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Rapport
Juin 2016

Nucléaire
l'heure des choix

Énergie Environnement Action publique
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<p>Nucléaire<br /><strong>l'heure des choix</strong></p>
Auteurs
Marc-Antoine Authier
Marc-Antoine Authier
Ancien chargé d'études - Energie, Développement durable à l'Institut Montaigne

Marc-Antoine était chargé d'études à l'Institut Montaigne. Il travaillait plus particulièrement sur les sujets liés au développement durable et à la cohésion sociale. Il a quitté l'Institut Montaigne en novembre 2017.

Il a notamment pilotĂ© les rapports sur l'Ă©nergie, l'Ă©conomie circulaire et la COP21. Il a Ă©galement participĂ© Ă  des travaux sur l'emploi, la formation professionnelle, le paritarisme de gestion et organisĂ© plusieurs Ă©ditions des Entretiens de la CohĂ©sion sociale. 

Marc-Antoine est diplômé de l’ESSEC avec une spécialisation en entrepreneuriat social. Il a réalisé une partie de ses études à l’ITAM, au Mexique.

Tout savoir sur le groupe de travail qui a produit ce rapport

Président

Jean-Paul Tran Thiet, avocat associé, White&Case


Stéphane Albernhe, partner, Archery Strategy Consulting
Pierre Aubouin, directeur du département « Infrastructures et transport », Caisse des dépôts et consignations
David Chaudat, associé, Mazars
Benjamin Fremeaux, managing director, Messier Maris & Associés
Patrice Geoffron, professeur d’économie à l’Université Paris-Dauphine, directeur du LEDa-CGEMP
Jacques Gérault, préfet
Claude Jaouen, président, Consulting4Top
GĂ©rard Kottmann,  prĂ©sident de l’Association des industriels français exportateurs du nuclĂ©aire (AIFEN) et prĂ©sident d’Honneur du PNB
Laetitia Puyfaucher, présidente, Pelham Media
Laurent Stricker, ancien chairmain de la World Association of Nuclear Operators

Les rapporteurs

Charles Castel, associate project manager, Archery Strategy Consulting
Laurent Fouco, consultant, Archery Strategy Consulting
Anne-Sophie Maignant, ingénieur
RaphaĂ«le de la Martinière,  consultante,  Archery  Strategy Consulting
Corinne Thérond Koos, partner, Archery Strategy Consulting

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  • Rapport (188 pages)
  • RĂ©sumĂ© (2 pages)
  • Policy paper (english) (36 pages)

    • Les nĂ©gociations ont abouti, les objectifs ont Ă©tĂ© fixĂ©s, les traitĂ©s ont Ă©tĂ© signĂ©s.

    En s’imposant un cap ambitieux lors de la COP21, la communautĂ© internationale s’est engagĂ©e Ă  lutter contre le rĂ©chauffement climatique en limitant les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre (GES). Si nous voulons mettre en oeuvre l’Accord de Paris, il est impĂ©ratif d’agir aujourd’hui pour dĂ©carboner nos Ă©conomies dans les meilleurs dĂ©lais, et dans un contexte oĂą la consommation d’énergie devrait croĂ®tre de 23 % d’ici Ă  2030. 

    Quelles Ă©nergies produisent le moins de carbone ? Comment les promouvoir tout en sĂ©curisant notre approvisionnement ? Pouvons-nous tenir nos engagements malgrĂ© l’incertitude qui pèse aujourd’hui sur le mix Ă©nergĂ©tique français ? Comment dĂ©passionner les dĂ©bats autour de ces enjeux ? Comment inciter les pays nuclĂ©arisĂ©s Ă  agir vite pour Ă©lever le niveau de sĂ»retĂ© des installations et maĂ®triser la gestion des dĂ©chets radioactifs ?
     

    Triptyque européen de l'énergie

    RĂ©uni pendant plusieurs mois par l’Institut Montaigne, le groupe de travail qui a conduit cette rĂ©flexion a Ă©tudiĂ© et objectivĂ© les diffĂ©rentes options que la France doit considĂ©rer pour rĂ©pondre Ă  ces questions afin d’opĂ©rer un choix rationnel et viable pour assurer l’avenir Ă©nergĂ©tique de notre pays. 

    A la recherche des énergies les moins carbonées

    La transition Ă©nergĂ©tique mondiale va devoir reposer sur quatre piliers, selon le Groupe d’experts intergouvernementaux sur l’évolution du climat (GIEC) :

    • l’accĂ©lĂ©ration de l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique de tous les secteurs (bâtiment, transport, industrie…) ;

    • la prĂ©servation et l'augmentation des puits naturels de carbone (reforestation, dĂ©veloppement de la capture et stockage du carbone… ;

    • la substitution des combustibles fossiles en faveur de l’électricitĂ©, notamment dans le secteur des transports ;

    • la rĂ©duction de l’intensitĂ© carbone de la production d’électricitĂ© qui doit atteindre un niveau proche de zĂ©ro vers 2050. 

    Les sources d’énergies carbonées représentent encore les deux tiers du mix électrique mondial.

    Ces deux derniers piliers mettent en évidence que l’augmentation de l’électricité décarbonée va être un enjeu central pour répondre aux défis climatiques et énergétiques du XXIe siècle. Selon L’Agence Internationale de l’Energie (AEI), la part des énergies décarbonées dans la production d’électricité va devoir passer de 32 % en 2012 à 70 % en 2040. Toutes les technologies de production d’électricité bas-carbone seront en ce sens nécessaires.

    Quelles sont les Ă©nergies les plus Ă©mettrices de GES ?

    L’énergie nuclĂ©aire, qui aurait dĂ©jĂ  permis d’éviter l’émission de 60 milliards de tonnes de CO2 au cours des 50 dernières annĂ©es, doit faire partie des solutions au mĂŞme titre que les Ă©nergies renouvelables. 

    A l’échelle européenne, les énergies fossiles représentent toujours la première source d’énergie électrique

    Aujourd’hui encore, malgré les efforts entamés par des pays de l’Union européenne depuis plusieurs années, les combustibles fossiles restent la première source d’électricité. En 2012 ils représentaient 49% de l’électricité produite dans l’Union européenne.

    Depuis le Livre vert de 2006, le soutien au dĂ©veloppement des Ă©nergies renouvelables est devenu le principal levier d’action pour augmenter leur part dans le mix Ă©nergĂ©tique europĂ©en. Si ce texte accorde une prioritĂ© Ă  la «rĂ©duction de l’impact sur le risque climatique», le TraitĂ© sur le Fonctionnement de l’Union europĂ©enne de 2007, comme le Paquet Ă©nergie-climat de 2008, remplacent cette notion d’impact climatique au profit de la promotion des Ă©nergies renouvelables et de l’efficience Ă©nergĂ©tique.
     
    Les textes européens ne parlent donc plus d’énergies « faiblement intensives en carbone » mais bien d’énergies « renouvelables», en excluant le nucléaire. Aucune mesure n’a été édictée pour décourager l’utilisation de combustibles fossiles importés qui fragilisent la sécurité d’approvisionnement de l’Europe et vont à l’encontre de la lutte contre le réchauffement climatique.

    Fixer à l’échelle européenne des objectifs de développement qui concernent uniquement la dimension relative aux énergies renouvelables du mix énergétique, en lieu et place d’objectifs plus globaux de réduction de l’impact sur le risque climatique, revient à promouvoir une solution technique particulière et partielle face à un problème global.

    Les Ă©nergies renouvelables peuvent-elles assurer entièrement nos besoins en Ă©nergie aujourd’hui ?

    Pour ce qui concerne la France, sa production d’énergie nuclĂ©aire lui permet de s’inscrire pleinement dans une stratĂ©gie europĂ©enne reposant sur le triptyque sĂ©curitĂ© d’approvisionnement, compĂ©titivitĂ© Ă©conomique et dĂ©veloppement durable, dont la lutte contre le rĂ©chauffement climatique est une prioritĂ©. Avec 77 % de sa consommation Ă©lectrique d’origine nuclĂ©aire, l’intensitĂ© carbone de l’économie française (volume de CO2 Ă©mis pour une unitĂ© de PIB) est une des plus faibles d’Europe. Elle est ainsi 35 % infĂ©rieure Ă  la moyenne europĂ©enne.

    La Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite loi de transition énergétique (LTE), a défini une nouvelle orientation stratégique pour le mix électrique français. Si elle confirme le nucléaire comme socle de notre mix, elle met surtout l’accent sur la diversification des sources d’approvisionnement, l’objectif étant de diminuer la dépendance à l’atome et de promouvoir le recours aux énergies renouvelables pour notre pays.
     
    L’évolution vers un mix Ă©lectrique incluant une forte proportion d’énergies renouvelables implique des changements structurels sur les rĂ©seaux de transport et de distribution d’électricitĂ©, pour pallier l’intermittence des Ă©nergies renouvelables. 
     
    Mais ils prendront du temps Ă  se mettre en place. Les technologies de stockage ne sont aujourd’hui pas toutes matures d’un point de vue technico-industriel, et le modèle Ă©conomique associĂ© est encore Ă  trouver. Sur le plan Ă©conomique, au-delĂ  des coĂ»ts associĂ©s aux changements structurels mentionnĂ©s ci-dessus, les Ă©nergies renouvelables  ne sont aujourd’hui pas rentables sans subventions.  
     
    En parallèle de la promotion de l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique et des Ă©nergies renouvelables, la LTE rĂ©affirme le rĂ´le du nuclĂ©aire en tant que socle de la transition Ă©nergĂ©tique. Le faible coĂ»t de production de l’électricitĂ© issue du parc nuclĂ©aire historique permet de maintenir un niveau de taxes Ă©levĂ© pour financer la transition Ă©nergĂ©tique tout en conservant une facture soutenable pour le consommateur. Le nuclĂ©aire français est donc un atout pour accompagner le dĂ©veloppement des Ă©nergies renouvelables.

    Est-il rĂ©aliste de souhaiter rĂ©duire Ă  50 % la part du nuclĂ©aire d’ici Ă  2025 ?

    Pour autant, la LTE a aussi fixĂ© pour objectifs d’atteindre, en matière d’électricitĂ© d’origine nuclĂ©aire, un plafond de 50 % Ă  l’horizon 2025 et de limiter Ă  63,2 gigawatts la capacitĂ© totale autorisĂ©e de production. Les appliquer entraĂ®nerait la fermeture de plusieurs centrales existantes, alors qu’elles pourraient continuer Ă  produire une Ă©nergie compĂ©titive et dĂ©carbonĂ©e, avec un niveau de sĂ»retĂ© approuvĂ© par l’AutoritĂ© de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire. Ces fermetures anticipĂ©es seraient assorties de surcoĂ»ts s’élevant Ă  plusieurs milliards d’euros pour l’État, sans compter les consĂ©quences sur l’économie, l’environnement et l’emploi, qui n’ont pas Ă©tĂ© Ă©valuĂ©es.

    Ces orientations ne sont aujourd’hui pas tenables :

    • pour remplacer l'Ă©quivalent de 17 Ă  20 rĂ©acteurs nuclĂ©aires (soit la diminution du tiers des capacitĂ©s installĂ©es), les Ă©nergies renouvelables ne suffiront pas, ce qui nous conduira Ă  produire de l'Ă©lectricitĂ© Ă  base de charbon ou de lignite, Ă  l'instar de l'Allemagne ;

    • fermer des centrales dont les investissements ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© largement amortis n’est pas rationnel sur le plan Ă©conomique ;

    • cela aura notamment pour effet d'augmenter nos Ă©missions de GES, ce qui va Ă  l'encontre des engagements pris par les pouvoirs publics dans le cadre de l'Accord de Paris.

    Le cas de l’Allemagne

    L’accident de Fukushima a entĂ©rinĂ© en 2011 la dĂ©cision politique de sortie du nuclĂ©aire conduisant Ă  un arrĂŞt immĂ©diat des sept centrales les plus anciennes d’Allemagne. Un plan de fermeture des centrales nuclĂ©aires, qui s’échelonne jusqu’en 2023, a Ă©tĂ© Ă©tabli. Notons Ă  ce sujet que, contrairement aux idĂ©es reçues, la sortie allemande du nuclĂ©aire n’est pas encore effective. Quels sont les effets de cette dĂ©cision sur le plan Ă©conomique et environnemental ?

    • Si les capacitĂ©s nuclĂ©aires ont Ă©tĂ© en partie remplacĂ©es par des EnR, elles l’ont Ă©galement Ă©tĂ© par des centrales Ă  charbon, au gaz et au lignite : entre 2009 et 2013, les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre ont augmentĂ© de plus de 5 % en Allemagne ;

    • la compĂ©titivitĂ© de l’électricitĂ© allemande s’est dĂ©gradĂ©e et pèse sur les mĂ©nages : le prix de l’électricitĂ© facturĂ© est aujourd'hui historiquement plus Ă©levĂ© que la moyenne europĂ©enne ;

    • l’évolution du mix allemand pose Ă©galement des problèmes rĂ©gionaux d’approvisionnement.

    La promotion exclusive d’un ou deux moyens de production peut dĂ©stabiliser le triptyque europĂ©en. Si les objectifs de dĂ©veloppement des renouvelables et de l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tiques font consensus, il est nĂ©cessaire que l’Union europĂ©enne aborde les enjeux Ă©nergĂ©tiques sur son territoire de manière plus globale. 

    La France bĂ©nĂ©ficie aujourd’hui d’une des Ă©lectricitĂ©s les plus compĂ©titives d’Europe, tant pour les mĂ©nages que pour les entreprises. Son parc nuclĂ©aire historique constitue l’un des dĂ©terminants des prix bas de l’électricitĂ©. Cependant, les coĂ»ts de production de ce parc prĂ©sentent Ă©galement des incertitudes Ă  long terme : les investissements nĂ©cessaires Ă  la prolongation du parc vont peser sur ces mĂŞmes coĂ»ts de production. Notre parc nuclĂ©aire actuel atteint la trentaine d'annĂ©es; la durĂ©e normale de fonctionnement d'un rĂ©acteur est de 40 ans. Sous rĂ©serve d'une autorisation dĂ©livrĂ©e par l'AutoritĂ© de SuretĂ© NuclĂ©aire, les travaux du "grand carĂ©nage" (mise aux normes des centrales pour prolongation) commenceraient dès 2019. Il est nĂ©cessaire que la filière industrielle puisse se prĂ©parer Ă  ces chantiers.

    Comment renforcer notre filière industrielle ? Ă  dĂ©couvrir dans le rapport

    Prolonger la durée d’exploitation des réacteurs de la génération actuelle n’est pas une option, mais une nécessité. Programmer le renouvellement d’une partie du parc d’ici 2017, puis construire de nouveaux réacteurs, pour une mise en service à l’horizon 2030 et en relevant les défis techniques et financiers auxquels sont confrontés les industriels, en est une autre.

     

    DĂ©passionner les dĂ©bats autour du nuclĂ©aire : sĂ»retĂ© et gestion des dĂ©chets

    Deux principaux facteurs impactent à des degrés différents l’acceptabilité de l’énergie nucléaire:

    • le niveau de sĂ»retĂ© des rĂ©acteurs en exploitation : les accidents sont possibles, comme nous le rappelle la catastrophe de Fukushima en 2011 ;

    • la gestion des dĂ©chets radioactifs : les inquiĂ©tudes portent Ă  la fois sur le risque de contamination de l’environnement et au passif qui sera transmis aux gĂ©nĂ©rations futures.

    Un accident nucléaire a des conséquences humaines, environnementales, économiques et politiques majeures, tant sur le plan local que global. La sûreté des installations et la gestion des déchets radioactifs sont déterminantes pour l’acceptabilité de l’énergie nucléaire et sont une condition non négociable du recours à cette technologie.
     
    Or les pratiques de sĂ»retĂ© sont aujourd’hui très hĂ©tĂ©rogènes d’un pays Ă  l’autre : il paraĂ®t essentiel que les cadres rĂ©glementaires de l’ensemble des pays nuclĂ©arisĂ©s s’alignent sur les meilleures pratiques en vigueur. Compte-tenu de son expertise de pointe dans ce secteur, la France peut et doit jouer un rĂ´le important : en Ă©levant le niveau mondial de sĂ»retĂ© des installations et de maĂ®trise de la gestion des dĂ©chets radioactifs et en impulsant un processus d’harmonisation des cadres rĂ©glementaires.
     
    Relever ce double défi suppose une action déterminée du gouvernement et des autorités administratives indépendantes, de même qu’une communication mieux équilibrée, destinée à introduire plus de rationalité dans les débats.

    Quatre piliers pour promouvoir la sûreté nucléaire

    Qu’en est-il dans les autres pays ? La plupart des grandes puissances Ă©conomiques mondiales font le choix du nuclĂ©aire

    En savoir plus

    Pour l’Europe et la France, l’heure des choix stratégiques est arrivée

    La volontĂ© de la Commission europĂ©enne d’instaurer une « Union de l’énergie Â» doit ĂŞtre saluĂ©e, Ă  condition d’admettre que tout ne se rĂ©sumera pas au seul respect des règles de concurrence. La politique Ă©nergĂ©tique ne pourra plus se limiter Ă  une libĂ©ralisation du marchĂ© et Ă  des subventions aux Ă©nergies renouvelables.

    L’Europe devra sortir du nuclĂ©aire « honteux » et accepter que cette source d’énergie soit une partie substantielle de la solution au dĂ©règlement climatique et Ă  l'insĂ©curitĂ© d'approvisionnement. 

    L’Union de l’énergie suppose également d’assurer une réelle efficacité économique aux mécanismes de tarification du carbone et de faire prévaloir le principe de neutralité technologique dans le financement des infrastructures de production d’énergie faiblement carbonée.
     
    Les défis auxquels est confrontée l’énergie nucléaire sont à la mesure des ambitions qu’elle doit avoir, en tant que composante essentielle de l’offre énergétique française, européenne et mondiale.

    Nos propositions

    1
    Donner à l’énergie nucléaire la place qu’elle doit occuper dans la mise en œuvre des conclusions de la COP21
    DĂ©tails
    2
    Promouvoir l’alignement des cadres réglementaires nationaux pour la sûreté nucléaire sur les meilleures pratiques dans tous les pays
    DĂ©tails
    3
    Assurer une communication sans tabou des pouvoirs publics pour redonner de la rationalité au débat sur l’énergie nucléaire
    DĂ©tails
    4
    Demander à la Commission européenne que ses propositions sur l’Union de l’énergie intègrent à sa juste place l’énergie nucléaire. À défaut, encourager le développement d’initiatives restreintes aux États qui souhaiteront en faire partie.
    DĂ©tails
    5
    Traduire les enjeux de décarbonation dans les mécanismes économiques européens relatifs aux énergies à savoir :
    DĂ©tails

    • Supprimer toutes les subventions aux Ă©nergies carbonĂ©es, que ce soit via des fonds europĂ©ens ou des mĂ©canismes d’aides nationales

    • DĂ©fendre la neutralitĂ© technologique des choix entre les Ă©nergies bas carbone

    • ConfĂ©rer Ă  l'ASN la mission d'en prĂ©parer les conditions, dĂ©finir les modalitĂ©s, assurer la mise en oeuvre et lui en donner les moyens.

    6
    Mettre en place les conditions indispensables au financement de projets nucléaires sur le sol européen
    DĂ©tails
    7
    Réviser au plus vite l’article L100-4 alinéa 5 du Code de l’énergie qui donne pour objectif de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025 et abroger l’article L311-5-5 du Code de l’énergie qui plafonne la capacité totale autorisée de production d'électricité d'origine nucléaire au-delà de 63,2 gigawatts
    DĂ©tails
    8
    Dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, donner la visibilité nécessaire aux industriels sur la projection de la capacité nucléaire installée et cela sur un horizon de temps compatible avec les cycles industriels
    DĂ©tails
    9
    Etablir la liste des sujets stratégiques pour une filière compétitive et sûre sur l’ensemble du cycle, les échéances de décision associées, les modalités de travail impliquant l’exécutif, le législatif, les organismes publics et les industriels et piloter leur mise en œuvre
    DĂ©tails
    10
    Saisir l’opportunité de la réorganisation entre Areva et EDF pour doter la France d’un maître d’œuvre de réacteurs électronucléaires compétitif sur le marché mondial
    DĂ©tails
    11
    Accompagner le développement des PME et ETI françaises en leur confiant des marchés nationaux à plus forte valeur ajoutée et en les incitant à se développer sur les marchés export avec d’autres maîtres d’œuvre, seules ou via des partenariats
    DĂ©tails
    12
    Flécher les efforts de R&D vers l’amélioration de la compétitivité de la filière
    DĂ©tails
    13
    Doter la filière nucléaire d’une gouvernance industrielle forte et coordonnée, capable de guider et soutenir sa transformation
    DĂ©tails
    14
    Fluidifier l’application des réglementations de sûreté et les relations entre l’ASN, les organismes notifiés et les industriels pour une mise en œuvre prenant mieux en compte les objectifs de sûreté et de compétitivité des acteurs
    DĂ©tails
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