Transports et dette publique : un nouveau rapport tire la sonnette d'alarme

Le Cercle des Transports vient de publier un dossier "Transports et dette publique" destiné à alerter les décideurs sur l’urgence de réformer la politique de transports en France compte tenu du niveau d’endettement atteint et de son aggravation tendancielle. Le diagnostic établi rejoint celui posé par l’Institut Montaigne dans son rapport Transport public de voyageurs : comment réformer un modèle à bout de souffle ?

Un endettement insoutenable à moyen terme

Avec des concours publics annuels de l’ordre de 40 milliards d’euros, le secteur des transports a un impact important sur l’endettement public de la France. Ces concours s’accroissent d’année en année, tant par la dégradation des comptes de fonctionnement des transports collectifs que par le rythme des investissements prévus dans le cadre des engagements du Grenelle de l'Environnement et du projet de Schéma national des infrastructures de transports, qui dépendent pour l’essentiel des fonds publics.

Si rien n’est fait pour limiter cette "dérive déficitaire", c’est à l’horizon 2030 un montant cumulé de 130 milliards d’euros supplémentaires qui alourdiraient le montant de la dette publique ou nécessiteraient autant de prélèvements fiscaux supplémentaires… Une telle perspective n’est à l’évidence pas soutenable dans la situation d’endettement public de la France et les risques qu’elle entraîne, qui resteront un élément central de la politique économique dans les années à venir.

Que deviendraient les politiques de transport dans l’hypothèse de restrictions des budgets publics (de l’Etat et des collectivités territoriales) beaucoup plus fortes qu’aujourd’hui, telles que celles observées actuellement en Angleterre, en Espagne ou en Italie ? A l’opposé du scénario tendanciel ci-dessus, un scénario de désendettement conduirait à un montant cumulé de l’ordre de 110 milliards d’allègements budgétaires au même horizon 2030, en combinant des mesures d’économies dans la production des services de transport, de réévaluation des tarifications publiques et des péages routiers, et de report des investissements moins utiles pour l’aménagement des territoires.

Un écart de 240 milliards d’euros entre deux scénarios à l’horizon 2030
C’est entre ces deux scénario extrêmes – laisser "filer" une dette supplémentaire qui ne serait pas supportable dans le durée, ou rechercher les économies possibles sans dégrader les services offerts – que devraient se débattre les choix de politique des transports dans les mois et années à venir.
Etabli par des membres du Cercle des transports qui se sont appuyés par de nombreux concours d’experts publics et privés, ce dossier "Transports et dette publique" est destiné à alerter les décideurs sur l’urgence de mesures de redressement des politiques de transport conduite par l’Etat et par les collectivités territoriales.

Des choix rigoureux doivent maintenant être faits. Il existe néanmoins un large éventail de possibilités pour maintenir et développer des services de transport de qualité, même dans une situation de finances publiques beaucoup plus contrainte.

Membres du groupe de travail du Cercle des transports

Sous le pilotage Jean-Didier BLANCHET, Président du Cercle des Transports, le groupe de travail était composé comme suit :
Rapporteurs :
- Jean-Noël CHAPULUT, Ingénieur Général honoraire des Ponts et Chaussées
- Olivier PAUL DUBOIS-TAINE, Ingénieur Général honoraire des Ponts et Chaussées
Membres :
- Alain BONNAFOUS, Professeur émérite des Universités
- Martial BELLON, Consultant en gouvernance territoriale
- Yves CROZET, Professeur des Universités
- Georges DOBIAS, Ingénieur Général honoraire des Ponts et Chaussées
- Claude GRESSIER, Ingénieur Général honoraire des Ponts et Chaussées
- Rémy PRUD’HOMME, Professeur émérite des Universités
- Bernard SELIGMANN, Inspecteur Général honoraire de l’Equipement
- Michel WALRAVE, Ingénieur Général honoraire des Ponts et Chaussées

- Télécharger l’intégralité du dossier
- Télécharger le rapport de l'Institut Montaigne "Transport de voyageurs : Comment réformer un modèle à bout de souffle ?"