Vers une réforme de la formation professionnelle, enfin ? Chiche !

La préparation de la seconde conférence sociale, qui aura lieu les 20 et 21 juin prochains, a débuté dès ce lundi par des rencontres bilatérales entre le Premier ministre et les organisations syndicales et patronales. Afin de fixer les objectifs du gouvernement pour la période 2013-2014, cette conférence abordera en particulier deux sujets : les retraites et la formation professionnelle.

Alors qu’une réforme de cette dernière a été menée sous le quinquennat précédent et que Nicolas Sarkozy avait même annoncé un référendum sur cet enjeu, un texte a été annoncé pour la fin de l’année. Une enquête menée par l’IFOP pour Acteurs publics et Ernst & Young ^[1] souligne la sévérité du regard que portent les Français sur ce dispositif. Mal ciblée, mal pilotée, inefficace : la formation professionnelle est aujourd’hui très discréditée auprès de l'opinion publique.

En effet, les personnes interrogées dans le cadre de cette enquête formulent trois critiques :

• les dépenses publiques allouées à la formation professionnelle sont mal utilisées : seules 24 % des personnes interrogées estiment que les ressources qui y sont consacrées le sont de manière efficace ;
  

• les dispositifs existants ne répondent pas aux besoins du marché du travail pour 79 % des personnes interrogées. Celles-ci estiment que les demandeurs d’emplois (cités par 39 % des sondés) et les jeunes non qualifiés (37 %) devraient être prioritaires. Ils considèrent ainsi que la formation professionnelle doit être un outil d’accès à l’emploi et non un soutien aux personnes salariées ;
  

• enfin, ils considèrent que les pouvoirs publics ne sont pas les plus à mêmes de piloter cette politique : ils jugent plus capables les branches professionnelles (citées par 44 % des personnes interrogées), loin devant l’Etat (8 %) et Pôle Emploi (7 %).
  

Ces critiques vont dans le sens d’un constat dressé par la Cour des comptes ^[2]. Depuis de nombreuses années, l’Institut Montaigne a lui aussi pointé l'urgence d'une réforme profonde d'un système de formation professionnelle qui se porte mal. L’offre de formation pléthorique et les dispositifs complexes découragent les salariés, les employeurs et les demandeurs d’emploi. Dans le même temps, l’obligation légale de financement qui pèse sur les entreprises du fait du système "former ou payer" alimente l’opacité et le gaspillage de ressources utilisées à mauvais escient : la formation professionnelle ne bénéficie ni aux plus petites entreprises ni aux salariés les moins qualifiés et encore moins aux chômeurs.

L’Institut Montaigne a formulé plusieurs propositions pour permettre une réforme audacieuse et sortir de l’impasse actuelle :

• en finir avec l’obligation légale de financement, en la remplaçant progressivement par une incitation fiscale ou un système de subvention ;
  

• mettre en place des formations utiles aux salariés et adaptées aux besoins de l’entreprise en rendant la priorité aux formations longues et utiles, notamment au travers de la mise en place d’un compte épargne formation ;
  

• instituer un "chèque formation" fournissant aux chômeurs une subvention des dépenses de formation d’autant plus grande qu’ils sont éloignés de l’emploi ;
  

• mieux coordonner les acteurs de la formation et faire évoluer le rôle des OPCA afin de confier aux URSSAF la collecte de la cotisation ;
  

• évaluer la performance de l’effort de formation, en définissant des indicateurs mesurables et objectifs et en créant un organe indépendant de certification et d’homologation des formations.
  

Les attentes exprimées dans cette enquête font écho aux mesures annoncées par le président de la République lors du séminaire gouvernemental du lundi 6 mai 2013 ^[3]. Dans le cadre des actions du gouvernement pour lutter contre le chômage, dont font partie les emplois d’avenir et les contrats de génération, François Hollande a présenté les principaux axes du projet de loi de réforme de la politique professionnelle :

• faire des demandeurs d’emploi, des jeunes et des salariés les moins qualifiés les principaux bénéficiaires de ce dispositif ;
  

• clarifier l’offre de formation ;
  

• créer un système de certification et d’évaluation des offres proposées.
  

Si ces propositions vont dans le bon sens, elles ne répondent pour l’instant que partiellement aux incohérences de notre système de formation professionnelle : ni le rôle des organismes collecteurs, ni le financement des organisations paritaires n’ont été soulevés alors même qu’une réflexion en profondeur sur ces deux axes est indispensable pour réussir une réforme à la hauteur de la situation du marché du travail dans notre pays.

Pour en savoir plus :
- Remettre la formation professionnelle au service de l’emploi et de la compétitivité, mars 2013 ;
- Formation professionnelle : pour en finir avec les réformes inabouties, octobre 2011.