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Note
Juillet 2019

Agir pour la parité, performance à la clé

Auteures
Aulde Courtois

Aulde Courtois est Directrice GĂ©nĂ©rale Adjointe de Spallian et rapporteure du groupe de travail sur la sĂ©curitĂ© nationale Ă  l'Institut Montaigne.

Mahaut de Fougières
Responsable du programme Politique internationale

Mahaut de Fougières Ă©tait responsable du programme Politique internationale jusqu'Ă  FĂ©vrier 2023. Dans ce cadre, elle pilote les travaux de l'Institut Montaigne sur la dĂ©fense, la politique Ă©trangère, l'Afrique et le Moyen-Orient, et mène des projets transversaux au sein du pĂ´le international. Auparavant, elle Ă©tait chargĂ©e d'Ă©tudes sur les questions internationales, depuis 2018.

Diplômée de King's College London et de University College London (UCL) en relations internationales, elle a également étudié à l'université américaine de Beyrouth (AUB).

Le saviez-vous ?

  • Une entreprise sur cinq fonctionne avec un conseil d’administration exclusivement masculin ;
  • En France, 12 entreprises du CAC 40 ne comptent aucune femme au sein de leur plus haute instance de direction, et neuf comptent moins de 10 % de femmes parmi les plus hauts dirigeants ;
  • Si 58,2 % des Ă©lèves Ă  l’universitĂ© - toutes filières confondues sauf DUT - sont des femmes, celles-ci ne reprĂ©sentent que 38,7 % des effectifs des formations scientifiques ;
  • L’écart entre le salaire des femmes et celui des hommes est de 4,8 % en moyenne, et il ne cesse de progresser tout au long de la carrière;

MalgrĂ© des avancĂ©es lĂ©gales importantes, l’égalitĂ© femmes-hommes peine Ă  s’incarner dans la rĂ©alitĂ© de la sociĂ©tĂ©. Comment agir enfin efficacement pour soutenir cette cause ?

Afin de ne pas rĂ©pĂ©ter les analyses nombreuses dĂ©jĂ  produites sur ces enjeux, c’est par l’angle Ă©conomique que l’Institut Montaigne a choisi de s’attaquer au sujet :  au-delĂ  de la RSE, le "gender fairness" est un concept bon pour l’économie, bon pour l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral.
 

Agir pour la parité : performance à la clé

La diversité de genre comme facteur de performance

La diversitĂ© de genre - en d’autres termes, la prĂ©sence de femmes Ă  tous les Ă©chelons d’une organisation - n’est pas seulement un enjeu d’égalitĂ© mais aussi un enjeu de performance et un levier de croissance. C’est ce que dĂ©montrent de nombreuses Ă©tudes très peu connues en France. L’une d’elles - rĂ©alisĂ©e par McKinsey - rĂ©vèle que sur un Ă©chantillon de 300 entreprises dans le monde, celles comptant le plus de femmes dans leurs instances de direction sont Ă  47 % plus rentables que celles qui n’en ont aucune. 

Cette performance n’est pas liĂ©e Ă  de supposĂ©es vertus naturelles des femmes qui les diffĂ©rencieraient des hommes, telles que la douceur et l’empathie, - un prĂ©jugĂ© sexiste qui les cantonne souvent Ă  des postes de ressources humaines ou de communication. Alors comment l’expliquer ? 

  • Un certain nombre de comportements spĂ©cifiques positifs (aversion aux risques, planification, etc.) encore surreprĂ©sentĂ©s chez les femmes ;
  • L’impĂ©ratif dĂ©sormais incontournable pour les entreprises de ressembler Ă  la sociĂ©tĂ© au sein de laquelle elles se dĂ©veloppent et aux consommateurs auxquels elles s’adressent ;
  • La traditionnelle surreprĂ©sentation masculine qui a provoquĂ© un comportement d’adaptation chez les femmes, amenĂ©es Ă  "surperformer" pour se hisser aux mĂŞmes rangs.
     

OĂą en est la France ?

En France, la loi sur la paritĂ© pour l’égalitĂ© professionnelle, la loi visant Ă  rĂ©duire les Ă©carts de salaire (plus de 40 ans après la loi sur l’égalitĂ© salariale !), la loi contre le harcèlement, la loi CopĂ©-Zimmermann, qui impose 40 % du sexe le moins reprĂ©sentĂ© dans les conseils d’administration des plus grandes entreprises : toutes ont favorisĂ© des avancĂ©es dans le domaine. Aucune n’a nĂ©anmoins permis d’assurer une rĂ©elle Ă©galitĂ© entre les femmes et les hommes dans le monde professionnel. 

Pour preuve : 

  • 12 entreprises du CAC 40 ne comptent aucune femme dans leur instance de direction ;
  • 9 comptent moins de 10 % de femmes parmi les plus hauts dirigeants ; 
  • aucune femme n’occupe la fonction de prĂ©sidente-directrice gĂ©nĂ©rale au sein d’une de ces entreprises ;
  • la fonction publique n’est pas plus exemplaire (les femmes reprĂ©sentent 54 % de l’effectif total et seulement 26 % des emplois de direction) ;
  • les inĂ©galitĂ©s se retrouvent Ă©galement dans les Ă©carts de salaires. Ils sont d’environ 25 % tous postes confondus dans le secteur privĂ©, et de 12 % dans le secteur public.

Que faire ?

Pour porter remède Ă  cette injustice persistante, il convient de rĂ©inventer la notion de pouvoir telle qu’elle est incarnĂ©e aujourd’hui dans les institutions et les entreprises. Poursuivre le partage du pouvoir et l’inclusion rĂ©elle des femmes implique d’accompagner la transformation de la sociĂ©tĂ© : revoir la gestion du temps d’absence comme de prĂ©sence, gĂ©rer les parcours professionnels diffĂ©remment, et lutter contre les stĂ©rĂ©otypes dès l’école.

Par ailleurs, une responsabilisation de l’ensemble des acteurs est nĂ©cessaire, car rien n’est jamais acquis en matière d’égalitĂ© femmes-hommes. Les dirigeants, directeurs d’administration, responsables politiques, tous doivent ĂŞtre impliquĂ©s, sous la vigilance de la sociĂ©tĂ© civile. D’oĂą l’importance de la mise en place d’outils de mesure, de contrĂ´le et de transparence.

Nos propositions

1
Poursuivre le partage du pouvoir
Détails

Proposition 1
L’État actionnaire et l’État investisseur doivent chacun prendre leur part de dĂ©veloppement des politiques publiques en matière de diversitĂ© de genre :

  • L’Etat investisseur doit donner Ă  Bpifrance mandat de vĂ©rifier et soutenir la diversitĂ© de genre dans les entreprises dans lesquelles elle investit et veiller Ă  ce que les femmes entrepreneures ne soient pas discriminĂ©es.
  • L’Etat actionnaire doit donner mandat Ă  l’APE de fixer et mesurer des objectifs clairs sur la place des femmes au sein des organes de direction des sociĂ©tĂ©s de son portefeuille, de la mĂŞme manière qu’elle suit les rĂ©munĂ©rations.

Bpifrance et l’APE devraient produire annuellement un rapport sur leurs actions et résultats en matière de diversité de genre des investisseurs ou des organes de direction des entreprises dans lesquelles elles détiennent une participation. Ce rapport devrait être consultable par le grand public.


Proposition 2
Appliquer la loi Pénicaud sur l’égalité salariale à l’ensemble du secteur public, avec obligation de publication, sur le modèle britannique du Gender Pay Gap Act qui contraint autant le secteur public que le secteur privé.


Proposition 3
Dans l’esprit de la loi CopĂ©-Zimmermann, avec les mĂŞmes modalitĂ©s de seuils et de mise en Ĺ“uvre raisonnables, instaurer un objectif minimal de 40 % du sexe le moins reprĂ©sentĂ© au sein des instances exĂ©cutives des sociĂ©tĂ©s du SBF 120, d’ici cinq ans, Ă  leur rythme.

A ce stade, cette mesure doit être inscrite, non pas dans la loi, mais comme un engagement de chaque entreprise donnant lieu à une publication annuelle. Notre recommandation s’appuie donc sur une démarche volontaire plutôt qu’un passage par la loi. Compte tenu des évolutions rapides de l’opinion sur ce sujet, il ne fait pas de doute que la loi viendrait suppléer une absence d’actions.

En ce qui concerne les entreprises de taille intermédiaire, fixer annuellement des objectifs de réduction d’écarts de représentation entre les sexes dans les instances exécutives des sociétés. Ces objectifs seront fixés par les instances de gouvernance et leur suivi devra faire l’objet d’une publication en début d’année et à l’issue de chaque exercice.

De manière générale, appliquer systématiquement des listes équilibrées de candidats et s’assurer à la fin de l’année qu’en moyenne, autant d’hommes que de femmes ont été nommées ou recrutés.
 

2
Dégenrer les problématiques subies par les femmes pour accompagner l’évolution de la société
Détails

Proposition 4
Octroyer un certain nombre de jours de congé post-naissance (en dehors des huit semaines de repos obligatoire) aux parents comme un "droit de tirage", indifféremment de leur sexe ou de leur statut hiérarchique, afin de ne pas discriminer et stigmatiser en fonction du sexe.


Proposition 5
Encourager les recherches en matière de biais cognitifs pour développer les outils à l’école, dans les universités et au sein des environnements de travail. Lutter contre les stéréotypes de genre dès l’école par des actions très concrètes ouvrant le champ des possibles - cours de code informatique dès le primaire, cours de récréation non genrées, travail de groupe (mixtes), etc. - et contribuer ainsi à créer un vivier équilibré dans toutes les filières.


Proposition 6
Dans les univers Ă  plus de 70 % masculins, confier aux rĂ©fĂ©rents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes que sont contraintes de nommer les entreprises employant au moins 250 salariĂ©s, une mission de garantie des conditions de travail des femmes prĂ©sentes. Cela afin que ces dernières puissent librement s’épanouir dans ce mĂ©tier considĂ©rĂ© comme "masculin" qu’elles auraient choisi.

3
Responsabiliser l’ensemble des acteurs
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Proposition 7
Rapprocher le Haut Conseil à l’Egalité et le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes, clarifier leurs missions et mettre en commun le peu de moyens dont ils disposent. Confier à cette structure ainsi unifiée une mission de service public, de communication et d’accompagnement des entreprises et des administrations aux lois d’égalité. Cette structure pourrait entretenir et développer le site internet reprenant les obligations légales en matière de représentation et de traitement, et assurer une mission d’accompagnement au diagnostic et à la mise en conformité. Ce site pourrait en effet être renforcé par un système interactif de FAQ animé par un modérateur. Il pourrait également proposer des "formations" en ligne ou en organiser sur demandes collectives.


Proposition 8
En ce qui concerne le champ d’application de la loi Copé-Zimmermann pour le secteur privé, donner, par exemple, mandat à la Direction générale des entreprises (DGE) de Bercy de récolter les données des entreprises soumises à la loi, de veiller à l’application des sanctions, et de publier l’état des lieux tous les ans.

En ce qui concerne le champ d’application de la loi Sauvadet pour le secteur public, mandater officiellement une structure du ministère de l’Action et des Comptes publics pour récolter les données des entreprises publiques, en collaboration avec l’Agence des participations de l’Etat (APE) pour les entreprises dont l’Etat est actionnaire, et de la fonction publique, en collaboration avec la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Cette structure du Budget sera chargée de veiller à l’application de la loi et devra publier tous les ans un état des lieux des établissements publics concernés en la matière, ainsi que la liste des éventuelles sanctions financières.


Proposition 9
Mettre en place une base de données du gender fair sous forme de site et d’application interactifs et consultables par tous, afin de développer la transparence. Financée par des fonds privés (collectif d’entreprises) ou des organisations à but non lucratif (fondations, associations, etc.), elle se dotera de règles de gouvernance et de financement permettant de garantir son indépendance.
 

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