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Rapport
Juin 2015

Faire du bien-vieillir
un projet de société

<p>Faire du bien-vieillir<br /><strong>un projet de société</strong></p>
Groupe de travail

Cette publication est le fruit d’un groupe de travail réuni par l’Institut Montaigne et présidé par Nicolas Moreau, Président directeur général d’AXA France.

  • Nicolas Moreau, prĂ©sident directeur gĂ©nĂ©ral, AXA France, prĂ©sident du groupe
  • Christophe Angoulvant, Senior Partner, Roland Berger
  • Andrew Alston, directeur gĂ©nĂ©ral entreprises et secteur public, Cisco
  • Louis Champion, prĂ©sident directeur gĂ©nĂ©ral, IP SantĂ©
  • Matthieu Labrousse, Senior Manager, Roland Berger, rapporteur du groupe de travail assistĂ© de Bastien Pahus, consultant, Roland Berger
  • Sabine Leboulanger, prĂ©sidente, SLB Partner
  • SĂ©bastien MarchĂ©, directeur des affaires stratĂ©giques, Orange Healthcare
  • AndrĂ© Masson, Ă©conomiste, directeur de recherche CNRS, directeur d’études EHESS, École d’Économie de Paris et Chaire Transitions dĂ©mographiques, Transitions Ă©conomiques
  • Magali Masson-Deblaize, Executive Assistant du prĂ©sident, AXA France
  • RaphaĂ«l Mastier, responsable du MarchĂ© SantĂ©, Division Secteur public, Microsoft France
  • Dominique Monneron, conseiller du ComitĂ© de Direction, en charge de la coordination du projet « adaptation de la sociĂ©tĂ© au vieillissement », Direction GĂ©nĂ©rale, Caisse des DĂ©pĂ´ts et Consignations
  • Alexia de Monterno, directrice adjointe, Institut Montaigne
  • Alexis Moreau, directeur gĂ©nĂ©ral, Cogedim@Club
  • Clothilde Morgan de Rivery, chargĂ©e de mission, DĂ©partement de la StratĂ©gie, Caisse des DĂ©pĂ´ts et Consignations
  • Philippe-Olivier Rousseau, directeur des affaires publiques, BNP Paribas
  • Helene Sancerres, directrice de la conduite du changement, Cisco
  • Pierre Tarrade, notaire
  • Jean-Pierre Wiedmer, prĂ©sident, Mercer
  • Thierry Zylberberg, Executive Vice President, Groupe Orange et directeur, Orange Healthcare
Personnes auditionnées
  • Luc Broussy, conseiller GĂ©nĂ©ral du Val d’Oise, maire-adjoint de Goussainville et ancien dĂ©lĂ©guĂ© national du PS aux personnes âgĂ©es
  • Françoise Forette, gĂ©rontologue, prĂ©sidente de la Fondation nationale de GĂ©rontologie
  • François Georges, prĂ©sident, Syndicat National des RĂ©sidences avec services pour AinĂ©s
  • FrĂ©dĂ©ric Lavenir, directeur gĂ©nĂ©ral de CNP Assurances
  • Bertrand Martinot, ancien dĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral Ă  l’Emploi et Ă  la Formation professionnelle
  • Simon Van Melle, Finances RH, Chaire Transition ActivitĂ© Retraite, AXA France.
  • Jean-Philippe Sarrette, directeur gĂ©nĂ©ral, AREPA
  • BenoĂ®t Klein, directeur immobilier public, SNI
  • FrĂ©dĂ©ric Walther, directeur gĂ©nĂ©ral, Domitys

En 2045, 31% de la population aura plus de 60 ans

Comment notre pays se prĂ©pare-t-il Ă  ce choc dĂ©mographique 
qui est vecteur d’autant de dĂ©sĂ©quilibres que d’opportunitĂ©s ?

1985

18%
de seniors
2015

25%
de seniors
2045

31%
de seniors

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Les déséquilibres sont connus

DĂ©sĂ©quilibre de nos finances publiques, puisque la baisse constante du nombre d’actifs par retraitĂ© induit une pression forte sur notre système de retraite par rĂ©partition et que ce système peine Ă  se rĂ©former.

DĂ©sĂ©quilibre de nos dĂ©penses de santĂ© et de dĂ©pendance, qui augmentent continĂ»ment en raison d’une consommation de soins accrue. 

DĂ©sĂ©quilibres intergĂ©nĂ©rationnels causĂ©s par l’accumulation de la richesse par les seniors et par un contexte de crise Ă©conomique et sociale qui perdure (sur l’emploi, coĂ»t Ă©levĂ© de l’immobilier, etc.). 

Les opportunités sont réelles mais restent à créer

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Les seniors dĂ©tiennent 
45% du patrimoine brut 
global français

Les seniors reprĂ©sentent un vĂ©ritable levier de croissance pour notre Ă©conomie et notre dĂ©veloppement. DotĂ©es de revenus Ă©quivalents Ă  ceux des actifs et de 45% du patrimoine brut global du pays, les gĂ©nĂ©rations qui arrivent ainsi toujours plus nombreuses Ă  la senioritĂ© sont Ă©galement plus dynamiques en raison des Ă©volutions sociĂ©tales qui favorisent une meilleure hygiène de vie, un rythme soutenu d’activitĂ© intellectuelle et physique ainsi qu’une prĂ©vention accrue et de meilleurs soins en matière de santĂ©. 

Les différents acteurs de la silver économie figurent ainsi au premier rang des bénéficiaires de la croissance du nombre de seniors.

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La société française doit d’urgence s’adapter au vieillissement de sa population

Pour faire du vieillissement une source d’opportunitĂ©s Ă©conomiques et sociales et pour renforcer le lien intergĂ©nĂ©rationnel, l’action des pouvoirs publics doit rĂ©pondre Ă  trois objectifs : 

1 Maintenir les seniors en activitĂ© afin que ces derniers puissent garder leur niveau de consommation et financer leur santĂ© et leur bien-vieillir ;

2 Favoriser le bien-vieillir des seniors, notamment au travers d’une meilleure prévention santé, source d’économies pour la sphère publique ;

3 Faire du patrimoine des seniors un actif stratégique, qu’il s’agisse de le mobiliser pour permettre aux seniors à revenus insuffisants de faire face aux difficultés de la vie nécessitant des revenus complémentaires, ou d’accélérer les transferts intergénérationnels pour renforcer la cohésion sociale.

Afin d’élaborer des propositions Ă  destination des pouvoirs publics mais Ă©galement des acteurs privĂ©s qui vont ĂŞtre appelĂ©s Ă  mettre en Ĺ“uvre et Ă  financer ce changement social et Ă©conomique majeur, l’Institut Montaigne porte dans le dĂ©bat public cinq notes :

1 Emploi des seniors Levier de croissance et de bien-ĂŞtre

Historiquement très bas, on observe depuis 2007 une augmentation du taux d’activitĂ© des seniors qui s’est Ă©tabli Ă  23% en 2013.

En parallèle, le nombre de chômeurs de catégorie A de plus de 60 ans, relativement stable entre 2003 et 2008, a fortement augmenté, atteignant une moyenne de 91 000 sur l’année 2013.

Ainsi, l’augmentation récente du taux d’activité des seniors ne s’est pas traduite par un meilleur taux d’emploi

La crise économique et la réforme de l’assurance chômage impactent frontalement les seniors

Quelle est notre capacitĂ© Ă  maintenir les seniors au travail ? Le faible taux d'activitĂ© des seniors a des rĂ©percussions pour les diffĂ©rents types d’acteurs que sont l’Etat, les entreprises et les citoyens.

Pour l’Etat, les consĂ©quences se traduisent en prioritĂ© par un dĂ©ficit accru des rĂ©gimes de retraite ainsi qu’un accroissement du coĂ»t du chĂ´mage, de la santĂ© et de la dĂ©pendance. 

Les entreprises subissent la perte du savoir-faire et de l’expĂ©rience des seniors, engendrant indirectement des consĂ©quences nĂ©gatives sur leur croissance. 

Les citoyens voient leur protection sociale affaiblie avec, pour certains, un risque de prĂ©carisation liĂ© Ă  la perte de revenus alors que l’espĂ©rance de vie augmente. Le maintien en activitĂ© rĂ©pond en ce sens Ă  la question du bien-ĂŞtre : les seniors qui restent en emploi se sentent en moyenne plus intĂ©grĂ©s dans la sociĂ©tĂ© et sont en meilleure santĂ© que ceux qui, au mĂŞme âge, sont dĂ©jĂ  partis Ă  la retraite.


Il devient par conséquent urgent de passer de la rupture générationnelle à la coopération intergénérationnelle.

3 propositions

Créer une prime « maintien d’emploi » pour les seniors retardant leur départ à la retraite

Instaurer une cessation progressive d’activitĂ© avec baisse du temps de travail 

Créer un Contrat Volontaire Senior pour les retraités volontaires

2 Bien vieillir Ă  domicile Accompagner les seniors

Le bien-vieillir Ă  domicile 
est au croisement d’un double enjeu :
  • Le bien-ĂŞtre des seniors : la plupart des personnes âgĂ©es aspirent Ă  rester dans un environnement familier.
  • La capacitĂ© des individus et des pouvoirs publics Ă  financer le coĂ»t de la dĂ©pendance.

La possibilitĂ© de vieillir Ă  domicile est fortement conditionnĂ©e par le niveau de dĂ©pendance de la personne, mesurĂ©e en France selon six niveaux.

Les acteurs concernĂ©s – seniors, aidants, prestataires de services Ă  la personne et pouvoirs publics – pâtissent de trois obstacles majeurs : 
- la qualitĂ© globalement insatisfaisante des services Ă  domicile, 
- leur manque de coordination,
- la difficulté à les financer.

Les obstacles au bien-vieillir Ă  domicile

Proposition

Mettre en place un système de Care Management pour coordonner et auditer les prestations de services reçus par les personnes âgĂ©es dĂ©pendantes, Ă  l’image de ce qui est mis en place dans d’autres pays.

Le Care Management serait portĂ© Ă  la fois par : 

• des coachs de vie qui interviendraient sur trois plans : les besoins de la personne, la vie quotidienne Ă  domicile, et le lien avec le mĂ©decin traitant ; 

• des moniteurs de services dont le rĂ´le serait de dĂ©finir les grandes orientations de prĂ©vention, d’optimiser l'usage des flux financiers, d’encadrer les coachs de vie et d’assurer le contrĂ´le de la qualitĂ© des prestations. 

A lire en intĂ©gralitĂ© : notre constat, 
notre benchmark et nos propositionsEnregistrerEnregistrerEnregistrerEnregistrerEnregistrerEnregistrerEnregistrerEnregistrer

3 Les Résidences Seniors Une alternative à développer

Alternative au domicile, les RĂ©sidences Seniors 
proposent des logements adaptĂ©s aux besoins 
psychologiques et matériels des seniors autonomes.

Le dĂ©veloppement de l’hĂ©bergement en RĂ©sidences Seniors s’inscrit parfaitement dans le cadre du projet de loi relatif Ă  l’adaptation de la sociĂ©tĂ© au vieillissement qui poursuit un triple objectif :

1. anticiper et prĂ©venir la perte d’autonomie ;

2. adapter les politiques publiques au vieillissement, notamment en matière de logement ;

3. amĂ©liorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie.

Trois grandes tendances caractĂ©risent actuellement l’hĂ©bergement des seniors : 

• la spécialisation des EHPAD sur les niveaux de dépendance les plus élevés ;

• le développement d’aides publiques pour inciter les seniors peu dépendants à continuer à vivre à leur domicile ;

• la réorientation des patients qui se trouvent en structure de soins vers le maintien à domicile ou les EHPAD pour réduire la durée des séjours en hôpital dont le coût journalier est particulièrement élevé pour la sphère publique.

Part des seniors concernés par l’hébergement non médicalisé en 2012

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Et si on dĂ©veloppait des alternatives au maintien Ă  domicile ? 

Proposition

L’adaptation du cadre réglementaire et la création d’un dispositif de labellisation et d’évaluation des Résidences Seniors permettraient leur développement et répondraient
Ă  un triple objectif.

AmĂ©liorer le bien-ĂŞtre des seniors en leur permettant de vivre dans des logements adaptĂ©s et sĂ©curisĂ©s oĂą ils peuvent conserver un lien social fort.

DĂ©velopper un secteur crĂ©ateur d’emplois non-dĂ©localisables notamment dans la construction et l’exploitation des rĂ©sidences

RĂ©duire les dĂ©penses publiques via une baisse des subventions pour les rĂ©sidents en EHPAD. 

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4 Des solutions pour les seniors Ă  revenus insuffisants

Si le niveau de vie des retraitĂ©s 
s’est nettement amĂ©liorĂ© depuis les annĂ©es 1970, 
la catégorie des seniors se caractérise de plus en plus
par une grande hétérogénéité

Les seniors...

... ont aujourd’hui des revenus
identiques aux 25-49 ans... 

...possèdent 54%
du patrimoine financier

  


... 75% sont propriĂ©taires 
de leur domicile ... 


...mais vont notamment voir baisser 
leurs revenus perçus Ă  la retraite. 

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Depuis le dĂ©but des annĂ©es 2000, la pauvretĂ© augmente plus rapidement chez les seniors, le nombre de personnes de plus de 60 ans en situation de pauvretĂ© est passĂ© de 433 000 Ă  583 000 personnes. Et le niveau mĂ©dian des pensions se situe aujourd’hui Ă  1 300 euros par mois. Or l’arrivĂ©e Ă  l’âge de la retraite des gĂ©nĂ©rations affectĂ©es par le chĂ´mage est susceptible d’engendrer des pensions plus faibles, entraĂ®nant ainsi une croissance du nombre de personnes considĂ©rĂ©es comme pauvres chez les seniors.

Le niveau mĂ©dian des pensions 
se situe aujourd’hui 
Ă  1 300 euros par mois

Revenu perçu une foi
à la retraite d’ici 2046

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Par ailleurs, le système de retraite français se trouve sous tension avec une baisse constante du nombre d’actifs par retraitĂ©. Cette Ă©volution entraĂ®nera Ă  court et moyen termes une baisse du pourcentage du revenu perçu une fois Ă  la retraite (baisse de 21% d’ici Ă  2046 vs. augmentation de 1,6% en Allemagne).

Dans ce contexte, il est probable que l’épargne des seniors devra compenser la baisse relative du niveau des pensions de retraite pour leur permettre de maintenir leur niveau de vie, et financer ensuite leurs dĂ©penses de santĂ© et de dĂ©pendance. Mais les dispositifs existants de patrimoine immobilier ne sont pas attractifs ; c’est le cas de la rente viagère.

Sur l’ensemble des détenteurs d’un contrat d’assurance vie, 40% des 50-59 ans indiquent avoir souscrit leur contrat pour préparer ou compléter leur retraite, et pourtant, moins de 3% des détenteurs de ces contrats choisissent de transformer leur épargne sous forme de rente viagère.

Proposition

Le dĂ©veloppement de solutions pour « monĂ©tiser Â» le bien immobilier des seniors Ă  revenus insuffisants, (recours au crĂ©dit adossĂ© ou au prĂŞt viager hypothĂ©caire modernisĂ©) permettrait  de rendre liquide une partie de leur patrimoine afin de bĂ©nĂ©ficier de revenus complĂ©mentaires permettant par exemple de financer une situation de dĂ©pendance ou un hĂ©bergement en RĂ©sidence Seniors.

5 Pour une meilleure équité intergénérationnelle

Selon les enquĂŞtes “Patrimoine de l’Insee”, cette concentration du patrimoine financier et plus encore immobilier dans les mains des seniors s’est sensiblement accrue depuis une vingtaine d’annĂ©es. 

Les seniors possèdent 54% du patrimoine financier et immobilier.
Et quid de l’équitĂ© intergĂ©nĂ©rationnelle ?

Les seniors constituent un segment très hĂ©tĂ©rogène du point de vue de leurs besoins mais Ă©galement d’un point de vue Ă©conomique. Ainsi, si un certain nombre de seniors sont touchĂ©s par un phĂ©nomène de paupĂ©risation, de nombreux seniors bĂ©nĂ©ficient d’une capacitĂ© d’épargne très Ă©levĂ©e. Or l’accumulation de patrimoine par les seniors contribue Ă  creuser la rupture intergĂ©nĂ©rationnelle.  

En effet, les besoins de financement pour les gĂ©nĂ©rations actuelles et suivantes sont de plus en plus aigus : achat immobilier, financement des Ă©tudes, soutien parental, etc.  

  Or, l’âge de l’hĂ©ritage en France est de plus en plus tardif, retardant d’autant le transfert intergĂ©nĂ©rationnel et la capacitĂ© des jeunes gĂ©nĂ©rations Ă  utiliser ce patrimoine. Les Ă©tudes menĂ©es sur les enquĂŞtes « Patrimoine de l’In­see Â» montrent que la donation reçue suffisamment tĂ´t lève les contraintes de liquiditĂ© que subissent les enfants bĂ©nĂ©ficiaires. La donation permet Ă©galement d’accĂ©lĂ©rer les projets patrimoniaux, qu’il s’agisse de l’accession Ă  la propriĂ©tĂ© ou de la crĂ©ation d’une entreprise – ou de la reprise d’une entreprise qui n’est pas celle des parents.

Propositions

Pour favoriser et rendre les donations plus fréquentes, faire évoluer la durée de reconstitution des abattements successoraux à cinq ans

Cette proposition touche essentiellement les seniors dotĂ©s d’un patrimoine important et qui ont la capacitĂ© d’effectuer des donations sur une partie de celui-ci sans devoir se sĂ©parer de biens "cĹ“ur" (rĂ©sidence principale, Ă©pargne de prĂ©caution). Cette proposition pourrait par exemple s’appliquer Ă  une rĂ©sidence secondaire. 
Retrouvez les propositions de l’Institut Montaigne et du METI sur la transmission du patrimoine productif. 

Aligner le taux de CSG des pensions Ă©levĂ©es avec celui qui s’applique aux actifs

L’alignement du taux normal appliquĂ© aux pensions (6,6 %) avec celui s’appliquant aux salaires (7,5 %) permettrait de rĂ©duire le besoin de financement de la SĂ©curitĂ© sociale financĂ© par l’emprunt ou par une taxation des actifs et de rĂ©tablir une justice sociale et une solidaritĂ© intergĂ©nĂ©rationnelle Afin de prĂ©server le niveau de vie des retraitĂ©s les plus modestes, les taux Ă  0 % et Ă  3,8 % resteraient inchangĂ©s et la mesure ne concernerait que les retraitĂ©s disposant de revenus comparables Ă  ceux des actifs.

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