Un CDI pour tous - Publication à venir

Défini par le Code du travail comme un contrat d’exception pour l'un des cas de recours limitativement énuméré par la loi, le Contrat à durée déterminée (CDD) est souvent détourné de son objet et utilisé de façon abusive.

Si "le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail" (Art. L1221-2 du Code du Travail), la part des CDD dans les embauches a atteint 79,5 % au quatrième trimestre 2009 tandis que la part des "formes particulières d’emploi" (CDD, contrats saisonniers, intérim, stages et contrats aidés, apprentissage) a doublé en 15 ans, passant de 5 % en 1982 à 11 % de l’emploi total en 2009.

Source de précarité, socialement stigmatisant et psychologiquement insécurisant, le CDD incarne également le summum de la rigidité contractuelle en matière de droit du travail français.

Supprimer le CDD et mettre en place un CDI pour tous permettrait de résoudre les diverses tensions qui accentuent le mal-être social et qui perturbent notre marché du travail. L'Institut Montaigne formulera prochainement des propositions en ce sens.

Étude à venir de Céline Gleize, avocat associé, société d'avocats Vinci.

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