Vers la fin du cumul des mandats ?

Dans son programme électoral "Mes 60 engagements pour la France", François Hollande affirmait que, s’il était élu président de la République, il ferait voter une loi sur le non-cumul des mandats. Cette réforme, que l’Institut Montaigne défend depuis de nombreuses années, est essentielle pour renforcer notre démocratie et renouveler notre classe politique.

Des "cumulards" toujours (trop) nombreux

En 2008, 81 % des sénateurs et 85 % des députés français cumulaient leur état de parlementaire avec un autre mandat électif, contre moins de 20 % en Italie, au Royaume-Uni et en Allemagne, pour ne citer que ces exemples. ^[1]

La promesse du nouveau président de la République

Le programme du Parti socialiste, rendu public en avril 2011, énonçait que : "pour diversifier le profil des responsables politiques, les parlementaires ne pourront plus cumuler leur mandat et leur fonction avec la responsabilité d’un exécutif local. Il en ira de même pour les ministres dans l’exercice de leur fonction gouvernementale."

François Hollande a rappelé cette promesse à plusieurs reprises lors de la campagne présidentielle et l’ensemble des nouveaux ministres ont signé une "charte de déontologie des membres du gouvernement".

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l’a encore confirmé vendredi dernier en garantissant qu’ "à la fin du mois de juin – ça sera une décision qui sera totalement respectée -, il n’y aura pas un seul ministre qui sera chef d’un exécutif local ou même adjoint, président d’une société locale, d’un office HLM…" ^[2].

Mettre fin au cumul des mandats

Il est important de mettre fin à cette exception française qu’est le cumul des mandats, et cela pour plusieurs raisons. D’abord, ce phénomène affaiblit le Parlement car il renforce l’absentéisme et incite les élus à privilégier leur fonction locale. Il freine en outre le renouvellement de notre classe politique. Le cumul des mandats contribue non seulement à affaiblir le pouvoir législatif et le bon fonctionnement de notre démocratie, mais il nourrit aussi la désaffection du citoyen pour le travail parlementaire ^[3].

L’Institut Montaigne a formulé plusieurs propositions concrètes pour remédier à cette situation ^[4] :

1. Limiter le cumul des mandats et des fonctions.

Pour les ministres, qui doivent se consacrer exclusivement à leur tâche, interdire le cumul d’une fonction ministérielle et d’un mandat local.

Pour les députés, représentants de la nation, il semble raisonnable d’établir la règle "un élu, un mandat"– ce qui entraîne l’interdiction absolue de cumuler tout mandat local avec un mandat de député.

Pour les sénateurs, qui représentent les collectivités territoriales, il est concevable de maintenir un lien avec la "réalité locale". On peut donc leur autoriser un mandat local à condition que celui-ci ne soit pas exécutif.

2. Interdire le cumul de plus de trois mandats successifs à une même fonction élective (pour l’ensemble des mandats électifs nationaux et locaux).

L’engagement de mettre fin au cumul des mandats a été pris à maintes reprises par le passé, mais sans jamais être totalement respecté. Espérons que cette promesse sera enfin tenue en 2012 !

Pour en savoir plus :

- La France au miroir de l’Italie (par Marc Lazar), Institut Montaigne, février 2021.
- Quelle place pour les minorités visibles ? Retour sur les élections régionales de mars 2010 (par Eric Keslassy), Institut Montaigne, septembre 2010
- Député : un job à temps plein, Institut Montaigne, 2006
- Comment améliorer le travail parlementaire, Institut Montaigne, 2002
- La charte de déontologie des membres du gouvernement (pdf)