Une fiscalité au service de la social-compétitivité

Préface de Claude Bébéar au rapport "La fiscalité au service de la social-compétitivité"

Les prélèvements obligatoires représentent un montant qui approche les 900 milliards d’euros, montant qui touche quotidiennement la vie des Français, qu’ils consomment, épargnent, créent de l’emploi, possèdent un logement, ou travaillent. Les services publics dont ils bénéficient en sont la contrepartie directe.

Avec la campagne présidentielle, les propositions fiscales fusent dans de multiples directions. Certaines vont dans le bon sens, mais la plupart d’entre elles sont formulées de manière désordonnée, sans cohérence d’ensemble et sans qu’aucune n’envisage réellement de transformer la logique sous-jacente à notre système de prélèvements obligatoires.

L’Institut Montaigne publiera début mars sa contribution au débat fiscal. Établi par un groupe de travail réunissant des personnalités de sensibilité politique et d’horizon divers, ce rapport affirme un parti pris résolu : celui d’une refonte globale de notre système fiscal dans un sens plus favorable à la compétitivité et à la production, tout en renforçant l’équité entre contribuables et en sanctuarisant les ressources, de manière à ne pas entraver l’action publique. Dans un souci d’acceptabilité de la réforme et de réalisme financier, ces propositions sont formulées à recettes publiques constantes. Le sujet des dépenses publiques n’est pas traité ici. Les questions soulevées par la nécessité de réduire les dépenses d’intervention seront présentées dans une contribution ultérieure.

Notre système de prélèvements obligatoires est devenu tellement complexe qu’il est possible d’améliorer à la fois les trois objectifs de compétitivité, d’équité et de rendement de l’impôt. Plusieurs axes sont développés : l’imposition des profits réalisés plutôt que des facteurs de production (travail et capital), des rentes plutôt que des actifs productifs, la suppression des mesures fiscales limitant la progressivité de l’imposition des revenus ou n’ayant pas fait la preuve de leur efficacité économique (taux réduits de TVA notamment), ou encore la réorientation de la fiscalité de l’épargne vers la détention longue d’actifs.

Ce rapport souligne enfin que la véritable réforme des prélèvements obligatoires doit être globale : proposer de modifier à la marge l’impôt sur le revenu ou la TVA ne peut avoir, compte tenu de l’importance des masses financières en jeu, qu’un impact marginal sur l’économie française. Au total, c’est un choc fiscal positif de 2,8 points de PIB en faveur de la "social-compétitivité", c’est-à-dire en faveur de l’emploi et de l’investissement qui est proposé dans ce rapport. Il s’agit là d’un montant réaliste, à la portée d’une véritable ambition de changement, mais d’une ampleur jamais atteinte par aucune réforme menée ces vingt dernières années.

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