Un loi anti parachutes dorés : sus au cumul inégalitaire !

A la demande du gouvernement, le patronat s’est doté d’une charte sur les parachutes dorés. Il est désormais l’heure de passer à l’action…

La charte « anti golden parachutes » en mouvement Ces derniers mois, une très large prise de conscience a eu lieu. A l’Institut Montaigne, voici 18 mois que nous répétons que la rémunération des dirigeants en France n’est pas forcément aberrante, à condition que l’on soit certain qu’elle soit méritée. C’est précisément sur ce point que le Medef et l’Afep ont fini par accepter de travailler, sous l’injonction de Nicolas Sarkozy.

Les comptes à J + 2 mois Depuis octobre, cette charte a donc été mise en place. Elle prévoit d’encadrer le système des stock-options, de plafonner les retraites chapeau, et surtout de créer un statut de mandataire social, tel que nous l’avons toujours préconisé. Après deux mois de recul, si l’on fait les comptes, on peut constater qu’une grosse moitié du CAC 40 est effectivement passée à l’action. 25 de ces entreprises ont mis en place des dispositifs pour faire en sorte que les rémunérations correspondent à une vraie performance. Elles ont, par ailleurs, mis un terme à la possibilité pour le dirigeant de cumuler un mandat social et un contrat de travail.

Loi ou pas loi ? La perspective de la loi que brandissait Nicolas Sarkozy pour 2009 est elle pour autant du passé ? Non, si l’on en croit le fait que derrière le CAC 40, il y a 700 entreprises cotées en Bourse qui doivent normalement toutes nettoyer la structure de la rémunération de leurs dirigeants d’ici au 31 décembre. Or, où en sommes nous à moins de 15 jours de l’échéance ? A vrai dire, nul ne le sait. Philippe Houillon, député UMP, cherche à en avoir le cœur net depuis plusieurs semaines, mais il a l’impression de se heurter à un mur… Donc, d’un côté, certains bons élèves se plient à la nouvelle règle (même s’ils récupèrent souvent une rémunération complémentaire en échange de ce qu’ils abandonnent) et de l’autre, il semblerait que la masse des patrons de sociétés cotées ne changent rien.

Légiférons pour le non cumul Ce décalage des réalités est absolument inacceptable. Une fois n’est pas coutume, nous plaidons donc aujourd’hui pour une loi. Il serait en effet normal de légiférer pour que tout le monde soit logé à la même enseigne. Cette loi permettra uniquement de dissocier le statut de mandataire social du contrat salarié, parce que de ce cumul contre nature proviennent presque tous les abus. Malheureusement, sur ce sujet, il ne paraît pas raisonnable de s’en remettre au volontariat…