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Note
Février 2020

Espace :
le rĂ©veil de l’Europe ?

Auteurs
Arthur Sauzay
Associé chez A&O Shearman

Arthur Sauzay est contributeur Ă  l'Institut Montaigne sur les questions spatiales. Avocat counsel Ă  Allen & Overy LLP Ă  Paris, il est auteur de la note de l’Institut Montaigne parue en dĂ©cembre 2017, Espace : l’Europe contre-attaque ?  et co-auteur de la note Espace : le rĂ©veil de l’Europe ?  parue en fĂ©vrier 2020.

Sebastian Straube
Fondateur et directeur général d'Interstellar Ventures

Sebastian Straube is Founder and CEO of Interstellar Ventures, which is leveraging latest technology, business-, financing-, and engagement tools to support entrepreneurs dedicated to unlocking the business potential of the space industry. Beside running Interstellar Ventures, he is a business mentor in leading international technology startup acceleration programs like MIT Enterprise Forum Warsaw and Singularity University Ventures in Mountain View. In 2012, Sebastian was a Member of the Social Responsible Investments Working Group, which was established at the Polish Ministry of Commerce by the former Prime Minister of Poland and the current President of the European Council, Donald Tusk.

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Comment faire dĂ©coller l’industrie spatiale europĂ©enne ?

Pour faire entendre sa voix sur la scène internationale, l'Europe doit trouver sa place parmi les grandes puissances spatiales : les États-Unis et la Chine notamment.L'espace est devenu un enjeu gĂ©ostratĂ©gique majeur, un terrain de jeu politique et Ă©conomique, oĂą s'affrontent pouvoir de persuasion et pouvoir de coercition. 

Dans le prolongement de la publication de la note Espace : l'Europe contre-attaque ? en 2017 et de l’organisation d’un sĂ©minaire franco-allemand sur les questions spatiales en fĂ©vrier 2019, l'Institut Montaigne vise Ă  faire de la politique spatiale une vĂ©ritable prioritĂ© europĂ©enne. 

ÉlaborĂ©e par trois experts europĂ©ens – un Français, un Finlandais et un Allemand  – cette note dresse un Ă©tat des lieux des tendances et des enjeux rĂ©cents dans le secteur spatial.Elle analyse la position actuelle de l'Europe dans le New Space, en soulignant le potentiel et les limites de la politique spatiale menĂ©e par l’Union europĂ©enne ces dernières annĂ©es et formule cinq propositions de politiques publiques visant Ă  faire de l’Europe une vĂ©ritable puissance spatiale.

Un secteur spatial en pleine transformation

Un espace pas si lointain

L'espace joue désormais un rôle essentiel dans notre quotidien.La multiplication des applications utilisant les systèmes de positionnement par satellite (comme le GPS ou Galileo), le développement des services d'imagerie spatiale destinés à la défense et aux industries et le rôle central des télécommunications contribuent à accroître notre dépendance aux satellites, rendant de plus en plus urgente la protection de ces infrastructures stratégiques.

Les nouveaux acteurs du secteur spatial

D'un point de vue économique, l'orbite terrestre est devenue la nouvelle frontière du "Big Data". Les géants du numérique investissent des milliards de dollars pour construire des constellations de satellites destinées à fournir de nouveaux services de connectivité à la planète. En termes de montants, les géants du numérique sont ainsi devenus les premiers à investir dans les nouvelles infrastructures spatiales.

 

 

(Source : Starlink VLEO Constellation, Mark Handley)

La nouvelle guerre des étoiles

Du point de vue gĂ©opolitique, la rivalitĂ© sino-amĂ©ricaine s'Ă©tend dĂ©sormais Ă  l'espace. Le regain d'ambition affichĂ© par les États-Unis commence Ă  porter ses fruits : les investissements publics sont en hausse (le budget de la NASA a augmentĂ© de 2 milliards de dollars en 2018 et encore en 2019) et les projets de mission lunaire dans le cadre du programme Artemis tĂ©moignent de ce regain d’intĂ©rĂŞt. Les ambitions sont tout aussi fortes du cĂ´tĂ© chinois et s'inscrivent clairement dans le projet de "nouvelle route de la soie".

 

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L’Europe a bĂ©nĂ©ficiĂ© jusqu'Ă  prĂ©sent d’un vĂ©ritable leadership dans le domaine spatial. Mais face aux transformations du secteur, est-elle toujours dans la course ?

Le rôle de l’Europe dans l’espace

Un moment européen pour le spatial

L'Europe a rĂ©ussi Ă  s'imposer sur plusieurs segments clĂ©s du New Space : elle dispose aujourd’hui de champions europĂ©ens de rang mondial et d’un tissu industriel dont elle peut ĂŞtre fière. Dans un discours prononcĂ© le 22 janvier 2020, Thierry Breton, Commissaire europĂ©en en charge de la politique spatiale, a rappelĂ© sa volontĂ© de faire de l’espace une prioritĂ© : "L'espace est Ă  l'intersection du leadership technologique, de la stratĂ©gie industrielle et des considĂ©rations gĂ©ostratĂ©giques. C'est pourquoi, en tant que nouveau commissaire europĂ©en chargĂ© de l'espace, vous pourrez compter sur moi pour faire avancer un ambitieux programme spatial europĂ©en". En rĂ©unissant l’industrie de dĂ©fense et l’industrie spatiale dans une mĂŞme Direction GĂ©nĂ©rale, l’Union europĂ©enne vient enfin d’acter la prise en compte de la dimension stratĂ©gique du secteur spatial.

Trois programmes européens majeurs

 

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Trois programmes développés par l’Union européenne témoignent de l’importance de l’espace pour l’Europe.

  • Le premier est le programme GOVSATCOM. LancĂ© par la Commission en dĂ©cembre 2013, ce système doit permettre les communications gouvernementales par satellite dès 2020 et garantir la sĂ©curitĂ© des services de communication aux organisations et opĂ©rateurs jugĂ©s stratĂ©giques pour l'UE. Son dĂ©veloppement est en cours, mais reste tributaire des ressources qui lui seront allouĂ©es dans le prochain budget de l'Union.
     
  • Le deuxième est le programme GALILEO. Il s’agit d’un système de positionnement par satellites (radionavigation) dĂ©veloppĂ© par l'Union europĂ©enne et l’une de ses principales rĂ©alisations. Une panne intervenue en juillet 2019 a cependant rĂ©vĂ©lĂ© le fait que le système Ă©tait toujours en phase d'apprentissage. 
     
  • Le troisième est le programme COPERNICUS. Ce système d'observation de la terre est un succès scientifique indĂ©niable, notamment pour l'Ă©tude du changement climatique. Il confère Ă  l'Europe un rĂ©el pouvoir de persuasion dans les relations internationales, comme en tĂ©moigne la couverture des incendies qui ont ravagĂ© la SibĂ©rie et l'Amazonie au cours de l'Ă©tĂ© 2019. Cependant, le projet europĂ©en de dĂ©veloppement d'un Ă©cosystème privĂ© basĂ© sur l'exploitation des donnĂ©es recueillies par ce système reste Ă  ce jour insuffisant.

Refonder la politique spatiale européenne

Pour récolter les fruits de ces investissements dans le spatial, l’Europe ne peut plus se reposer sur ses lauriers. Elle doit avant tout renforcer le financement de ces programmes dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. La gouvernance spatiale européenne, qui demeure partiellement inadaptée, doit être repensée, notamment en ce qui concerne le rôle de l'Agence spatiale européenne (ESA) et l’articulation de son action avec celle de la Commission. L'industrie spatiale européenne, qui représente la vraie force de l’Europe dans ce domaine, doit également être préservée et développée, à travers une nouvelle politique industrielle européenne faisant du spatial l’une de ses priorités.

Cinq propositions concrètes pour faire de l’Europe une véritable puissance spatiale

Pour faire de l’Europe une vĂ©ritable puissance spatiale, des mesures concrètes peuvent ĂŞtre mises en Ĺ“uvre dès 2020, en tenant compte des principaux dĂ©fis du secteur spatial : l’indĂ©pendance stratĂ©gique, le leadership technologique et le positionnement gĂ©opolitique.

Une telle approche, clairement axĂ©e sur le dĂ©veloppement de capacitĂ©s industrielles stratĂ©giques, permettrait Ă  l'Europe de se hisser au premier rang d'une Ă©conomie spatiale en pleine mutation, tout en contribuant Ă  renouveler le rĂŞve europĂ©en par un projet spatial rĂ©aliste et ambitieux.  

Garantir l'autonomie européenne en matière de gestion du trafic spatial, en développant des capacités propres en matière de détection (radars terrestres, télescopes et solutions spatiales, dont des satellites) et de calcul, et ce en collaboration avec l'Agence spatiale européenne et les États membres.

Développer une approche innovante pour la commande publique en matière spatiale. Nous proposons de créer au sein de la future agence de l’UE pour le programme spatial une unité responsable des achats de services spatiaux commerciaux. L'UE devrait dans ce cadre, lorsque cela est pertinent, soutenir le développement par les entreprises européennes de nouveaux services commerciaux (en particulier, l'imagerie et les télécommunications), et ce en devenant un "client d'ancrage" (anchor customer) plutôt qu'un propriétaire de satellites.

Décider en 2020 d'une stratégie européenne concernant les constellations internet. Ces projets sont source d'importantes incertitudes mais ils sont appelés à devenir un facteur déterminant pour le développement futur du spatial, ainsi que pour les télécommunications et le Big Data. L'Europe ne peut pas se permettre d'attendre de voir si ces projets réussissent. La Commission européenne devrait prendre l'initiative de concevoir une politique qui pourrait inclure une réglementation spécifique ainsi que l'analyse de la nécessité de développer une capacité européenne dans ce domaine.

Garantir le leadership de l'Europe pour les microsatellites, en offrant un accès gratuit Ă  l'orbite pour permettre la validation des technologies. L'objectif visĂ© est double : dĂ©velopper des capacitĂ©s de lancement pour ces satellites (petits lanceurs ou lancements partagĂ©s au moyen de lanceurs de plus grande taille) et soutenir le dĂ©veloppement et le succès commercial des technologies des microsatellites.

Donner Ă  l’UE un rĂ´le politique dans les affaires spatiales internationales : la prioritĂ© est de s'assurer que l'Europe puisse participer au dĂ©veloppement actuel des activitĂ©s dans l'espace entre l'orbite terrestre et la Lune (appelĂ© "espace cislunaire"). Un exemple de mesure concrète pourrait ĂŞtre l’alunissage, d'ici 2023, d’une sonde Ă  la surface de la Lune, avec un objectif scientifique et Ă©conomique qui pourrait inclure une dĂ©monstration de technologie d’utilisation des ressources lunaires. Ceci pourrait envoyer un message symbolique fort et pousser les acteurs europĂ©ens Ă©tablis comme les start-ups Ă  relever le dĂ©fi.

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