Énergie : priorité au climat !

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Énergie : priorité au climat !

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Expert Associé - Énergie

Benjamin Fremaux est président du groupe Idex. Il était auparavant Managing Director chez Messiers Maris & Associés. Il est l'auteur de la note Énergie : priorité au climat !.

Spécialisé dans le conseil en fusions et acquisitions dans les secteurs de l’industrie, de l’énergie et des infrastructures, Benjamin Fremaux a auparavant travaillé au ministère de l'Économie et des Finances ainsi que chez Areva.

Il est diplômé de l'École Polytechnique et ingénieur du Corps des Mines.

En France, les politiques énergétiques se heurtent systématiquement à l’opposition entre énergies renouvelables et nucléaire, le développement de celles-là correspondant forcément au déclin de celui-ci. Les récents débats présidentiels, plus passionnels que rationnels, l’ont une nouvelle fois démontré.

Mais, au fond, quel objectif notre politique de l’énergie doit-elle poursuivre ?

L’Accord de Paris conclu en décembre 2015 a réaffirmé que la priorité devait toujours aller à l’action en faveur du climat. L’objectif que les Nations Unies se sont communément fixé est d’ailleurs ambitieux : afin de contenir la hausse des températures sous les 2°C à la fin du siècle, les émissions de gaz à effet de serre (GES) doivent être réduites de 40 à 70 %.

Pour tenir cet engagement, les politiques de l’énergie doivent viser à réduire les émissions de GES à moindre coût tout en garantissant notre sécurité d’approvisionnement. C’est la condition pour que la transition vers une économie sobre en carbone soit économiquement soutenable et politiquement envisageable.

Il est donc nécessaire de s’attaquer à ce défi avec une approche rationnelle, qui fasse reposer notre politique de l’énergie sur des constats objectifs et non sur des préférences subjectives. Si notre ambition consiste effectivement à lutter contre le changement climatique, alors notre premier horizon doit être de réduire les émissions de GES. Cette note identifie les actions à entreprendre prioritairement.

Énergie primaire / énergie finale

L’énergie primaire est l’ensemble des produits énergétiques disponibles dans l'environnement et directement exploitables sans transformation (pétrole brut, schistes bitumineux, gaz naturel, biomasse, rayonnement solaire, énergie hydraulique, énergie du vent, géothermie).

L’énergie finale est celle qui sera livrée au consommateur final (essence à la pompe, électricité à la prise...).

Mix énergétique / mix électrique

On définit un mix énergétique pour la production ou pour la consommation. Dans le premier cas, il correspond à la répartition des différentes sources d'énergie primaire (nucléaire, charbon, pétrole, éolien, etc.) utilisées pour produire l’énergie finale, comme l’électricité. Dans le second, il représente la répartition des différentes sources d’énergie primaire dans la consommation d’énergie finale.

Le mix électrique, quant à lui, définit la répartition des différentes sources (thermique, nucléaire, hydraulique, etc.) dans la production d’électricité. Il constitue donc une partie du mix énergétique.

Gaz à effet de serre / CO2

Les gaz à effet de serre participent à l'effet de serre : l'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est à l'origine du réchauffement climatique. Parmi eux, on trouve le dioxyde de carbone (CO2), mais aussi la vapeur d'eau (H2O), le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), ou l'ozone (O3). Par abus de langage, on identifie parfois les gaz à effet de serre au carbone.

D’où viennent nos émissions de gaz à effet de serre ?

En comparaison avec les autres pays développés, la France émet globalement peu de GES. Si elle représente près de 4 % du PIB mondial, elle n’est responsable que de 1 % des émissions globales. Et pour cause : l’électricité qui est produite sur notre territoire émet très peu de carbone. En effet, les énergies renouvelables et le nucléaire, qui représentent près de 90 % de notre production d’électricité, sont des sources d’énergie décarbonées.

Mais si l’électricité que nous produisons est largement décarbonée, l’énergie que nous consommons, elle, est encore largement issue des ressources fossiles, et en particulier du pétrole (45,1 % de notre consommation finale).

Ces énergies fossiles présentent deux inconvénients majeurs :

elles sont fortement émettrices de GES et contribuent donc au réchauffement climatique ;
elles sont intégralement importées, ce qui a un impact négatif sur notre balance commerciale et donc nos dépenses publiques.

Les énergies renouvelables et le nucléaire peuvent contribuer à la réduction des émissions de GES car aucune de ces deux sources d’énergie n’en émet. Afin d’atteindre effectivement cet objectif, notre priorité doit donc être la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles et notamment au pétrole.

Par où commencer ?

Que ce soit dans un souci d’indépendance énergétique, d’équilibre de notre balance commerciale ou de lutte contre les émissions de GES, la France doit concentrer ses efforts sur la réduction de sa consommation (et donc de ses importations) d’énergie fossile.

Afin d’agir efficacement, il est nécessaire d’identifier les secteurs d’activité qui émettent le plus de GES et de concentrer nos ressources sur ces secteurs. En France, près de la moitié des émissions proviennent des transports (notamment les véhicules à l’essence et au diesel) ainsi que du résidentiel et du tertiaire (principalement au chauffage dans les bâtiments).

Afin de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, le gouvernement pourrait choisir de se focaliser principalement sur ces deux secteurs :

les transports, par l’électrification des véhicules et le développement du gaz naturel ;
le résidentiel, par la rénovation du bâti et le développement des réseaux de chaleur et du gaz naturel.

La production d’électricité, l’autre chantier prioritaire

D’importants dysfonctionnements sont à l’oeuvre sur le marché de l’électricité, en France comme sur l’ensemble de la plaque européenne. Les choix politiques qui ont été faits, notamment en faveur du développement des énergies renouvelables, créent des déséquilibres entre l’offre et la demande. En effet, alors que la consommation d’électricité stagnait, de nouvelles capacités renouvelables ont continué à être installées, soutenues par des subventions. Le marché de l’électricité s’est ainsi trouvé en situation de surcapacité de production.

Afin de respecter nos engagements en faveur du climat, une bonne articulation doit être trouvée entre les énergies renouvelables et les sources d’énergie peu carbonées, comme le nucléaire ou le gaz. Trois critères doivent être pris en compte :

1. l’impact sur l’environnement, et principalement les émissions de gaz à effet de serre ;

2. la compétitivité économique, en prenant en compte les coûts complets sur l’ensemble de la durée de production ;

3. la sécurité d’approvisionnement.

L’objectif ne doit pas être de privilégier une énergie plutôt qu’une autre, mais bien de réduire nos émissions à moindre coût tout en assurant notre indépendance énergétique.

Au niveau européen :

C’est chose inédite depuis la révolution industrielle : la consommation d’électricité du vieux continent stagne, voire baisse. En conséquence, pour que l’offre corresponde à la demande, les capacités de production ne devraient pas augmenter. Ainsi, les subventions accordées à certaines de ces capacités créent des distorsions de marché car elles incitent à un développement qui n’est pas économiquement nécessaire. L’excès d’offre a généré des surcapacités, qui font s’effondrer les prix et donc les marges des électriciens.

Au niveau français :

On constate le même déséquilibre entre l'offre et la demande. Il est perceptible à travers l’évolution de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) qui est une taxe payée par le consommateur. Ces dernières années, elle a notamment servi à financer les surcoûts résultant des politiques de soutien aux énergies renouvelables.

Bref, l’excès d’offre pénalise à la fois le consommateur et le producteur.

Ainsi, l’introduction de nouvelles capacités renouvelables en France a contribué à l’augmentation de la facture d’électricité payée par le consommateur. Par ailleurs, le déploiement de ces nouvelles capacités de production doit désormais s’articuler avec l’avenir de notre parc nucléaire.

En effet, notre parc nucléaire se trouve dans une situation inédite. Des problématiques spécifiques sont liées au vieillissement du parc nucléaire. Les trois quarts de nos centrales ont été mises en service entre 1980 et 1990. Leur durée de vie théorique étant de 40 ans, elles arriveront en fin de vie entre 2020 et 2030.

Pour anticiper la disparition de ces capacités et acquérir davantage d’indépendance énergétique, des décisions devront être prises durant ce quinquennat : faudra-t-il prolonger la durée de vie de ces centrales ? Faudra-t-il les fermer et les remplacer par d’autres capacités ? Dans ce cas, comment assurer la production d’électricité même lorsque les conditions climatiques ne permettent pas la production par des capacités renouvelables ?

Une politique climatique centrée autour de la taxe carbone

Une solution existe. Elle permet de faire correspondre les décisions rationnelles en matière de politique énergétique avec notre détermination à agir en faveur du climat. Elle consiste à donner un prix au carbone suffisamment important pour inciter les acteurs économiques à investir dans des actifs sobres en carbone. Cela revient à donner un coût aux externalités négatives, en l’occurrence les émissions de GES.

L’Accord de Paris, pour ambitieux qu’il soit, n’a pas entériné le principe d’une tarification du carbone. Comment avancer hors de ce cadre ?

L’Union européenne a une responsabilité à assumer et une opportunité à saisir. Certes, un marché européen du carbone existe déjà : c’est l’European Trading Scheme. Il consiste en un marché sur lequel des quotas d’émissions, calculées en tonnes de carbone, peuvent s’échanger. Cependant, la crise économique de 2008 a révélé ses limites avec l’effondrement du prix du carbone autour de 5 € la tonne, là où les économistes s’accordent à dire qu’un minimum de 30 € est nécessaire pour orienter les décisions d’investissement.

La tarification du carbone soulève de nombreux problèmes de mise en œuvre qui rendent difficile son adoption. Mais les bénéfices que l’on peut en espérer sont suffisamment importants pour que l’Union européenne agisse résolument dans ce sens. C’est une opportunité de déployer des politiques économiques en accord avec l’action en faveur du climat.

Propositions

Maîtriser le développement des énergies renouvelables
et anticiper les changements de mode de consommation

Détails

Contenir le poids budgétaire des engagements passés et futurs.
Concentrer les efforts sur les filières compétitives capables de gagner des marchés à l’export.
Anticiper les changements de mode de consommation des énergies renouvelables avec l’autoconsommation.

Assurer la pérennité du parc nucléaire français

Détails

Prolonger la durée de vie des centrales nucléaires existantes, tant que leur sûreté est garantie et que c’est économiquement rentable.
Rendre le nouveau nucléaire plus compétitif.
Achever la restructuration de la filière nucléaire française.

Développer les réseaux de chaleur et le biogaz dans le chauffage
et inciter à l’isolation du bâti

Détails

Accentuer la politique de soutien au développement des réseaux de chaleur.
Favoriser à plus long terme le développement du biogaz.
Appuyer la Réglementation thermique des bâtiments sur les émissions de GES des différentes solutions de chauffage sur une méthodologie évaluant le contenu CO2 des différents usages de l’électricité.
Évaluer et rationaliser les différents outils d’incitation à l’isolation des bâtiments et mieux en évaluer les coûts.
Engager un dialogue sur la responsabilité entre propriétaire et locataire en matière d’isolation des logements.

Développer l’électrification des transports et en adapter le cadre fiscal

Détails

Rééquilibrer progressivement la fiscalité de l’essence et celle du diesel.
Rechercher une meilleure concertation au sein de la filière, le développement de normes et de bornes de recharges.
Maintenir les dispositifs financiers de soutien à l’achat de ces véhicules.
Privilégier absolument, par des signaux tarifaires adaptés, la charge lente, au domicile et au travail, pendant les heures creuses.

Renforcer notre action en faveur du climat et l’asseoir sur une taxation du carbone

Détails

Au niveau européen, fixer un objectif consensuel de réduction des importations d’hydrocarbures qui laisse aux États membres le choix des moyens pour y parvenir, dans le respect du principe de subsidiarité et en ayant pour objectif d’en minimiser les coûts.
Mettre en place au sein de l’Union européenne un prix du carbone plancher de 30 €/tonne.
Conserver la trajectoire d’évolution de la Contribution Climat Énergie en abaissant en parallèle la fiscalité pesant sur les entreprises et les ménages.
Flécher une partie du produit de la fiscalité carbone vers les actions en faveur du climat : soutien aux énergies renouvelables, aux réseaux de chaleur, aux véhicules électriques et hybrides, à l’isolation des bâtiments, etc.

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Note
(86 pages)

Résumé
(2 pages)

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