Sénatoriales, faux suspense et vrais enjeux

À l'heure où les fans de séries ne craignent rien tant que les "spoileurs" et autres "divulgâcheurs", les élections sénatoriales ont l'effet rassurant d'un bon vieux Columbo. Le meurtrier est révélé au début de l'épisode, en l'occurrence lors des municipales de 2020, donc le suspense n'est guère de mise. Comme il a déjà été rediffusé cent fois, à la fin c'est la droite qui gagne, on le regarde goguenard en anticipant le scénario. 

Commençons par rappeler quelques faits concernant le collège électoral sénatorial.Ce dernier est composé à 95 % d’élus municipaux. Parmi les élus municipaux votant, les communes moyennes sont surreprésentées. Les grandes villes, au contraire, sont très largement sous-représentées. En effet, votent aux élections sénatoriales les membres des conseils municipaux proportionnellement à leur population. Lorsque le nombre de membres est épuisé, le Conseil constitutionnel autorise que des délégués supplémentaires soient désignés, mais uniquement dans une proportion limitée qui ne nuit pas au caractère universel du scrutin. La gauche, forte dans les grandes métropoles, est donc sous-représentée. Les communes moyennes sont en revanche surreprésentées, notamment celle de la France rurale et semi-rurale de l’Ouest et du Centre, plutôt prospères. Elles conduisent à une orientation structurelle du Sénat, non à droite, comme souvent dénoncé, mais au centre droit. 

Il faut par ailleurs noter les singularités de la campagne sénatoriale. Cette dernière est d’abord une campagne où les liens personnels prévalent. Elle revient souvent pour les élus locaux à choisir un pair, un individu avec lequel ils travaillent et en qui ils témoignent une confiance. En cela, la multiplication des listes doit être analysée au cas par cas pour en comprendre la portée. La division n’est pas forcément, comme dans un scrutin classique, source de défaite. Elle peut être tactique, voire cynique. Elle est ainsi pour les sénatoriales une manière habile de contourner la loi sur la parité. La multiplication de listes de la France Insoumise ou de la majorité, par ailleurs, n’est un élément tactique à prendre en compte que si le parti dispose de soutiens en milieu urbain ou peut compter sur des candidats bien ancrés. 

Au-delà des grands équilibres qui devraient peu évoluer, plusieurs points d'attention doivent être considérés.

Le premier est la recomposition des centres. Actuellement, on compte quatre formations centristes : le RDSE, le plus ancien groupe du Parlement à dominante radicale de centre gauche ; le Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, rassemblant les sénateurs favorables à Emmanuel Macron; les Indépendants, proches de la droite macroniste ; et l’Union centriste, qui est la principale formation avec 57 sénateurs. La volonté des proches d’Édouard Philippe de constituer un groupe au Sénat pourrait rebattre les cartes modifiant le rapport au sein des sénateurs favorables au gouvernement. Si LR dispose du groupe le plus important au Sénat, il est contraint à une alliance avec l’Union centriste. Un renforcement d’un pôle philippiste pourrait multiplier les points de jonction entre majorité sénatoriale et majorité présidentielle et accroître la porosité entre les deux. Il ne faut en effet pas envisager l’appartenance des parlementaires au Sénat comme exclusive. Le fonctionnement des centres rappelle bien plus celui des groupes de la IIIe République. La relative liberté de vote, notamment au RDSE et à l’Union centriste, permet aux sénateurs de participer ou non à la majorité sénatoriale et de représenter selon les textes des soutiens au gouvernement. Sans transformer les équilibres, un tel groupe pourrait permettre à Edouard Philippe de faire de son poids et de ses accointances au Sénat une ressource d’influence importante.

Pour le reste, les verts devraient permettre aux verts de gagner quelques sénateurs, jusqu’à deux rien qu'à Paris. Cependant, il ne faut pas s’attendre à un raz-de-marée écologiste à la suite des élections municipales de 2020. D'abord, parce que ce dernier a été limité à quelques grandes villes. Ensuite, car la Gironde, le Rhône ou le Bas-Rhin ont déjà été renouvelés en 2020. Un affaiblissement trop important du groupe socialiste pourrait certes le faire passer derrière le Groupe Union centriste. Outre que ce scénario n’est pas le plus probable, il aurait un impact très limité sur les rapports de force au sein de la chambre eu égard au statut différents des deux groupes.

Dernier point d'attention : le score du RN représente un vrai enjeu du scrutin. Il ne lui permettra probablement pas d'obtenir un groupe (dix sénateurs). On ne doit pas s'attendre à une surprise du même calibre que celle des dernières législatives. Cependant, au-delà des quelques gains en termes d’élus locaux, une question se pose concernant la position de nombreux élus non-inscrits ou divers droites. Voter RN semblait impossible, par crainte du jugement des électeurs et de la faible crédibilité du parti pour représenter efficacement le territoire. Depuis, leurs électeurs ont montré qu'ils pouvaient élire des députés RN. Ces derniers ont également beaucoup investi dans l'ancrage territorial. Une forte montée des votes aux sénatoriales marquerait le succès d'une stratégie de notabilisation du parti et, par conséquent, son inscription dans la vie locale.

Si les équilibres devraient peu évoluer au Sénat, ces élections sont susceptibles de permettre un confortement du rôle du Palais du Luxembourg. Sous cette législature, la chambre haute a retrouvé un poids central du fait de son rôle inédit d'institution charnière entre le champ politique local et national, et au vu du rapport de force nouveau, né des élections législatives de 2022.

Renaissance, LFI et le RN n'ont aucun poids dans les collectivités.LR et le PS, qui dominent le champ local, rencontrent de grandes difficultés au niveau national. À ce titre, le Sénat sert d'interface importante, relayant des demandes locales dans le processus législatif, et ordonnant un champ politique local qui tend à s'autonomiser. Au sein de LR et du PS, les élus locaux prennent le large, alors que leurs intérêts peuvent diverger d'une stratégie nationale coordonnée. L'autorité locale du sénateur, et la nécessité pour lui de s'inscrire dans un groupe politique, en font l'un des derniers liens articulant ces deux champs, évitant ainsi leur conflit.

Le poids législatif de la chambre haute est également particulièrement renforcé. Avec le dernier mot accordé à l'Assemblée, on pourrait penser que le Sénat joue un rôle mineur dans le processus législatif. Cependant, même si l'Assemblée a le dernier mot, 80 % des amendements adoptés au Sénat figurent dans le texte final. Sur la session 2022-2023, seuls trois derniers mots ont été accordés à l'Assemblée. Pour que le gouvernement s’y risque, il faut qu'il soit sûr de sa majorité. Or, à part sur les budgets adoptés en vertu de l'article 49 alinéa 3, ce n'est pas le cas sous cette législature. Les textes adoptés proviendront donc, selon toute vraisemblance, principalement des commissions mixtes paritaires. Au sein de celles-ci, la droite et le centre disposent de plus de représentants que les partis de la majorité, compte tenu de la prévalence de la droite sénatoriale. Celle-ci est donc un interlocuteur nécessaire pour le gouvernement. Certes, des majorités variables peuvent se dessiner à l'Assemblée. Néanmoins, pour faire adopter un texte, le gouvernement doit s'assurer que le Sénat joue le jeu, comme ce fut le cas lors de la réforme des retraites. Les principales ressources des secondes chambres dans un système bicaméral inégalitaire sont le temps et les divisions de la chambre basse. La seconde chambre peut utiliser des procédés dilatoires pour fragiliser des majorités en laissant monter la pression de l’opinion. Elle peut aussi introduire des dispositions jouant sur les tensions au sein de la majorité gouvernementale. 

Le Sénat change, mais il évolue lentement. Pour comprendre ses mutations, il est essentiel de saisir ce qu'il y a de structurel dans notre vie politique. Les élections sénatoriales constituent un événement en ce qu'elles condensent de manière intelligible des évolutions politiques et sociales qui, autrement, demeureraient discrètes. Elles offrent ainsi une forme synthétique et aisément analysable. Par ailleurs, loin d’être cette "assemblée d'hommes à idées fixes, heureusement corrigées par une abondante mortalité", comme l'avait dépeinte Édouard Herriot, la chambre haute a démontré toute son habileté stratégique, même en position de faiblesse, lors de la dernière législature. Forte dans cette nouvelle donne, elle occupe une place centrale qui rappelle étrangement le rôle qu'on envisageait pour elle au début de la Ve République, à une époque où, avant 1962, nul ne pensait que la majorité pourrait dominer à l'Assemblée.


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