Une solution à la prise en compte de la pénibilité

Point de vue de François Rachline publié aujourd'hui sur le site de La Tribune

La réforme des retraites sera adoptée demain par le Sénat, au lendemain d'une nouvelle journée de contestation. Le débat sur le report de l'âge légal à 62 ans a occulté les réflexions pourtant indispensables sur une refonte systémique. En attendant, il est urgent de trouver une solution au problème de la pénibilité, par exemple en créant des fonds d'entreprise qui allégeraient la charge d'un régime par répartition à bout de souffle.

Le report de 6O à 62 ans de l'âge légal a focalisé le débat sur la réforme des retraites. Celle-ci n'ayant pas pour objectif une refonte systémique, pourtant indispensable, les critiques et les amendements possibles au projet de loi ont tourné autour des aménagements à mettre en œuvre pour satisfaire à l'objectif légitime d'équité. Les femmes, les bénéficiaires de pensions multiples ou les salariés soumis à des travaux pénibles ont tour a tour attiré l'attention des commentateurs.

En ce qui concerne ce dernier point, personne ne conteste qu'il existe des différences sensibles de pénibilité suivant les tâches. Nul n'ignore non plus que tel salarié peut accomplir des travaux qui usent physiquement pendant un temps, puis ne plus y être contraint. L'actuel débat illustre bien la nécessite de supprimer l'âge légal d'ouverture des droits et celui de l'obtention d'une pension à taux plein pour instaurer un régime de retraite à la carte, les ayants droit pouvant partir au moment de leur choix, en fonction du montant de leur pension.

En l’état du projet de loi, le gouvernement est favorable au maintien de l'âge de départ en retraite dès 60 ans pour les salariés touchés par une incapacité physique d'au moins 10 %. II est à noter que cela concernerait… environ 30 000 personnes. En tout état de cause, cela ne règle pas la question des effets différés dans le temps, puisque la pénibilité ne peut se réduire à la seule incapacité de travail au moment du départ en retraite. Ce dispositif ne signifie pas non plus qu'il y ait automatiquement une perte d'espérance de vie — donc de durée de prestation — pour ceux qui bénéficieraient de la mesure.

On se heurte ici à la complexité et à l'opacité du système français. La Suède, dont nous pouvons nous inspirer, a mis en œuvre — après une période d’acclimatation pédagogique, si l'on peut dire — un régime par points, simple, efficace et juste. Au lieu des 38 régimes existants aujourd'hui, la France pourrait instaurer un système du même type. En installant un régime unique par répartition qui fonctionnerait à la carte et par points, comme le propose l’Institut Montaigne, la seule négociation portant alors sur la valeur du point. Cela permettrait aux Français une grande liberté de choix dans un régime par points et à la carte, le salarié connaît pour ainsi dire à chaque instant le montant de sa pension et sait qu'il peut partir entre 55 et 70 ans, par exemple, en fonction de ses aspirations individuelles.

Il reste que certains salariés ne bénéficient pas de la même espérance de vie que les autres en raison d'une activité pénible. Comment néanmoins déterminer a priori une définition légale de la pénibilité, valable pour tous ? Est-ce à l'Etat de fixer ce qui est pénible et ce qui ne l'est pas ? La pénibilité n'est pas une notion abstraite, un concept, mais un ensemble de cas très précis, concrets, vécus au quotidien. In fine, qui est responsable de la pénibilité subie par ces salariés ? Ce ne peut être que celui qui demande l'exécution de la tâche pénible, c'est-à-dire l’entreprise. Qu'elle soit privée, publique ou mixte.

C'est donc aux entreprises, en accord avec les partenaires sociaux, de déterminer comment compenser au mieux la pénibilité, surtout si la loi les y oblige. II serait tout à fait imaginable d'imposer légalement un nouveau délai, bref, pour que celles-ci négocient avec les syndicats un dispositif équitable et réaliste permettant la prise en compte de cet impact sur l'espérance de vie des salariés concernés. Les négociations effectuées durant les années 2005-2008, dans la foulée de la loi Fillon de 2003, serviraient alors de base puisqu'elles avaient permis d'identifier trois critères pour définir la pénibilité : un effort physique intense (le port de charges lourdes, par exemple), des horaires de travail décalés (la nuit, notamment), l'exposition à des substances toxiques (environnement agressif en particulier).

Resterait cependant un point essentiel à régler : comment estimer le montant de la compensation ? A l'heure où le Sénat s'apprête à statuer, le législateur habiliterait les entreprises à créer des fonds, abondés régulièrement, à proportion des sommes à verser pour compensation. II s'agirait là d’un complément de retraite afin de permettre au régime général de répartition, déjà au bord de la faillite, de ne pas être mis à contribution plus encore.

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