"Une fiscalité au service de la rigueur,de la justice et de la croissance" - Par Élie Cohen

Dans sa contribution à Reformer par temps de crise, Élie Cohen, économiste et directeur de recherche au CNRS, pose les principes d’une réforme systémique de notre fiscalité au service de trois objectifs : "favoriser la création de richesses et la croissance", "veiller à l’équité" et "promouvoir l’efficacité".

Réduire le "coin fiscalo-social" par le transfert de charges
Aujourd’hui, le système social français est majoritairement financé par des prélèvements assis sur le travail. Pour l’auteur, ce système "n’est ni juste, ni efficace" et contribue à dégrader notre compétitivité-coût. "En conséquence, le souci de justice et l’impératif d’élimination des déséquilibres commerciaux au sein de la zone euro doivent nous conduire à alléger les charges pesant sur le travail qualifié et non qualifié." Pour Élie Cohen, un transfert des charges sociales sur la TVA et la CSG est la meilleure solution. "Le choix final dépend de l’arbitrage politique entre dévaluation intérieure limitée (TVA sociale) et souci de taxer tous les revenus pour financer des prestations universelles (CSG)". Contrairement aux idées reçues, la France ne taxe pas démesurément la consommation (10,7 % du PIB en France versus 12 % en moyenne européenne). Enfin, « les exemples des pays qui réussissent leur ré-industrialisation enseignent tous que le remplacement de prélèvements sociaux assis sur le travail par des impôts assis sur la consommation et le revenu joue un rôle décisif."

Améliorer le rendement de l’impôt en supprimant les niches
La constitution d’un impôt plus progressif et donc plus juste s’impose. "L’égalité devant l’impôt requiert une répartition de la charge fiscale en fonction des capacités contributives (…). Or au cours des dernières années les effets combinés de la suppression des tranches les plus élevées du barème, la multiplication des niches fiscales et la mise en œuvre du bouclier fiscal ont contribué à réduire la progressivité de l’impôt sur le revenu. Comme de surcroît le poids des impôts proportionnels (TVA ou CSG) n’a cessé d’augmenter au détriment des impôts progressifs, le système est devenu plus inégalitaire. Le renforcement de la progressivité des prélèvements est indispensable à la restauration de la confiance des citoyens et ce d’autant que l’effort d’ajustement budgétaire va contraindre à des coupes dans les dépenses publiques." Pour l’auteur, la suppression des 191 niches liées à l’impôt sur le revenu – qui représentent 35 milliards d’euros – "ne nécessite en rien de fusionner l’IR et la CSG", fusion qui risquerait de conduire à "prévoir des abattements pour les petits revenus" ainsi qu’à "la pollution du bon impôt CSG par le mauvais IRPP". Élie Cohen préconise plutôt d’ "aménager le système actuel pour le rendre plus équitable et plus efficace" en accroissant la progressivité de l’impôt sur le revenu via la suppression des niches fiscales et "la création de deux tranches d’impôts nouvelles à l’IRPP (45% et 50%) ce qui porterait à près de 62% le taux de taxation marginal (CSG incluse)".

Inciter à l’investissement en allégeant la taxation du cycle productif
Avec un des taux d’impôt sur les sociétés (IS) les plus élevé d’Europe (34,4 %) et un trop grand nombre de taxes pesant sur le cycle productif, la France ne parvient ni à faire émerger des PME innovantes et exportatrices, ni à les faire grandir. "Redonner de l’oxygène aux PME suppose au minimum qu’on puisse redéployer la fiscalité qui pèse sur les entreprises. Trois méthodes doivent être combinées pour arriver à cette fin : moduler les dispositifs qui permettent aux grandes entreprises de minorer leur IS, élaguer les taxes sur le cycle productif, élargir l’assiette et baisser le taux d’IS."

Réussir la réforme : le moment suédois
L’exemple du redressement suédois du début des années 1990 montre "qu’une réforme fiscale conçue pour résorber les déficits et stimuler la croissance est possible si elle s’accompagne de mesures d’équité sociale et de souci des générations futures."

Aller plus loin :
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- Une fiscalité au service de la "social compétitivité", rapport - mars 2012