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Rapport
Avril 2021

Enseignement supĂ©rieur et recherche :
il est temps d'agir !

<p><strong>Enseignement supérieur et recherche :</strong><br />
il est temps d'agir !</p>
Auteurs
Manon Guyot
Responsable des ressources humaines

Manon Guyot est responsable des ressources humaines à l’Institut Montaigne depuis 2021.

Elle a rejoint l’Institut Montaigne en 2018 en tant que chargée d’études sur les questions d’énergie, de villes, et d’enseignement supérieur. Elle a ensuite rejoint la direction du marketing et de la communication pour travailler notamment sur la définition et la mise en œuvre des stratégies de communication corporate, événementielle, digitale, et de marque.

Diplômée de l'Université McGill en sciences politiques et développement international, Manon a travaillé en tant que responsable événementiel à la NewCities Foundation à Montréal, où elle s’occupait de la gestion du programme de conférences internationales portant sur le développement urbain.

Francis Vérillaud
Ancien conseiller spécial de la direction

Francis VĂ©rillaud a rejoint l’Institut Montaigne en juin 2018 afin d’apporter son soutien Ă  l’ouverture internationale de l’Institut et Ă  son insertion dans le cercle des think thanks reconnus dans le monde. 

Francis a travaillĂ© Ă  Sciences Po de 1991 Ă  2018, oĂą il a Ă©tĂ© directeur des affaires internationales et des Ă©changes Ă  partir de 1995 et directeur adjoint auprès de Richard Descoings Ă  partir de 2002. Il a Ă©tĂ© le principal architecte de la politique d’internationalisation de Sciences Po. 

Avant de rejoindre Sciences Po, Francis a Ă©tĂ© dĂ©tachĂ© auprès du ministère français des Affaires Ă©trangères Ă  Mexico, puis Ă  Washington DC et Ă  Santiago du Chili. Il a enseignĂ© l’économie dans plusieurs lycĂ©es, Ă  l’UniversitĂ© Catholique du Chili et Ă  Sciences Po. Francis est diplĂ´mĂ© en philosophie de l’universitĂ© Paris Nanterre et diplĂ´mĂ© de Sciences Po. Il est Chevalier dans l'Ordre des palmes acadĂ©miques et dans l’Ordre de la LĂ©gion d’honneur. 

Groupe de travail

PrĂ©sidence du groupe de travail : 

  • Ross McInnes, prĂ©sident du conseil d’administration, Safran

Membres du groupe de travail :

  • Fabrice Bardèche, vice-prĂ©sident exĂ©cutif, IONIS Éducation Group
  • Jean-Lou Chameau, prĂ©sident ÉmĂ©rite de Caltech, membre de L’AcadĂ©mie des Technologies
  • Alain Fuchs, prĂ©sident, UniversitĂ© PSL 
  • FrĂ©dĂ©ric Geraud de Lescazes, directeur des affaires publiques, France et Europe du Sud, RELX Group
  • François Germinet, prĂ©sident, CY Cergy Paris UniversitĂ©
  • SĂ©bastien-Yves Laurent, professeur, vice-prĂ©sident Enjeux de sociĂ©tĂ©, UniversitĂ© de Bordeaux
  • Christian Lequesne, professeur de science politique, Sciences Po
  • Bernard Ramanantsoa, directeur gĂ©nĂ©ral honoraire, HEC Paris
  • Jean-Marc Schlenker, professeur, doyen de la FacultĂ© des Sciences, de la Technologie et de la MĂ©decine, UniversitĂ© du Luxembourg
  • Sascha Spoun, prĂ©sident, Leuphana University of LĂĽneburg
  • Francis VĂ©rillaud, ancien directeur des affaires internationales, Sciences Po ; conseiller spĂ©cial, Institut Montaigne

Rapporteure générale :

  • Axelle Paquer, prĂ©sidente France, Belgique, Luxembourg, Afrique, BearingPoint

Rapporteurs : 

  • Lucie Cadinot, senior manager, BearingPoint
  • Jean-Michel Catin, ancien directeur de la rĂ©daction enseignement-recherche, AEF
  • Sophie Conrad, responsable du pĂ´le politiques publiques, Institut Montaigne
  • Manon Guyot, rapporteure au sein de l’Institut Montaigne
  • Christophe Jacq, Haut fonctionnaire
  • Gabrielle Leroux

Ainsi que : 

  • Eleonore Casanova, assistante chargĂ©e d’études, Institut Montaigne 
  • Joan Elbaz, assistante chargĂ©e d’études, Institut Montaigne
  • SĂ©golène Le Stradic, assistante chargĂ©e d’études, Institut Montaigne
  • Emanuel Malz, chargĂ© de mission auprès du directeur des publications, Institut Montaigne
  • Tennessee Petitjean, assistant chargĂ© d’études, Institut Montaigne
  • Gauthier Simon, assistant chargĂ© d’études, Institut Montaigne
  • Julie Van Muylders, assistante chargĂ©e d’études, Institut Montaigne
Personnes auditionnées

L’Institut Montaigne remercie également toutes les personnes rencontrées ou auditionnées dans le cadre de l’élaboration de ce rapport.

  • Mohamed Amara, mathĂ©maticien, alors prĂ©sident de l’UniversitĂ© de Pau et des Pays de l'Adour
  • Abdelhakim Artiba, prĂ©sident de l’UniversitĂ© Polytechnique Hauts de France
  • Mohammed Benlahsen, prĂ©sident de l’UniversitĂ© de Picardie Jules Verne - Amiens
  • Vincent Berger, alors directeur de la recherche fondamentale, Commissariat Ă  l'Ă©nergie Atomique et aux Ă©nergies alternatives 
  • Mathias Bernard, prĂ©sident de l'UniversitĂ© Clermont Auvergne
  • Gilles Bloch, prĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral, INSERM
  • FrĂ©dĂ©ric Bos, directeur, IUT de Bordeaux
  • Achille Braquelaire, coordinateur du projet NewDeal, UniversitĂ© de Bordeaux 
  • Dr. Dame Nicola Brewer, alors Vice Provost International, UCL
  • Jean-Charles Cailliez, vice-prĂ©sident Innovation, UniversitĂ© Catholique de Lille
  • Claire Callender, Professor of Higher Education Policy, UCL, Deputy Director, UCL Centre for Global Higher Education
  • Vincent Carpentier, Reader in History of Education, UCL
  • Alain CĂ©lĂ©rier, alors prĂ©sident de l’UniversitĂ© de Limoges
  • Thomas Clay, professeur des universitĂ©s, ancien administrateur provisoire de l’UniversitĂ© Paris 1 PanthĂ©on-Sorbonne
  • Christine Clerici, prĂ©sidente, UniversitĂ© de Paris
  • Thierry Coulhon, prĂ©sident, Haut Conseil de l'Ă©valuation de la recherche et de l'enseignement supĂ©rieur
  • Jean-Richard Cytermann, alors chef du service de l'Inspection gĂ©nĂ©rale de l'administration de l'Ă©ducation nationale et de la recherche, Ministère de l'Éducation nationale
  • Chantal Dardelet, directrice du pĂ´le ÉgalitĂ© des chances, ESSEC Business School
  • Lorraine Dearden, Professor of Economics and Social Statistics, Social Research Institute, UCL
  • Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières aux ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supĂ©rieur et de la recherche
  • Pierre Denise, professeur de Physiologie MĂ©dicale, alors prĂ©sident de l'UniversitĂ© de Caen Normandie 
  • Martine Depas, Partner, Financière de Courcelles
  • BenoĂ®t Dintilhac, directeur gĂ©nĂ©ral des services adjoint, dĂ©lĂ©guĂ© au pĂ´le pilotage et aide Ă  la stratĂ©gie, UniversitĂ© de Bordeaux 
  • Bernard Dizambourg, alors prĂ©sident de la ComUE UniversitĂ© Paris-Est CrĂ©teil 
  • JoĂ«l Drevet, vice-prĂ©sident Patrimoine Immobilier, UniversitĂ© Clermont Auvergne
  • Xavier Duportet, prĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral, Eligo Bioscience 
  • Philippe Ellerkamp, prĂ©sident, Avignon UniversitĂ© 
  • Geneviève Fioraso, ancienne Ministre, prĂ©sidente de l'Advisory Board de l'European Space Policy Institute
  • Christian Gollier, directeur gĂ©nĂ©ral, Toulouse School of Economics
  • Philippe Grassaud, prĂ©sident, Eduservices
  • HĂ©lène Jacquet, vice-prĂ©sidente StratĂ©gie et dĂ©veloppement, UniversitĂ© de Bordeaux 
  • Jean-Pierre Korolitski, alors Inspecteur gĂ©nĂ©ral de l'administration de l'Ă©ducation nationale et de la recherche, Ministère de l'Éducation nationale
  • Linda Lawrance, alors vice-prĂ©sidente Ressources Humaines de l’UniversitĂ© Bordeaux-Montaigne et conseillère pour la MIPNES au sein de la DGESIP
  • Yves Lichtenberger, professeur Ă©mĂ©rite, UniversitĂ© Paris-Est Marne-la-VallĂ©e
  • Simon Marginson, Director ESRC/OSFRE Centre for Global Higher Education, University of Oxford
  • Dr. Giulio Marini, Lecturer (Teaching) in Quantitative Social Science, Social Research Institute, UCL
  • Tristan McCowan, Professor and Deputy Director, UCL Center for Global Higher Education
  • Fabrice Melleray, professeur de droit Ă  l'École de droit, Sciences Po 
  • Emmanuel MĂ©tais, directeur gĂ©nĂ©ral, EDHEC Business School
  • Marc-François Mignot Mahon, prĂ©sident, Galileo Global Education 
  • Jean-Marc Monteil, chargĂ© de mission sur le numĂ©rique dans l'Éducation nationale
  • Philippe Moretto, vice-prĂ©sident Recherche, UniversitĂ© de Bordeaux
  • Christine Musselin, directrice de recherche, Sciences Po, Centre de Sociologie des Organisations, CNRS
  • Rozen Noguellou, alors professeur de droit public, UniversitĂ© PanthĂ©on-Sorbonne (Paris I) 
  • Joanne Pagèze, vice-prĂ©sidente Internationalisation, UniversitĂ© de Bordeaux 
  • Antoine Petit, prĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral, CNRS
  • Françoise Peyrard, vice-prĂ©sidente Formations en charge de la Commission Formation et Vie Universitaire du Conseil AcadĂ©mique, UniversitĂ© Clermont Auvergne
  • Jean-Baptiste PrĂ©vost, ancien conseiller au cabinet de la Ministre de l'Enseignement supĂ©rieur et de la Recherche, ancien prĂ©sident de l'Unef
  • Charlyne Quercia, directrice gĂ©nĂ©rale, Fondation Bordeaux UniversitĂ©
  • Gilles Roussel, prĂ©sident de l’UniversitĂ© Gustave Eiffel, alors PrĂ©sident de la ConfĂ©rence des PrĂ©sidents d’UniversitĂ©
  • Anne-Catherine Rota, Consultant Research Intelligence France and European Commission, Elsevier 
  • Sandrine Rui, vice-prĂ©sidente Formation, vie universitaire et citoyenne, UniversitĂ© de Bordeaux 
  • Jean-Loup Salzmann, ancien prĂ©sident, ConfĂ©rence des PrĂ©sidents d’UniversitĂ©
  • Henri Salha, consultant indĂ©pendant 
  • Peter Scott, Emeritus Professor of Higher Educational Studies, UCL Institute of Education
  • Michael Shattock, Visiting Professor, UCL Institute of Education
  • Bruno Sportisse, prĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral, Inria 
  • JĂ©rĂ´me Teillard, inspecteur gĂ©nĂ©ral de l’éducation, du sport et de la recherche, chef de projet RĂ©forme de l’accès Ă  l’enseignement supĂ©rieur - Parcoursup 
  • Denis Varaschin, professeur des universitĂ©s, Historien, alors prĂ©sident de l'UniversitĂ© Savoie Mont-Blanc
  • Philippe Vendrix, directeur de recherche CNRS, alors prĂ©sident de l’UniversitĂ© de Tours

Le système français d’enseignement supĂ©rieur et de recherche (ESR) fait face Ă  de nombreux dĂ©fis depuis plusieurs annĂ©es : afflux dĂ©mographique, manque d’autonomie des Ă©tablissements, sous-financements, manque d’attractivitĂ©... La crise du Covid-19 a aiguisĂ© ces difficultĂ©s structurelles pour nos universitĂ©s françaises, qui sont mises Ă  rude Ă©preuve. 

Il n'est pas sûr que la résilience dont elles ont su faire preuve lors de la première vague de la pandémie résiste aux multiples tensions qui sont à l'œuvre, notamment en raison du manque réel de moyens et du sentiment de lassitude des personnels, sans évoquer l’inquiétante souffrance étudiante. La vision et l’ambition pour l’enseignement supérieur et la recherche doivent donc être d’autant plus fortes et permettre de lutter contre les difficultés structurelles des universités que la pandémie a rendu sans doute plus visibles encore

Comment rĂ©investir au mieux dans notre système ? C’est l’objet de ce rapport, fruit d’une rĂ©flexion de plus de deux ans, d’une soixantaine d’auditions d’acteurs français et internationaux du monde universitaire, de la recherche, du privĂ© et du public, ainsi que de cinq visites d’établissements en rĂ©gion et de deux ateliers de rĂ©flexions au sein d’universitĂ©s Ă  Londres et Bordeaux. Ce travail encourage plusieurs transformations structurelles, qui doivent ĂŞtre pensĂ©es en lien Ă©troit avec les acteurs de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche. Il est temps d’agir !

La conviction de ce rapport repose sur trois piliers : 

  1. Les Ă©tudiants doivent ĂŞtre mis au cĹ“ur du dispositif de l’enseignement supĂ©rieur. Ce sont 2,7 millions de personnes qui sont concernĂ©es (soit le nombre d’étudiants en France en 2018). Un Ă©tudiant sur cinq quitte l’enseignement supĂ©rieur sans en ĂŞtre diplĂ´mĂ©, soit 75 000 jeunes par an. Seulement 30 % d’entre eux obtiennent leur licence en trois ans (soit la durĂ©e rĂ©elle de cette formation). 40 % l’obtiennent en quatre ans. Ce constat n’est pas acceptable. Notre système doit devenir centrĂ© autour des besoins Ă©tudiants avec, d’abord, la mise en place, pour lutter contre les difficultĂ©s financières des Ă©tudiants, d’un système de prĂŞts Ă  remboursement contingent, universellement accessible, permettant de prendre en charge leurs droits de scolaritĂ© mais Ă©galement des frais de vie ; avec, ensuite, la garantie d’un enseignement de qualitĂ© dans le cadre d'une loi de programmation qui engage l'État ; avec, enfin, une augmentation de l'aide sociale auprès de ceux qui en ont vraiment besoin, Ă  hauteur de 250 millions d’euros (les bourses sur critères sociaux reprĂ©sentant quelques 2 Md€ en 2018, cela reprĂ©senterait une augmentation de 12,5 %).
     
  2. La France doit se mettre en situation de dĂ©penser plus si elle veut pouvoir rivaliser avec les meilleurs systèmes d’enseignement supĂ©rieur et de recherche au monde. Le modèle Ă©conomique de l’enseignement supĂ©rieur français, marquĂ© par un sous-financement chronique, n’est en effet plus soutenable. Il faudrait aller jusqu’à consacrer 5 % du PIB français Ă  l’enseignement supĂ©rieur et Ă  la recherche, soit 2 % Ă  l’enseignement supĂ©rieur (contre 1,5 % aujourd’hui, financĂ© Ă  77 % par l’État, ce qui est une particularitĂ© française) et 3 % Ă  la recherche (contre un peu plus de 2 % aujourd’hui). En termes financiers, cela reprĂ©sente une dizaine de milliards d’euros pour l’enseignement supĂ©rieur et une vingtaine pour la recherche.
     
  3. Parce qu’un modèle économique révisé va de pair avec une évolution de la gouvernance, la France doit engager des réformes structurelles de l’enseignement supérieur et de la recherche autour d’une ligne stratégique claire. Notre système a besoin d’une gouvernance solide. Une réflexion sur la répartition des rôles entre administratifs et enseignants-chercheurs élus, mais aussi sur la place d’autres acteurs de la société civile au sein des conseils d’administration est nécessaire. Elle suppose de redéfinir les rapports entre le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et les universités, le ministère étant dorénavant chargé de fixer les grands objectifs assignés à ces dernières.

Le constat d’une France en déclin par rapport aux autres pays de l’OCDE

La France recule dans la visibilitĂ© au sein des publications scientifiques internationales comme dans l’accueil d’étudiants internationaux. En 2020, parmi les "chercheurs hautement citĂ©s" ("highly cited researchers") dans les publications internationales, seuls 2,5 % Ă©taient affiliĂ©s Ă  un Ă©tablissement français, contre 41,5 % pour les États-Unis, 8,3 % pour le Royaume-Uni, et 5,3 % pour l’Allemagne. Par ailleurs, avec 258 000 Ă©tudiants internationaux en France en 2017, la France se classe cinquième au niveau international, mais recule de deux rangs par rapport Ă  2012. Elle peine Ă©galement Ă  s’imposer dans les classements des universitĂ©s qui font rĂ©fĂ©rence au niveau mondial : avec 30 Ă©tablissements reprĂ©sentĂ©s dans le classement de Shanghai 2020, la France se place en 10e position derrière les États-Unis (206 institutions classĂ©es), la Chine (144), le Royaume-Uni (65), l’Allemagne (49), l’Italie (46), l’Espagne et le Japon (40), l’Australie (34) et la CorĂ©e du Sud (32).

De plus en plus, les meilleurs chercheurs français, et même souvent les meilleurs étudiants, font le choix de l’international, où les conditions de travail, sans parler des salaires, sont souvent jugées plus favorables comme l’expliquait déjà l’Institut Montaigne en 2010, dans son rapport Gone for Good? Partis pour de bon? Les expatriés de l'enseignement supérieur français aux États-Unis.

Il est temps d’agir face au sous-financement chronique du modèle d’enseignement supérieur et de recherche français

PrĂ©tendre rivaliser avec les meilleurs systèmes d’enseignement supĂ©rieur et de recherche au monde, c’est se donner les moyens de sa politique. En retard sur le financement, Ă  mi-chemin sur l’autonomie, la France ne se bat pour l’instant pas Ă  "armes Ă©gales" avec les meilleurs acteurs Ă©trangers. Alors que pour l’ensemble des pays de l’OCDE, la dĂ©pense moyenne par Ă©tudiant s’est accrue de 8 % entre 2010 et 2016, elle a baissĂ© de 5 % en France sur la mĂŞme pĂ©riode

La France doit se mettre en situation de consacrer 2 % de son PIB Ă  l’enseignement supĂ©rieur (contre 1,5 % aujourd’hui) et 3 % Ă  la recherche (contre un peu plus de 2 % aujourd’hui). En termes financiers, cela reprĂ©sente une dizaine de milliards d’euros pour l’enseignement supĂ©rieur et une vingtaine pour la recherche.

Cette hausse du financement ne peut reposer seulement sur la puissance publique, qui voit ses moyens budgétaires d’autant plus contraints à la suite de la crise du Covid-19, mais elle ne saurait non plus se faire au détriment des étudiants.

L’augmentation du financement privĂ© est nĂ©cessaire, Ă  travers une hausse modĂ©rĂ©e des frais d’inscription en licence et en master (pour les Ă©tudiants, hors doctorats) - dans le respect de la dĂ©cision d’octobre 2019 du Conseil Constitutionnel. Pour qu’il soit juste, un tel financement doit s’accompagner du dispositif redistributif que constituent les prĂŞts Ă  remboursement contingents ("PARC"), d’une aide accrue Ă  destination des Ă©tudiants en difficultĂ© financière et d’un engagement durable de l’État en faveur de l’enseignement supĂ©rieur, a minima en ne rĂ©duisant pas son niveau de financement actuel et en fixant par exemple une trajectoire de financement public pluriannuelle qu’il devra accepter. 

Ce dispositif de "PARC", porté par la Caisse des Dépôts et Consignations ou par une structure publique ad hoc, permettrait l’introduction en France d’un dispositif puissant de soutien aux études supérieures et aux dépenses de vie des étudiants, tout en différant le moment du remboursement à celui de l’accès au marché du travail (rappelons que l’espérance de revenus futurs des diplômés de niveaux bac+3 et +5 est sans comparaison avec celle de ceux qui n’ont pas fait ces niveaux d’études d’enseignement supérieur). À la différence d’un prêt classique, ou même d’un prêt étudiant, le remboursement, qui ne commence qu’une fois les études terminées, est conditionné à l’atteinte d’un certain seuil de revenus.

Prenons l’exemple de Maxime qui, pour financer ses Ă©tudes, a eu recours Ă  un prĂŞt Ă  remboursement contingent. Le remboursement de ce prĂŞt ne commencera donc qu’une fois qu’il sera en emploi et qu’il aura atteint un certain seuil de revenus. 

Dans cet exemple, nous fixons le seuil de remboursement à 1 500 € nets mensuels et le taux de remboursement à 7 %.

Ainsi, si Maxime gagne moins que 1 500 € nets mensuels, il ne rembourse rien. S’il gagne plus, le remboursement se fait Ă  proportion de l’écart de revenus. 

Si Maxime voit ses revenus augmenter à 2 000 € nets mensuels, dépassant ainsi le seuil de remboursement de +500 €, il devra alors rembourser 35 € par mois, soit 7 % de 500 €.

En d’autres termes, plus le revenu de Maxime sera Ă©levĂ©, plus son remboursement sera important, mais ce remboursement ne risque pas de mettre Maxime en difficultĂ© financière, car si son revenu baisse, le remboursement sera Ă©galement rĂ©duit ou nul. 

 

En matière de recherche, il est nĂ©cessaire de rĂ©former l’Agence nationale de la recherche (ANR) pour en faire une vĂ©ritable agence de moyens, permettant, avec un budget sensiblement accru, le dĂ©veloppement important de projets, dans le cadre d’une stratĂ©gie ambitieuse refusant le saupoudrage. En outre, nous proposons de dĂ©velopper le Conseil europĂ©en de la recherche (CER) pour en faire un pendant europĂ©en Ă  la National Science Foundation (NSF) amĂ©ricaine. 

Trouver de nouveaux leviers d’autonomie

Afin de garantir Ă  leurs Ă©tudiants un enseignement de qualitĂ©, il faut donner aux universitĂ©s l’ensemble des moyens pour assurer leur rĂ©ussite. Cela passe notamment par l’immobilier, l’accompagnement social, et le recrutement des personnels. 

Maintenir un Ă©galitarisme de façade entre des Ă©tablissements qui recouvrent des rĂ©alitĂ©s territoriales très diffĂ©rentesest sous-optimal, en matière d’envergure de la recherche comme de parcours pĂ©dagogiques. Au contraire, permettre Ă  chaque Ă©tablissement de dĂ©finir pleinement ses ambitions et de se spĂ©cialiser serait une reconnaissance de leur autonomie et un gage de qualitĂ©. Les stratĂ©gies diffĂ©renciĂ©es doivent ĂŞtre soutenues par des modèles d’évaluations et de financements diffĂ©renciĂ©s, tenant compte des rĂ©alitĂ©s de terrain de chaque Ă©tablissement, et de leur ambition locale, nationale ou internationale. 

En matière d’autonomie des Ă©tablissements, nous proposons de l’élargir dans de nouveaux domaines :

  • en permettant aux universitĂ©s souhaitant prendre en charge la gestion de leur patrimoine immobilier de le faire, en lien avec le dĂ©veloppement des ressources propres permis par la hausse des droits ;
  • en transfĂ©rant les prĂ©rogatives des centres rĂ©gionaux des Ĺ“uvres universitaires et scolaires (CROUS) pour l’accompagnement social des Ă©tudiants aux universitĂ©s qui le demandent. 

En matière d’évaluation, nous proposons dans ce rapport : 

  • de repenser l’évaluation de la recherche et l’allocation des moyens en s’inspirant du système britannique d’évaluation (Research Excellence Framework, REF) ;
  • de refonder l’allocation des moyens Ă  la recherche en l’appuyant sur une Ă©valuation rĂ©novĂ©e, ouverte Ă  des experts extĂ©rieurs et internationaux, et assumant la diffĂ©renciation des stratĂ©gies ;
  • de rĂ©former la mission du Conseil national des universitĂ©s (CNU) pour en faire l’acteur central de l’évaluation individuelle, Ă  partir des meilleurs standards internationaux (lettres d’évaluation, Ă©valuateurs externes, pour partie internationaux).

Mettre à jour la gouvernance de nos universités

Un financement accru doit aller de pair avec des rĂ©formes structurelles, autour d’une ligne stratĂ©gique claire et d’une gouvernance solide. 

Une réflexion sur la répartition des rôles entre administratifs et enseignants-chercheurs élus, le statut des présidents, mais aussi sur la place d’autres acteurs de la société civile au sein des conseils d’administration des universités est nécessaire. Elle suppose de redéfinir les rapports entre le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et les universités, le ministère devant être chargé de fixer les grands objectifs assignés à ces dernières.

En matière de gouvernance, nous proposons : 

  • de rĂ©former les Conseils d’administration des universitĂ©s au regard des standards internationaux (effectifs limitĂ©s, membres extĂ©rieurs majoritaires) et le statut des prĂ©sidents d’universitĂ© pour en faire de vrais "entrepreneurs institutionnels" pas nĂ©cessairement issus des professeurs de l’établissement ;
  • de mettre en place des SĂ©nats acadĂ©miques rĂ©unissant les professeurs titulaires, s’occupant notamment du recrutement sur les postes ouverts par la prĂ©sidence ;
  • de donner au prĂ©sident un rĂ´le dĂ©cisionnel dans la nomination des doyens, sur proposition des conseils de facultĂ© et avis du SĂ©nat acadĂ©mique. 

En matière de recherche, nous proposons :

  • de crĂ©er, en complĂ©ment de l’Agence Nationale de Recherche (ANR), une agence dĂ©diĂ©e Ă  l’allocation des moyens des universitĂ©s en fonction d’objectifs et de rĂ©sultats et d’une manière diffĂ©renciĂ©e suivant les profils des Ă©tablissements ; 
  • de redĂ©finir en consĂ©quence les missions du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supĂ©rieur (HCERES), dont la fonction serait renouvelĂ©e. 

Renforcer l’attractivité du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche en France

La complexité, spécifique à la France, d’un paysage fragmenté entre différentes administrations, entre universités, établissements indépendants (CNRS, CEA, INSERM…) et unités mixtes de recherche (UMR) pose des problèmes de lisibilité et de gestion des carrières qui nuisent à une vraie intégration entre recherche et enseignement supérieur. Le vivier des doctorants qui s’amenuise est un marqueur du manque de continuum enseignement-recherche pour capter des talents. Les carrières de l’enseignement et de la recherche n’attirent plus suffisamment, et tendent à cloisonner les chercheurs soit côté enseignement, soit côté recherche. La nécessaire revalorisation des contrats doctoraux et des carrières scientifiques doit s’accompagner d’une incitation forte à l’investissement dans l’enseignement pour les chercheurs.

Nous proposons de faire converger localement universités et organismes, notamment sur les labels IDEX et I-SITE, avec la création d'un statut de "professeur attaché" pour les chercheurs et le rattachement des délégations régionales des organismes en totalité, ou en partie, aux universités expérimentatrices.

Transformer la politique des ressources humaines

Le statut des enseignants-chercheurs doit ĂŞtre revu en profondeur, tant dans leur recrutement, que dans la manière de gĂ©rer leurs carrières. Les Ă©tablissements doivent notamment pouvoir jouer sur les rĂ©munĂ©rations pour pouvoir se montrer attractifs. Les administrations des universitĂ©s doivent continuer Ă  se doter des moyens techniques et humains nĂ©cessaires Ă  un pilotage performant : comptabilitĂ© analytique, contrĂ´le de gestion, ressources humaines…

En termes de ressources humaines, nous proposons : 

  • d’accompagner la mise en place - prĂ©vue par le projet de loi de programmation de la recherche - d’une voie de recrutement par une tenure track de 3 Ă  6 ans avant titularisation, en dehors de la procĂ©dure de qualification du Conseil national des universitĂ©s (CNU), assortie de garde-fous pour garantir la continuitĂ© des carrières ; 
  • de moderniser les systèmes d’information et la fonction de contrĂ´le de gestion, en y intĂ©grant une logique de coĂ»ts complets ;
  • de dynamiser la rĂ©ponse aux appels Ă  projets et la recherche de financements alternatifs, qui doit ĂŞtre considĂ©rĂ©e comme une fonction support essentielle, Ă  investir pleinement par les universitĂ©s ; 
  • de renforcer les services de soutien, dont le rĂ´le clĂ© doit ĂŞtre mieux reconnu et valorisĂ©.

Nos recommandations

Ce rapport formule un certain nombre de propositions visant Ă  approfondir l’existant. Il encourage aussi plusieurs transformations structurelles, qui ne doivent pas ĂŞtre imposĂ©es aux acteurs mais pensĂ©es en lien Ă©troit avec ces derniers. 

1
Pour un nouveau modèle de financement de l’enseignement supérieur et de la recherche
Détails

Développer fortement les aides financières aux étudiants qui en ont besoin et faire davantage contribuer les "gagnants" de l’enseignement supérieur

Proposition 1 : Mettre en place en parallèle :

  • un dispositif de prĂŞts Ă  remboursement contingent ("PARC") pour accompagner les Ă©tudiants et favoriser leur autonomie face au règlement des frais d’inscriptions. Ce dispositif serait Ă©galement ouvert au privĂ©, mais plafonnĂ© ;
  • une augmentation des droits de scolaritĂ© maĂ®trisĂ©e pour les porter de 170 € Ă  900 € en licence et de 243 € Ă  1 200 € en master ; lorsque les droits actuels sont Ă  un niveau plus Ă©levĂ© (pour certaines formations), ceux-ci ne changeraient pas ;
  • l’État doit en contrepartie s’engager durablement en faveur de l’enseignement supĂ©rieur, a minima en ne rĂ©duisant pas son niveau de financement actuel.

Proposition 2 : Augmenter les aides financières Ă  destination des Ă©tudiants modestes d’au-moins 250 M€.

En contrepartie de la hausse modérée des frais de scolarité, exiger des universités qu’elles développent des systèmes de bourses, dont elles définiraient elles-mêmes les critères (en parallèle des bourses nationales).

Proposition 3 : ouvrir les prĂŞts Ă  remboursement contingent ("PARC") au financement des frais de vie des Ă©tudiants (logement, dĂ©penses courantes, etc.).

Mieux financer la recherche

Proposition 4 : RĂ©former l’Agence nationale de la recherche (ANR) pour en faire une vĂ©ritable agence de moyens, permettant, avec un budget sensiblement accru, le dĂ©veloppement important de projets, dans le cadre d’une stratĂ©gie ambitieuse refusant le saupoudrage.

Proposition 5 : DĂ©velopper le Conseil europĂ©en de la recherche (CER) pour en faire un pendant europĂ©en Ă  la National Science Foundation (NSF) amĂ©ricaine.

2
Pour des universités enfin autonomes
Détails

Redéfinir les rapports entre le ministère et les acteurs de terrain

Proposition 6 : CrĂ©er une agence dĂ©diĂ©e Ă  l’allocation des moyens des universitĂ©s en fonction d’objectifs et de rĂ©sultats et d’une manière diffĂ©renciĂ©e suivant les profils des Ă©tablissements, qui s’appuierait notamment sur un HCERES rĂ©novĂ© pour les Ă©valuations.

Proposition 7 : RedĂ©finir les missions du HCERES, dont la fonction d’évaluation serait renouvelĂ©e, ouverte Ă  des experts et Ă  des comitĂ©s d’évaluation externes, visant Ă  apprĂ©cier la performance globale des Ă©tablissements au regard de leurs stratĂ©gies propres.

Proposition 8 : Recentrer le rĂ´le du ministère chargĂ© de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche sur la dĂ©finition de la stratĂ©gie française en matière d’ESR, Ă  long terme et en interministĂ©riel.

Renforcer la gouvernance des universités au regard des standards internationaux

Proposition 9 : RĂ©former les Conseils d’administration (CA) des universitĂ©s au regard des standards internationaux (effectifs limitĂ©s, membres extĂ©rieurs majoritaires) et le statut des prĂ©sidents d’universitĂ©s pour en faire de vrais "entrepreneurs institutionnels" pas nĂ©cessairement issus des professeurs de l’établissement.

Mettre en place des Sénats académiques réunissant les professeurs titulaires, s’occupant notamment du recrutement sur les postes ouverts par la présidence.

Donner au président un rôle décisionnel dans la nomination des doyens, sur proposition des conseils de faculté et avis du Sénat académique.

Approfondir le cadre actuel de l’autonomie

Proposition 10 : Permettre aux universitĂ©s souhaitant prendre en charge la gestion de leur patrimoine immobilier de le faire, en lien avec le dĂ©veloppement des ressources propres permis par la hausse des droits. 

Proposition 11 : TransfĂ©rer les prĂ©rogatives des centres rĂ©gionaux des Ĺ“uvres universitaires et scolaires (CROUS) aux universitĂ©s qui le demandent.

Moderniser le cadre de gestion

Proposition 12 : Moderniser les systèmes d’information et la fonction de contrĂ´le de gestion, en y intĂ©grant une logique de coĂ»ts complets.

Proposition 13 : Dynamiser la rĂ©ponse aux appels Ă  projets et la recherche de financements alternatifs.

Accompagner les propositions de la loi de programmation de la recherche sur le recrutement

Proposition 14 : Accompagner la mise en place - prĂ©vue par le projet de loi de programmation de la recherche - d’une voie de recrutement par une tenure track de 3 Ă  6 ans avant titularisation, en dehors de la procĂ©dure de qualification du Conseil national des universitĂ©s (CNU), assortie de garde-fous pour garantir la continuitĂ© des carrières.

Proposition 15 : RĂ©former la mission du CNU pour en faire l’acteur central de l’évaluation individuelle, Ă  partir des meilleurs standards internationaux (lettres d’évaluation, Ă©valuateurs externes, pour partie internationaux).

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Pour une recherche forte
Détails

Repenser l’évaluation de la recherche et l’allocation des moyens en s’inspirant du Research Excellence Framework (REF) britannique

Proposition 16 : S’appuyer sur l’agence dĂ©diĂ©e pour refonder l’allocation des moyens Ă  la recherche en l’appuyant sur une Ă©valuation rĂ©novĂ©e, ouverte Ă  des experts extĂ©rieurs et internationaux et assumant la diffĂ©renciation des stratĂ©gies.

Renforcer les effectifs de soutien Ă  la recherche

Proposition 17 : Renforcer les services de soutien, dont le rĂ´le clĂ© doit ĂŞtre mieux reconnu et valorisĂ©.

Clarifier les relations entre les organismes de recherche et les universités

Proposition 18 : Faire converger localement universitĂ©s et organismes, notamment sur les labels IDEX et I-SITE, avec la crĂ©ation d'un statut de professeur attachĂ© pour les chercheurs et le rattachement des dĂ©lĂ©gations rĂ©gionales des organismes aux universitĂ©s expĂ©rimentatrices.

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<p><strong>Enseignement supérieur et recherche :</strong><br />
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Rapport
(192 pages)
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