au cĹ“ur de ce sujet : la rĂ©serve hĂ©rĂ©ditaire imposĂ©e par le Code civil. Si d'aventure un Français voulait disposer Ă  l'instar de Warren Buffett ou de Bill Gates de sa fortune, acquise par son talent et son travail, au profil d'une institution philanthropique, il ne le pourrait pas. Il ne disposerait que de sa quotitĂ© disponible : la moitiĂ© de ses biens s'il ne laisse qu'un enfant ; le tiers s'il en laisse deux ; le quart s'il en laisse trois ou plus. Cet Ă©tat de droit n'a pratiquement pas Ă©voluĂ© depuis 1804, date de promulgation de ce code. Des solutions ont Ă©tĂ© identifiĂ©es et des propositions peuvent ĂŞtre formulĂ©es pour faciliter, encourager, promouvoir toutes les gĂ©nĂ©rositĂ©s privĂ©es au service de l'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral.
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