Une carte de France simplifiée et plus efficace

Après le président de la République la semaine dernière, Xavier Bertrand l’a redit hier, les régions et les départements doivent travailler ensemble. Nous sommes donc peut-être à l’aube d’une vraie réorganisation de notre découpage territorial.

Les bonnes raisons
Cette réorganisation semble salutaire, et ce, pour plusieurs raisons :

- Nous sommes organisés depuis longtemps en commune, canton, département, région – auxquels a été ajoutée la communauté de communes. Si l’on compte aussi l’Etat et l’Union européenne, 6 ou 7 unités territoriales et 6 ou 7 structures fabriquent de la norme, ce qui est excessif.

- Cette organisation est par ailleurs confuse. En France, lorsque l’on paie ses impôts locaux, ceux-ci sont distribués d’un seul coup à toutes les collectivités. Dès lors, quand un investissement est fait, ou un service offert, il est souvent « cofinancé », c’est-à-dire que plusieurs entités versent des participations diverses, la commune, ou la région par exemple... et que, dès lors, il devient difficile de se faire une idée du rapport "qualité/prix" de l’un ou de l’autre…

- Cet éparpillement coûte très cher, or, à l’heure où le pays ne peut plus se permettre ce type de gaspillage, il faut remettre la carte de France administrative à plat

Les blocages
Si ce changement est incontestablement nécessaire, reconnaissons qu’il ne sera pas forcément chose facile. Car nous sommes tous un peu schizophrènes sur ce sujet, en théorie : en effet, nous souhaitons cette évolution, mais en pratique nous ne voulons pas voir disparaître le département ou la commune que nous avons toujours connu(e). Et les élus ne sont pas non plus très partants, car ils tiennent à leur métier, or, moins de collectivités signifie logiquement moins de postes… Par conséquent, la tentation de la réformette sera forte.

Deux actions à mener en urgence
Afin d’éviter une réforme molle, il faudra réussir deux difficiles tâches :
1) premièrement une bonne réforme donnerait à chaque niveau territorial des compétences exclusives : la commune s’occupe par exemple de l’urbanisme, le département du social, la région des lycées et des collèges, etc. et personne ne se mêle des affaires des autres, pour veiller à un réel « desenchevêtrement ». Aujourd’hui, juridiquement, chaque collectivité locale est compétente pour régler toutes les affaires relatives à son ressort territorial – ce que l’on appelle la clause de compétence générale. Il faudrait commencer par la supprimer.

2) en guise de deuxième test, il faudra s’interroger sur notre capacité à supprimer des échelons. La réforme engendrera nécessairement des suppressions d’échelons administratifs, et, par conséquent des suppressions de poste. Si ce n’est pas populaire, cela reste indispensable.