Un super gestionnaire de l’immobilier de l’Etat

Le ministre du Budget a annoncé aujourd’hui la création d’un « opérateur pour mieux gérer le patrimoine immobilier de l’Etat »… Cette terminologie peut paraître un peu technocratique, mais est en réalité plutôt simple : Eric Woerth veut mettre en place une instance unique en charge de ces questions de gestion de l’immobilier de l’Etat.

Des gaspillages monumentaux

Tout cela ne sort pas du chapeau du ministre des comptes publics, il s’agit plutôt d’une forme de réaction à un certain nombre de mini-scandales qui ont permis de voir que le fonctionnement actuel était très loin d’être satisfaisant. L’Etat a ainsi, par exemple, vendu les locaux de l’imprimerie nationale avant de les racheter quelques années plus tard en jetant au passage plusieurs dizaines de millions d’euros par la fenêtre. Ensuite, on apprend dans le rapport du député Yves Deniaud, sorti début juin, que le ministère de la Justice loue les anciens locaux de Canal+ pour le montant exorbitant de 20 millions d’euros par an ! Dernier exemple : la RGPP doit entraîner une baisse des effectifs, or les ministères calculent leur besoin d’espace futur d'après leurs effectifs actuels. De toute évidence, tout cela manque de professionnalisme et de suivi.

Une marge de progression certaine

Si la gestion immobilière, en termes budgétaires, est légèrement meilleure qu’avant, il reste beaucoup de travail. Avant la réforme de 2005, l’Etat opérait moins de 100 millions d’euros de cessions immobilières par an, chiffre ridiculement bas. Depuis, on est passé en 2007 à 820 millions d’euros de cessions. Outre les problèmes d’acquisition et de cession, la gestion interne pêche encore largement. Actuellement, on continue à construire des bâtiments publics sur la base de 23 m2 pour chaque fonctionnaire quand la norme est passée à 12 m2.

Gestion (enfin) suivie

Tous ces bâtiments publics devraient impérativement être gérés, suivis, ce qui constitue un métier que les fonctionnaires de France Domaine ne savent pas faire. Par conséquent, créer un opérateur unique est une bonne chose, à condition de le staffer intelligemment, et de lui donner la possibilité de recruter des vrais professionnels de l’immobilier.

Une transition nette

Il s’agit bien de passer d’une politique immobilière éclatée, ministère par ministère, à une politique immobilière unifiée. Cet « opérateur pour mieux gérer le patrimoine immobilier de l’Etat » sera placé sous la responsabilité du ministre du Budget, Eric Woerth, par délégation du Premier ministre. L’objectif est simple, valoriser au mieux l’immobilier détenu par l’Etat, soit 60 millions de mètres carrés, évalués à 48,8 milliards d’euros fin 2007. Je vous laisse apprécier le chiffre…

Les fonctions de l’opérateur unique

L'opérateur unique aura pour vocation d’appliquer des règles de bonne gestion à l'ensemble des ministères, ce qui semble aller dans le bon sens, sous réserve évidemment que la nouvelle structure soit libre d’agir au mieux des intérêts de l’Etat. Il faudra qu’elle ne soit pas soumise aux pressions des ministres qui en appellent aujourd’hui à l’arbitrage du président de la République ou des directeurs d’administration qui traînent des pieds pour garder un bout de palais dans le VIIème arrondissement de Paris !

Quelle politique immobilière ?

Encore une fois, je salue la mise en place d’une structure unique, professionnelle, pour gérer de façon unifiée et coordonnée tout le patrimoine public. Mais je crois qu’on pourrait, et même qu’on devrait aller plus loin. A l’Institut Montaigne, nous proposons carrément de créer une société foncière, qui pourrait d’ailleurs être cotée en bourse, et à laquelle seraient versés tous les immeubles banalisés de l’Etat. Rassurez-vous, je ne vous parle pas du Louvre ou de Versailles, mais sur les 60 millions de mètres carrés que possède l’Etat, l’essentiel est constitué de bureaux banals, qu’il faudrait pouvoir vendre quand nécessaire – après tout, parfois, louer, c’est plus malin que d’être propriétaire - des bureaux dont il faudrait aussi gérer le flux prévisionnel de loyers payés par chaque ministère si on les garde.

Les bienfaits de la foncière

L’intérêt de la foncière réside tout d’abord dans la garantie de ce professionnalisme qui manque justement aujourd’hui, avec arbitrages et optimisation comme dans le privé. Autre avantage : le bénéfice budgétaire immédiat d’une cession globale rapporterait d’un coup des milliards d’euros. La foncière cotée représente donc à la fois des milliards d’euros en plus à affecter au désendettement de l’Etat et la garantie d’avoir à l’avenir enfin une bonne gestion de l’immobilier public…