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Rapport
Janvier 2018

ETI :
taille intermédiaire,
gros potentiel

Entreprises RĂ©gulation
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<p><strong>ETI :<br /> taille intermédiaire,<br /> gros potentiel</strong></p>
Auteurs
Victor Poirier
Victor Poirier
Ancien directeur des publications

Victor Poirier était directeur des publications de l’Institut Montaigne jusqu’en décembre 2022. Il était spécialiste des questions de finances publiques et industrielles.

Chargé d'études entre 2015 et 2018, il a notamment contribué à la réalisation des rapports Pour une transition énergétique réussie, Industrie du futur, prêts, partez !, ETI : taille intermédiaire, gros potentiel, Quelle place pour la voiture demain ? ainsi qu’aux publications des notes Retraites : pour une réforme durable et L’impossible Etat actionnaire ?. Il était directeur adjoint des études depuis septembre 2018.

Victor a intégré Sciences Po Lille en 2010, en filière franco-britannique. Après une licence en Politiques et Relations internationales à l’Université du Kent et un master en Commerce et Finances Internationales à Sciences Po Lille, il a réalisé en 2014 un master of arts en Business et Econométrie à UCL (University College London). Il a ensuite intégré l’Université Paris-Dauphine en 2015 pour un master 2 en Diagnostic Economique International, réalisé en apprentissage.

Groupe de travail

PrĂ©sident du groupe de travail 

  • Arnaud VaissiĂ©, co-fondateur et prĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral, International SOS 

Groupe de travail 

  • Emmanuelle Barbara, senior partner, August Debouzy
  • Philippe Chalon, directeur des relations institutionnelles, International SOS
  • Aulde Courtois, directeur gĂ©nĂ©ral adjoint, Spallian
  • Vanessa Lamorre-Cargill, Innovation Champion Director / directrice innovation, Sodexo
  • Daniel Laurent, conseiller du prĂ©sident, Chargeurs
  • Jacky Lintignat, alors directeur gĂ©nĂ©ral, KPMG
  • Alexandre Montay, dĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral, METI

Rapporteurs 

  • Marc-Antoine Authier, responsable des argumentaires, de la synthèse et des partenariats, METI
  • Ambre Limousi, assistante chargĂ©e d’études, Institut Montaigne
  • Victor Poirier, chargĂ© d’études senior, Institut Montaigne
  • Simon Weill, Ă©conomiste
Personnes auditionnées

Les opinions exprimées dans ce rapport n’engagent ni ces personnes, ni les institutions qu’elles représentent.

  • Nicolas Baverez, Ă©conomiste, avocat Ă  la cour d’appel de Paris
  • Augustin Bourguignat, secrĂ©taire confĂ©dĂ©ral, CFDT
  • Marie Esnault-Bertrand, directrice des entreprises et de l’emploi, RĂ©gion Ile-de-France
  • François Germinet, prĂ©sident de la commission formation et insertion professionnelle, CPU
  • MichaĂ«l Fribourg, prĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral, Chargeurs
  • Bruno Grandjean, prĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral, Redex
  • StĂ©phane Guinchard, associĂ© fondateur, HĂ©raxis
  • Bertrand Joab-Cornu, co-fondateur, Wingly
  • HervĂ© Joulia, secrĂ©taire du club des ETI, RĂ©gion Nouvelle Aquitaine
  • Ludovic Le Moan, directeur gĂ©nĂ©ral et fondateur, Sigfox
  • DĂ©borah Levy, chargĂ©e de mission formation, CPU
  • Isabelle Martin, responsable du service confĂ©dĂ©ral Ă©conomie et sociĂ©tĂ©, CFDT
  • Bertrand Martinot, Ă©conomiste, ancien DGEFP et Senior Fellow de l’Institut Montaigne 
  • RenĂ© Ricol, trĂ©sorier et associĂ© fondateur de Ricol Lasteyrie Corporate Finance
  • FrĂ©dĂ©ric Sanchez, prĂ©sident, Fives
  • Ulrike Steinhorst, prĂ©sident, Nuria Consultancy, et administrateur indĂ©pendant
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  • Rapport (122 pages)
  • RĂ©sumĂ© exĂ©cutif (18 pages)

    • Ce n’est pas la taille qui compte ! Entre les grandes et les petites entreprises, il existe tout un tissu Ă©conomique : les Entreprises de Taille IntermĂ©diaire (ETI) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) de croissance. Ces organisations crĂ©ent des emplois, gĂ©nèrent de la richesse, innovent, sont ancrĂ©es dans les territoires, ouvrent des filiales Ă  l’étranger... mais subissent rapidement les blocages et rigiditĂ©s administratives, rĂ©glementaires et fiscales de l’écosystème entrepreneurial français. 

    C’est parce que les PME de croissance et les ETI portent en elles les ressources vitales pour notre économie que nous avons choisi d’y consacrer un rapport. C’est aussi parce que ces entreprises sont le baromètre des difficultés de l’économie française.

    Au cours des derniers mois, l’Institut Montaigne et le Mouvement des Entreprises de taille intermédiaire (METI) ont rencontré des entrepreneurs français afin d’identifier les principaux blocages et freins qui pèsent sur ces organisations. Forts de ces échanges, nous formulons des propositions pour que la France capitalise sur ce vivier d’entreprises stratégiques pour notre croissance et notre compétitivité.

    ETI, PME de croissance : de quoi parle-t-on ?

    ETI, PME de croissance : de quoi parle-t-on ?

    DĂ©finition et caractĂ©ristiques des ETI 

    Les ETI recouvrent toutes les entreprises de 250 Ă  4 999 salariĂ©s qui remplissent au moins l’un des deux critères suivants :

    • le chiffre d’affaires se situe entre 50 millions et 1,5 milliard d’euros ;
    • le total du bilan se situe entre 43 millions et 2 milliards d’euros.

     Le profil type d’une ETI s’articule autour de trois caractĂ©ristiques principales :

    • leur taille les rapproche plus des PME que des grandes entreprises (la moitiĂ© des ETI ont moins de 500 salariĂ©s) ;
    • leur capitalisation est majoritairement patrimoniale, voire familiale ;
    • leur distribution par secteur d’activitĂ© rĂ©vèle une surreprĂ©sentation de l’industrie (elle reprĂ©sente une ETI sur trois, contre une sur dix pour l’ensemble des entreprises).

    Définition et caractéristiques des PME de croissance

    Les PME de croissance sont des entreprises qui n’entrent pas encore dans la catĂ©gorie des ETI mais qui y aspirent par leur dynamique de dĂ©veloppement. Leurs principales caractĂ©ristiques sont les suivantes :

    • leur nombre de salariĂ©s se situe entre 20 et 250 ;
    • leurs dĂ©penses de personnel ont crĂ» d’au moins 15 % par exercice sur deux exercices consĂ©cutifs ;
    • elles rĂ©pondent aux critères europĂ©ens de la PME, notamment en termes de taille, de chiffre d’affaires, de bilan et d’indĂ©pendance ;
    • elles sont assujetties Ă  l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s.

    Pourquoi les rassembler ?

    Dans la suite de notre dĂ©veloppement, nous Ă©voquerons les ETI, mais nous considĂ©rerons que les PME de croissance peuvent ĂŞtre incluses dans cette catĂ©gorie des ETI, et ce pour trois raisons :

    • les problĂ©matiques qu’elles rencontrent dans leur croissance les confrontent aux mĂŞmes obstacles que les ETI ;
    • les bĂ©nĂ©fices qu’elles apportent Ă  l’économie et Ă  la sociĂ©tĂ© se confondent avec ceux qu’apportent les ETI : propension Ă  l’innovation, crĂ©ation d’emplois, projection Ă  l’international ;
    • comme les ETI, elles sont profondĂ©ment ancrĂ©es dans le territoire.

    Les ETI, des atouts stratégiques pour notre pays...

    Les ETI, des atouts stratégiques pour notre pays

    Ancrage local et présence internationale

    Les ETI et les PME de croissance sont implantĂ©es dans tout l’Hexagone et y ancrent des savoir-faire, notamment industriels. Elles structurent ainsi l’activitĂ© Ă  l’échelle rĂ©gionale et participent Ă  l’intĂ©gration Ă©conomique de l’ensemble des territoires. 78 % des sites de production des ETI se situent en rĂ©gions et 41 % des salariĂ©s qu’elles emploient travaillent dans l’industrie (contre 25 % pour l’ensemble des entreprises).

    Cet ancrage local ne les empêche pas de se projeter à l’international, à la fois par l’exportation et par l’implantation de filières de production et de distribution à l’étranger. Ainsi, trois ETI sur quatre exportent, on compte 12 000 filiales à l’étranger et elles représentent le tiers des exportations françaises, contribuant de ce fait au rétablissement de la balance commerciale française.

    Capacité d’innovation, projection dans le temps long

    Les ETI se caractĂ©risent Ă©galement par une capitalisation patrimoniale et familiale : 64 % d’entre elles ont un capital dĂ©tenu par des personnes physiques et 45 % sont familiales. Cette particularitĂ© les encourage Ă  dĂ©passer la seule rentabilitĂ© Ă  court terme pour viser un dĂ©veloppement Ă  plus long terme.

    L’innovation constitue un moteur essentiel de leur croissance. Hors de nos frontières, ces dernières font face à la concurrence internationale. Elles n’ont d’autre choix que d’innover pour rester compétitives et gagner des parts de marché. En 2016, près de trois ETI sur cinq ont innové en investissant dans la R&D, en déposant un brevet, en lançant un nouveau produit ou en acquérant une licence.

    Création d’emplois et source de croissance

    MĂŞme si les ETI sont peu nombreuses en France, elles stimulent la croissance. Elles emploient 24 % des effectifs salariĂ©s en France et elles sont les seules catĂ©gories d’entreprises Ă  avoir crĂ©Ă© des emplois en France entre 2009 et 2015. 
     

    ...mais qui rencontrent des obstacles à leur déploiement en France

    Un dĂ©ficit de notoriĂ©tĂ© 

    Les ETI sont moins célèbres que les grands groupes, moins en vogue que les startups et moins connues que les petites entreprises. En conséquence, elles restent sous le radar des pouvoirs publics. Concrètement, les réformes économiques ne sont jamais orientées spécifiquement vers le développement de ces entreprises Elles se concentrent sur les grands groupes ou les petites entreprises dont les problématiques divergent nettement.

    La France compte environ 5 800 ETI sur son territoire. La dynamique de crĂ©ation et de croissance existe bel et bien, mais elle n’est pas suffisante pour rattraper le retard vis-Ă -vis de nos voisins europĂ©ens : en l’espace de deux quinquennats, la France n’a donnĂ© naissance qu’à 1 200 ETI nouvelles.

    Les ETI en France et en Europe

    Mais il n’y a pas de fatalitĂ© ! En 1981, la France comptait le mĂŞme nombre d’ETI que l’Allemagne. Outre-Rhin, ce tissu d’entreprises, que l’on appelle le Mittelstand, constitue le moteur de l’économie, notamment pour ce qui concerne le commerce extĂ©rieur. Il est Ă  l’origine de 35 % du chiffre d’affaires total en Allemagne, propose 60 % de l’ensemble des emplois et 82 % des postes de formation en apprentissage. 

    Un cadre juridique et réglementaire inadapté

    Les PME de croissance et les ETI subissent plus que les grands groupes les lourdeurs rĂ©glementaires et fiscales qui peuvent bloquer l’activitĂ© Ă©conomique de notre pays : si elles franchissent rapidement les seuils qui dĂ©clenchent de nouvelles rĂ©glementations, elles n’atteignent pas forcĂ©ment la taille critique qui leur permettrait de franchir ces obstacles.

    Un autre frein important Ă  l’agilitĂ© des ETI rĂ©side dans la volatilitĂ© du droit. Le rĂ©gime juridique et fiscal Ă©volue rĂ©gulièrement et peut bloquer certaines organisations dans leur dĂ©ploiement. L’exemple du CrĂ©dit ImpĂ´t Recherche (CIR) est Ă  ce titre Ă©clairant : plus de la moitiĂ© des entreprises ont dĂ» attendre le second semestre 2016 pour obtenir le remboursement de leur CIR 2015. Ces retards de paiement peuvent porter prĂ©judice au dĂ©veloppement des petites structures.

    Des formations inadaptées à ces structures

    Les ETI sont des structures moins “formatĂ©es” que les grands groupes et permettent ainsi d’accorder plus rapidement une autonomie et des responsabilitĂ©s managĂ©riales. La formation initiale pourrait intĂ©grer davantage les compĂ©tences indispensables au travail en entreprise telles que la capacitĂ© Ă  mener un projet en Ă©quipe, la prise de parole en public ou la maĂ®trise parfaite d’un anglais opĂ©rationnel. 

    Cinq champs d’action pour un développement rapide et ambitieux des ETI

    1
    Agir sur le champ culturel
    DĂ©tails

    Réaffirmer le lien qui existe entre profitabilité des entreprises et pérennité du modèle social.
     
    Proposition 1 Faire connaître les ETI et l’ensemble des métiers qu’elles recouvrent auprès des lycéens et des étudiants.

    Proposition 2 Adopter un discours positif sur la crĂ©ation d’emplois en mettant en avant les rĂ©ussites individuelles sur le plan local et rĂ©gional.

    2
    Agir sur le champ social
    DĂ©tails

    Associer les salariés à la réussite de l'entreprise et à sa pérennité. Evaluer la mise en œuvre des nouvelles obligations législatives et créer une culture de la confiance entre entreprises et administrations.

    Proposition 3 Développer l'actionnariat salarié, l'intéressement et la participation.

    • ExonĂ©rer de forfait social, actuellement Ă  20 %, les politiques volontaristes d’intĂ©ressement (c’est-Ă -dire tout accord d’épargne salariale supĂ©rieur au minimum imposĂ© par la loi) ainsi que les politiques volontaristes de participation qui vont au-delĂ  de la participation lĂ©gale.
    • Harmoniser les dispositifs de participation et d’intĂ©ressement.

     
    Proposition 4 Laisser la possibilitĂ© aux PME et aux ETI d'expĂ©rimenter un "Conseil d'entreprise" Ă  l'allemande.
     
    Proposition 5 Encadrer et Ă©valuer la mise en Ĺ“uvre des nouvelles obligations lĂ©gislatives et rĂ©glementaires en direction des entreprises. Publier Ă  la fin de chaque annĂ©e un rapport faisant Ă©tat de l’évolution quantitative du code du travail en termes de pages et d’articles.
     
    Proposition 6 CrĂ©er un "passeport croissance" pour accompagner l’entreprise dans son dĂ©veloppement.
     

    3
    Agir sur le champ fiscal
    DĂ©tails

    Pour garder les centres de décision en France et soutenir les stratégies de conquête internationale de nos ETI, assurer la continuité du capital et en faciliter la transmission.
     
    Proposition 7 AmĂ©nager la fiscalitĂ© des transmissions d'actions afin de sanctuariser le capital productif avec :

    • un sursis d’imposition pour la transmission aux descendants ;
    • une restriction de l’imposition aux cas de cession effective.

     
    Proposition 8 Simplifier les Pactes Dutreil : simplification et renforcement de la sĂ©curitĂ© juridique des "Pactes" (suppression des attestations annuelles, Ă©largissement du paiement diffĂ©rĂ© fractionnĂ©, Ă©largissement des actifs Ă©ligibles aux Pactes notamment immobilier et actifs immatĂ©riels).

    4
    Agir sur le champ territorial
    DĂ©tails

    Développer des hubs de croissance dans les régions.
     
    Proposition 9 Confier aux rĂ©gions la cartographie des ETI prĂ©sentes sur leur territoire afin de mieux connaĂ®tre les besoins et les ressources de ces entreprises. 
     
    Proposition 10 Demander aux rĂ©gions de structurer et d'animer le triangle d'or "recherche - universitĂ© - entreprise", en lien avec les structures patronales locales. Les rĂ©gions doivent agir comme catalyseurs dans l’écosystème collaboratif de l’innovation technologique au service des entreprises. Il s’agit d’associer les universitĂ©s, les PME, les ETI et les grandes entreprises mais aussi les pĂ´les de compĂ©titivitĂ©, les Instituts de Recherche Technologiques (IRT) et les branches industrielles en rĂ©gion (par exemple l’UIMM et son Fonds d’Innovation pour l’Industrie).
     
    Proposition 11 Afin de rendre les collectivitĂ©s locales et le site France attractifs, supprimer la Cotisation sur la Valeur AjoutĂ©e des Entreprises (CVAE) qui grève le capital productif avant mĂŞme que toute valeur Ă©conomique n'ait Ă©tĂ© gĂ©nĂ©rĂ©e. La suppression de la CVAE serait un accĂ©lĂ©rateur de croissance au niveau rĂ©gional. A l’heure oĂą les collectivitĂ©s locales recherchent Ă  attirer très activement les investissements sur leurs territoires, il est paradoxal d’avoir un impĂ´t qui pĂ©nalise ces mĂŞmes investissements.
     
    Proposition 12 TransfĂ©rer aux rĂ©gions l’ensemble du pilotage de la formation professionnelle initiale (apprentissage et lycĂ©es professionnels) et prendre appui sur les ETI pour dĂ©velopper l’apprentissage en :

    • Simplifiant le cadre juridique de l’alternance (avec des contrats alignĂ©s sur le CDD et une harmonisation progressive des contrats de professionnalisation et ceux d’apprentissage).
    • Basculant la majeure partie de l’enseignement secondaire professionnel vers l’apprentissage.
    5
    Agir sur le champ numérique
    DĂ©tails

    Les PME de croissance et les ETI sont résolument engagées dans la transformation digitale. Ce mouvement doit être amplifié et accéléré à travers la mise en place d’un environnement davantage incitatif.
     
    Proposition 13 Ecrire la stratĂ©gie de la transformation numĂ©rique de l’économie. Cette stratĂ©gie numĂ©rique nationale est essentielle pour structurer ensuite les budgets publics et les dispositifs fiscaux de soutien Ă  l’innovation. Les outils doivent ĂŞtre au service de cette stratĂ©gie qui aura Ă©tĂ© validĂ©e au prĂ©alable par les grandes branches industrielles. La "stratĂ©gie numĂ©rique 2025" du gouvernement allemand peut certainement constituer une source d’inspiration.
     
    Proposition 14 Mettre en Ĺ“uvre un dispositif de "suramortissement numĂ©rique de 150 %" (comme cela a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© avec succès pour le suramortissement productif) favorisant, sans plus attendre, les investissements dans le numĂ©rique et le rapprochement des ETI et PME avec les start-up innovantes.
     
    Proposition 15 Adapter le CIR au dĂ©fi de la transformation digitale en crĂ©ant le CIMENT (CrĂ©dit d’ImpĂ´t pour la Modernisation des Entreprises) pour en faire un crĂ©dit d’impĂ´t nouvelle gĂ©nĂ©ration rendu accessible Ă  toutes les tailles d’entreprise, notamment les PME et les ETI.
     
    Proposition 16 Dans le cadre de la formation professionnelle dans les PME de croissance et dans les ETI, crĂ©er les conditions pour la formation des hommes et des femmes aux nouveaux mĂ©tiers du numĂ©rique.
     
    Afin de crĂ©er un environnement propice Ă  l’acquisition et au dĂ©veloppement des compĂ©tences digitales, il est nĂ©cessaire :

    • de favoriser le dĂ©veloppement en rĂ©gion de partenariats entre les ETI et les entreprises sociales agrĂ©Ă©es solidaires comme Simplon qui permettent Ă  des chĂ´meurs de se former au mĂ©tier du digital ;
    • d’exonĂ©rer temporairement l’entreprise de charges salariales pour tous les profils recrutĂ©s (apprentissage et CDI) via ces formations et qui sont effectivement affectĂ©s Ă  des mĂ©tiers "digitaux" ;
    • de favoriser l’émergence "d’écoles du digital" crĂ©Ă©es par une ou plusieurs ETI avec une structure comme Simplon et de dĂ©fiscaliser les investissements consacrĂ©s Ă  la mise en place et au fonctionnement de ces structures. Ces Ă©coles seraient ouvertes Ă  des demandeurs d’emploi ou Ă  des Ă©tudiants souhaitant rĂ©orienter leur formation.
    Victor Poirier
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