A venir : un rapport sur la réforme fiscale et la compétitivité de la France

Traditionnellement, un système fiscal doit concilier trois objectifs : incitation à la croissance, équité et rendement. La simplicité et la stabilité de la norme fiscale sont également des facteurs clefs de son efficacité et de son acceptabilité par les contribuables.

Dans un contexte de finances publiques françaises dégradées et de perte de compétitivité des entreprises françaises, les circonstances sont aujourd’hui favorables à une profonde refonte du système fiscal français. Mais, si les constats sont globalement partagés, les réponses fiscales proposées ne sont pas les mêmes.

L’Institut Montaigne a donc décidé de réunir un groupe de travail qui rassemble les compétences complémentaires d’économistes, de fiscalistes, d’hommes d’entreprises et de spécialistes des finances publiques dans une démarche qui dépasse les dogmes partisans. Ce groupe de travail présidé par Philippe Wahl, président du directoire de la Banque postale et membre du Comité directeur de l'Institut Montaigne, formulera en mars 2012, s’agissant des quatre grandes impôts (IRPP, IS, TVA et CSG), des propositions réalistes de réforme, en s’appuyant sur des données et arguments objectifs issus notamment d’une analyse comparée des systèmes fiscaux étrangers. Les propositions élaborées le seront dans l’objectif d’aider à la restauration de notre appareil productif et de sa compétitivité.

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