Tribune - Atteintes à la concurrence : pour des sanctions plus cohérentes...

On parle d'eux - A lire, la tribune de Jean-Paul Tran Thiet publiée dans Les Echos du 20 décembre dernier. Dans son article, l’avocat et membre du Comité directeur de l’Institut Montaigne rebondit sur la polémique qui a surgi “lorsque Air France-KLM a été condamné à payer une amende de 340 millions d’euros pour entente dans le fret aérien.”

Ces sanctions sont-elles trop élevées ?

Comme l’explique Me Jean-Paul Tran Thiet, les montants de ces amendes se situent pour la plupart nettement au-dessus des sanctions infligées pour d’autres infractions économiques. Une politique de sanctions incohérente sur laquelle ni le Parlement, ni le Conseil, ne se sont prononcés jusqu’à présent. Et, surtout, une politique de sanction qui pénalise trop fortement “l’impact sur les investissements, la création d’emplois et la compétitivité des entreprises européennes”.

Une tribune qui donne à réfléchir, quand on sait que les sanctions les plus élevées dépassent le milliard d’euros à Bruxelles alors qu’elles “sont inférieures à la dizaine de millions à Tokyo, et qu'on attend encore de voir la première entreprise chinoise condamnée pour infraction aux règles de la concurrence.”

Jean-Paul Tran Thiet est avocat associé chez White & Case et membre du Comité directeur de l’Institut Montaigne. Il préside également le groupe “Questions européennes” de l’Institut.

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Courant 2011, l’Institut Montaigne publiera des rapports dans lesquels seront formulées des propositions concrètes pour renforcer et développer :

• la compétitivité de l'économie française
  
• la création d’entreprises en France

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