[Vu d’ailleurs] Sanction, dépénalisation ou légalisation du cannabis

Le Canada vient d'enclencher le processus pour légaliser la consommation récréative de cannabis. Cette mesure pourrait résonner dans la campagne présidentielle française dans laquelle de nombreux candidats proposent de faire évoluer la loi en la matière. En France, le débat se nourrit d'un paradoxe désormais bien connu : malgré un arsenal légal particulièrement coercitif, les Français sont les plus gros consommateurs de cannabis dans l'Union européenne. Quelle est la situation chez nos voisins ? Quelles alternatives existent en terme de législation ? Tour d'horizon des options prises dans d'autres pays.

Quelle est la situation en France ?

Selon l’Observatoire français des drogues et toxicomanies, 17 millions de personnes âgées de 11 à 75 ans ont déjà expérimenté le cannabis. Parmi elles, 4,6 millions en ont consommé lors de l’année écoulée et 1,6 million en consomment régulièrement, c’est-à-dire au moins dix fois par mois. Pourtant, la loi du 31 décembre 1970 relative aux “mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses” punit l'usage de substances classées comme “stupéfiants”, parmi lesquelles figure le cannabis. Elle ne fait pas de distinction entre drogues douces et drogues dures, ni même entre l'usage en privé et en public, ou encore l'usage régulier et occasionnel.

Alors que la consommation de cannabis tend à se banaliser dans notre société, le nombre des interpellations pour usage ou trafic a lui augmenté, comme le montre le graphique ci-dessous :

La comparaison internationale renforce ce doute quant à l’efficacité des politiques de répréhension de la consommation et de l’usage : pour preuve, les trois pays les plus consommateurs en interdisent la consommation. Ainsi, l’Islande où la prévalence de consommateurs de cannabis atteint 18,1% de la population, les États-Unis (16,2%) et le Nigeria (14,3%) l’interdisent tous trois. La situation aux États-Unis reste toutefois à nuancer : si le cannabis demeure proscrit au niveau fédéral, certains États en ont déjà légalisé l’usage, soit thérapeutique, soit récréatif.

Légalisation, dépénalisation, usage thérapeutique,... : quelles options ont déjà été retenues ailleurs ?

• La légalisation encadrée de l’usage récréatif

Avec la légalisation de l’usage récréatif, la possibilité est donnée au citoyen d’acheter du cannabis sous certaines conditions, a priori peu contraignantes. La légalisation suppose également l’autorisation de cultiver des plantes, avec un encadrement plus ou moins important exercé par l’État.

Il s’agit de la forme la plus aboutie de légalisation car elle n’exerce pas ou très peu de contrôle sur l’achat et la consommation. Mais différentes formes de légalisation existent, selon que la production, la distribution et la consommation restent ou non encadrées par l’État. D’autres questions se posent alors : doit-on obtenir une licence pour pouvoir acheter et consommer ? l’usage est-il restreint des lieux réservés à l’usage ? l’auto-consommation et la revente sont-elles autorisées ?

Ainsi, aux États-Unis, huit États ont déjà complètement légalisé l’usage récréatif : l’Alaska, la Californie, le Colorado, le Maine, le Massachusetts, le Nevada, l'Oregon et l’État de Washington. L’Uruguay a également choisi de légaliser complètement la consommation. Les Uruguayens et les étrangers disposant d’une carte de résident pourront ainsi obtenir une autorisation administrative leur permettant d’acheter du cannabis en pharmacie.

Il est difficile d’apprécier précisément les avantages et les inconvénients de la légalisation au-delà des recettes fiscales. En effet, il est pour le moment impossible d’évaluer précisément les conséquences sanitaires sur le long terme de la légalisation. Au Colorado, les recettes fiscales ont rapporté en 2016 quelque 150 millions de dollars qui ont permis des investissements dans les secteurs de la santé et de l’éducation.

• La légalisation de l’usage thérapeutique

La légalisation de l’usage thérapeutique, c’est l’autorisation de consommer sous prescription médicale. Elle pose la question de la production, qui doit être strictement encadrée par la puissance publique afin d’éviter tout détournement de la production en dehors des canaux de diffusion médicaux.

L’innovation thérapeutique intègre progressivement le cannabis dans le développement de nouveaux traitements dont les bénéfices sont avérés pour soulager les patients des douleurs provoquées par certaines maladies, comme les maladies de Charcot ou de Parkinson. Concrètement, cela signifie qu’un patient peut se voir prescrire la consommation de cannabis par son médecin comme partie de son traitement.

Israël a autorisé depuis une dizaine d’années la prescription de cannabis dans ce cadre et développe activement la recherche médicale autour de l’utilisation de la plante verte. L’usage récréatif devrait bientôt y être toléré. En outre, la légalisation de l’usage thérapeutique permet d’approfondir les connaissances cliniques des effets liés à la consommation de cannabis. Aux États-Unis, 14 États ont déjà retenu cette option.

• La dépénalisation

La dépénalisation de l’usage vise à ne plus punir pénalement la consommation. Elle ne suppose pas nécessairement l’autorisation. De nombreuses nuances existent qui rendent la dépénalisation plus ou moins permissive.

En France, la détention, la production, la vente et l’usage sont pénalement punis. Ils constituent des délits, c’est-à-dire des infractions jugées par le tribunal correctionnel. La consommation peut ainsi encore être considérée comme une infraction passible d’une contravention. Dans cette configuration, la dépénalisation facilite la sanction car elle permet notamment aux forces de l’ordre de verbaliser immédiatement toute infraction constatée. Mais la dépénalisation peut également être déjudiciarisée, c’est-à-dire qu’aucune poursuite n’est engagée même lorsque l’infraction est constatée, tout en restant interdite par la loi...

La dépénalisation ne revient donc pas à autoriser légalement la consommation mais elle instaure un cadre plus flexible. En effet, la sanction pénale de l’usage de cannabis ne peut être strictement respectée car le nombre de cas constatés ne permet pas, pour des raisons de moyens, de les traiter comme des délits. Ainsi, les sanctions sont globalement peu appliquées car elles ne semblent pas proportionnées.

Ainsi, en Allemagne, au Royaume-Uni, au Danemark et aux Pays-Bas, la consommation du cannabis n'est pas sanctionnée pénalement. Dans ces quatre pays, toutes les opérations liées aux produits stupéfiants sont prohibées, mais cette interdiction générale ne fait pas référence à la consommation. Le Portugal ou encore les Pays-Bas ont également explicitement dépénalisé la détention d’une petite quantité de cannabis, même si sa vente et sa culture constituent toujours des infractions pénales. Aux Pays-Bas, la vente y est tout de même largement tolérée. En Espagne, la consommation de cannabis constitue simplement une infraction administrative. De nombreuses coopératives de producteurs se sont développées qui permettent aux coopérateurs de consommer sur place la production. En Amérique latine, de nombreux pays ont également suivi cette voie : Brésil, Mexique, Bolivie, Paraguay.

Que proposent les candidats ?

François Fillon engage la dépénalisation. Le candidat Les Républicains souhaite en effet que les consommateurs de cannabis soient punis par des amendes lorsqu’ils sont interpellés pour la première fois. En cas de récidive, la consommation serait considérée comme un délit, comme c’est actuellement le cas.

Benoît ­Hamon propose la légalisation totale du cannabis pour les majeurs, y compris pour un usage récréatif. Il souhaite ainsi constituer un monopole d’État afin d’encadrer sa distribution pour assécher les trafics et prévenir les violences. Les recettes ainsi générées soutiendraient la politique de prévention des risques.

Marine Le Pen est la seule candidate à ne pas proposer d’évolution de la loi de 1970.

Emmanuel Macron souhaite quant à lui recourir à la sanction par contravention de l’usage de cannabis. Il prévoit ainsi de dépénaliser la détention en petite quantité de cannabis afin de désengorger les tribunaux.

­Jean-Luc Mélenchon, enfin, veut légaliser l’usage du cannabis mais sanctionner par contravention celui d’autres stupéfiants. La légalisation permettrait ainsi d’engager des campagnes de prévention contre les conséquences sanitaires de sa consommation.