Sortie d’Euratom : quelles conséquences pour le nucléaire en Europe ?

Le gouvernement britannique a annoncé que le Royaume-Uni souhaitait sortir d'Euratom, le traité instituant la communauté européenne de l'énergie atomique. Conséquence logique du Brexit. Mais quelles conséquences pour l'atome en Europe et en France en particulier ? Décryptage par Jean-Paul Tran Thiet, président du groupe Énergie de l'Institut Montaigne, qui a piloté la réflexion Nucléaire : l'heure des choix.

Le Royaume-Uni a annoncé qu'il sortirait du traité Euratom. Pourriez-vous nous rappeler la place de ce traité dans l'histoire de la construction européenne ainsi que le rôle actuel de cette institution ?

Le traité Euratom a été conclu en 1957 dans l’objectif de développer les usages pacifiques de l’atome. En 1972, au moment où le Royaume-Uni a rejoint la Communauté européenne et donc Euratom, ces objectifs demeuraient inchangés : contribuer au développement de l’atome civil. Cette contribution s’inscrivait dans la construction européenne. Force est de constater que ce traité n’a pas tenu toutes ses promesses, car les États membres, dont la France et le Royaume-Uni, n’ont pas voulu en faire une application complète. Aujourd’hui, le Traité sert principalement à coordonner les approches en matière de recherche, de sûreté et de radioprotection. Il établit un cadre de coopération restreint à ces domaines, plutôt qu’il ne fixe les lignes d’une véritable politique nucléaire européenne.

Quels sont selon vous les principaux enjeux des négociations qui porteront sur la sortie du Royaume-Uni ? Quels sont les principaux points de blocage que l’on peut identifier ?
 
La sortie du Royaume-Uni du traité Euratom s’inscrit dans la même logique que le Brexit : la décision est politique et fondée sur le résultat du référendum du 23 juin. Comme la décision de sortir de l’Union européenne, elle génère de la complexité technique et juridique et ne prend pas effet immédiatement. Même si les questions sont techniquement plus complexes, elles sont juridiquement équivalentes.

Euratom permet actuellement au Royaume-Uni d’être partie de nombreux accords internationaux en matière de sûreté et de radioprotection conclus entre l’Union européenne et des pays tiers, comme les États-Unis, le Japon ou la Russie. Techniquement, il appartiendra donc au Royaume-Uni de renégocier des accords bilatéraux avec ces pays tiers, mais peut-être aussi avec chaque État membre d’Euratom, en fonction des négociations qui vont s’ouvrir et du contenu des accords qui vont être signés.
 

Avec la sortie du Royaume-Uni des traités européens, il ne restera plus de pays défendant ouvertement l'atome en Europe. Quel impact peut-on envisager sur la filière nucléaire française ?
 
Cette décision de quitter le traité Euratom ne signifie en aucun cas que le Royaume-Uni renonce à l’énergie nucléaire. Au contraire, le gouvernement britannique vient juste de relancer son programme d’investissements nucléaires, avec le projet d’EPR à Hinkley Point. Il s’agit simplement, en cohérence avec la décision de quitter l’Union européenne que le parlement britannique vient d’approuver, de renoncer aux mécanismes de coopération qu’Euratom avait instaurés et qui, rappelons-le, se limitent à la recherche, à la sûreté et à la radioprotection. On verrait mal le Royaume-Uni, qui est l’un des rares pays à avoir mis en place une politique énergétique cohérente pour les 50 prochaines années, renoncer à l’un des piliers sur lesquels il a fondé sa stratégie, à savoir la production d’électricité d’origine nucléaire.

Pour la filière française, la principale conséquence résidera dans les conséquences d’éventuelles de la renégociation des termes du traité Euratom et dans l’impact que pourrait avoir la discussion avec des État tiers sur le contenu des traités bilatéraux qui remplaceront, pour le Royaume-Uni, les règles édictées en commun, principalement en matière de sûreté et de radioprotection. Les conditions d’une participation du Royaume-Uni aux efforts coordonnés de recherche et développement dans ce secteur, si Londres souhaite continuer d’y être associée, devront également être négociées. Comme pour le Brexit, la gestion des conséquences du 23 juin dernier demandera beaucoup de temps et d’énergie, et un peu d’imagination juridique ! 


Propos recueillis par Marc-Antoine Authier

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