Suppression du juge d’instruction : le pénal, encore le pénal

Le Président de la République, au retour de son voyage au Proche-Orient a confirmé sa volonté de supprimer le juge d’instruction dans le fonctionnement de la justice. Un vrai pavé dans la marre de la Justice française !

Alors que la rumeur enflait, Nicolas Sarkozy a confirmé cette décision lors de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation. Il a dit vouloir remplacer le juge d’instruction par le juge de l’instruction ; mais au-delà de la nuance, mince en apparence, il s’agit en réalité d’une véritable révolution. « Le juge de l'instruction contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus », a précisé Nicolas Sarkozy. L’opposition s’émeut de cette décision, voyant là une attaque à l’encontre de l’indépendance de la justice, en même temps qu’une vengeance à l’égard des juges qui se sont illustrés dans les nombreuses affaires politico-judiciaires de ces dernières années. Dans ce même discours, le président de la République a évoqué la possible disparition du juge des libertés. Ce dernier est, depuis 2000, celui qui décide de la mise en détention provisoire d’un prévenu. La décision de placer un accusé en détention serait désormais prise lors d’une « audience collégiale collective ».

Les lignes directrices de cette réforme changent la donne, il est vrai. Toutefois, on peut regretter qu’à nouveau, ce qui occupe le devant de la scène politique et dond médiatique, en matière de justice, concerne systématiquement le droit pénal, plus spectaculaire. Une fois encore, par conséquent, l'on oublie ce qui fait davantage partie du quotidien des Français, à savoir la justice civile. Aujourd’hui, il faut deux ans (pour les plus chanceux) pour savoir, à l’occasion d’un contentieux, à qui des deux voisins appartient la pomme : à celui qui possède le pommier ou à celui qui a reçu le fruit tombé dans son jardin ? A l’Institut Montaigne, nous formulons le souhait d’une vraie simplification des procédures et d’une réforme en profondeur du management des juridictions, afin d’améliorer la qualité et la célérité de la Justice. Dans notre rapport « Pour la Justice », paru en 2004, nous proposions ainsi, entre autres, de simplifier les procédures, en alignant les délais sur ceux les plus courts. Car juger bien, n’est pas incompatible avec le fait de juger vite.