Sécurité privée : d'une logique d'externalisation à un modèle de co-construction

En France, la sécurité privée est aujourd’hui dans une situation paradoxale : elle n’a jamais été aussi présente, visible et indispensable que depuis la reprise des attentats dans l’Hexagone (6,6 milliards d’euros de chiffre d’affaire et 167 800 salariés en 2016). L’avènement de règles de duty of care pour les entreprises et les institutions et, de manière générale, une plus grande aversion au risque de la part de la société ont contribué à son expansion. Dans le même temps, la sécurité privée  n’a pas réussi à développer de logique économique lui permettant de produire un service de qualité tout en restant rentable (1 % de marge en moyenne eu égard au coût humain) et ne bénéficie pas encore d’une structuration et d’un encadrement suffisants, en particulier concernant les agents de sécurité.

Sources : Cour des comptes-NEB-délégation aux coopérations de sécurité.

"Penser [...] la sécurité de manière globale, en distribuant les rôles de la police nationale à l’agent de sécurité, en passant par les militaires de sentinelle et les policiers municipaux"

La sécurité des Français est aujourd’hui assurée par 238 000 policiers nationaux et gendarmes, 21 900 policiers municipaux et 167 000 agents du secteur de la sécurité privée ! 

On comprend mieux pourquoi le ministre de l’Intérieur, lors des assises de la sécurité privée de février 2018 se définissait ainsi : "Etre Ministre de l’Intérieur, c’est être le premier policier de France, le premier gendarme de France. C’est aussi, Mesdames et Messieurs, être Ministre des acteurs de la sécurité privée. Et j’entends assumer pleinement ce rôle."

Pourtant, au-delà des mots, afin de transformer la réalité des chiffres en résultats il convient d’opérer deux changements majeurs. Finaliser, d’une part, la mue engagée par le secteur avec la création du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité, créé en 2012 pour délivrer les autorisations d'exercice dans le secteur et en contrôler les acteurs) en lien avec l’évolution des besoins du secteur. Penser, d’autre part, la sécurité de manière globale, en distribuant les rôles de la police nationale à l’agent de sécurité, en passant par les militaires de sentinelle et les policiers municipaux, en appliquant un principe de subsidiarité assurant une réelle continuité de la sécurité sur le territoire et en pilotant l’ensemble.

Cette évolution implique qu’un certain nombre de questions soient adressées, aux politiques comme aux acteurs économiques et aux citoyens : 

Quelle compétence de sécurisation de l’espace public peut-on donner aux acteurs de la sécurité privée ? Comment instaurer une co-production de la sécurité basée sur des échanges d’information et de bonnes pratiques entre les différents acteurs ? Comment associer l’ensemble des maillons de la chaîne, du policier jusqu’au citoyen pour développer les moyens de protéger l’ensemble de la nation ? 

"Nul texte n’est venu appréhender globalement la sécurité du territoire de manière transverse"

Si la LOPS de 1995 (Loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité) reconnaissait à la sécurité privée un rôle en matière de sécurité générale et la LOPPSI de 2011 (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) celui d’acteur de la sécurité intérieure, nul texte n’est venu appréhender globalement la sécurité du territoire de manière transverse. Cette approche globale est pourtant nécessaire pour déterminer et mettre en place une véritable doctrine d’emploi des différentes forces en présence.

Ceci impliquerait bien entendu une mise à plat des missions et statuts de chacun et une évolution de la loi, afin de formaliser et préciser des situations aujourd’hui couvertes par un régime d’exception (en particulier sur l’intervention sur la voie publique et les règles de vidéo-surveillance) parfois érigé en règle de fonctionnement. Quelles missions souhaite-t-on réellement réserver aux forces régaliennes ? Sur quels emplois recentrer la police et la gendarmerie ? Quelle coopération entre les forces nationales, municipales et privées ? Quel pilotage pour la sécurité globale ?

On a vu récemment - lors de la mise en place de Sentinelle - les difficultés soulevées par les coopérations opérationnelles de services ne relevant pas des mêmes autorités, au-delà des prises de positions idéologiques sur la vocation des armées à œuvrer sur le territoire national. On se rappellera également la réticence et le tollé soulevé par la mise en place des premières polices municipales et la longue et lente mise en place de coopérations avec les forces nationales. Pourtant, aujourd’hui force est de constater la présence durable et efficace de militaires sur le territoire et de policiers municipaux dans nos villes. 

Plutôt que de parler d’externalisation de missions des forces de sécurité nationale, il conviendrait de parler de coproduction de la sécurité du territoire. Ainsi, les menaces pesant sur différents personnages publics, politiques ou célébrités, du fait de leurs prises de position, ont amené les forces de police à multiplier les missions de protection individuelle, très consommatrices d’hommes. On peut imaginer, que la récente autorisation de port d’armes pour certains agents de sécurité (au-delà des convoyeurs de fonds et services internes de sécurité qui bénéficient déjà de cette possibilité) permettra de confier une partie de ces missions (comme cela était d’ailleurs le cas depuis plusieurs mois pour la protection des journalistes de Charlie Hebdo) à des agents privés de protection dans le contexte d’un “risque exceptionnel”. En effet, cet armement n’était ni une revendication des donneurs d’ordre (un récent sondage du CDSE révélait que 70 % des donneurs d’ordres ne le souhaitaient pas) ni une demande des syndicats du secteur privé, et, jusqu’à très récemment et tout le moins n’était pas une revendication prioritaire.

"La coopération entre les forces nationales et le secteur privé n’a pas encore démarré"

Le métier d’agent de sécurité armé chargé de protection nécessite bien entendu une formation différente de celui de chargé du filtrage du public. Pour autant, l’ensemble de la filière a besoin de développer une vraie technicité, une formation de plus en plus spécialisée et une collaboration active avec les forces locales et nationales de sécurité. 

Si la formation et la mise en place de filières à valeur ajoutée est engagée au sein du CNAPS, la coopération entre les forces nationales et le secteur privé n’a pas encore démarré. Le seul exemple d’expérimentation cité en caution par les acteurs est le projet Vigie, initié en 2015 sur le site de la Défense et dont personne n’a à ce jour ni retour d’expérience ni conclusions claires. On est bien loin du Projet Griffin, conçu par la Police de Londres en 2004. En 2011 le projet Griffin a été identifié comme meilleure pratique nationale et a depuis été adopté partout dans le Royaume-Uni, ainsi qu’en Australie, en Afrique du Sud,au Canada, à Singapour et aux États-Unis (NYC). L'initiative rassemble et coordonne les ressources de la police, des services de secours, des collectivités locales, du secteur privé et de la sécurité privée. Le projet va jusqu’à déployer des formations aux réflexes en cas d’attaque terroriste, dispensées par l’ensemble des acteurs aux entreprises et aux collectivités. Il est ainsi possible de coproduire la sécurité avec l’ensemble des acteurs et des citoyens, en leur donnant les moyens de se mettre en sécurité et de renseigner utilement en cas d’attaque terroriste.

Il ne s’agit pas ici de se délester de missions mineures sur le secteur privé mais bien de redéfinir quelles missions doivent rester du seul ressort de l’État et quelles autres peuvent ou doivent être dévolues au secteur privé, à charge pour lui de professionnaliser les diverses filières et à l’État de veiller à la régulation.

A cet effet, l’État a créé en 2011 le CNAPS, Conseil National des activités privées de sécurité, chargé de la régulation des activités privées de sécurité. Etablissement public administratif rattaché au ministère de l’Intérieur il est administré par un Collège composé de 25 membres : 11 représentants de l’État ; 1 magistrat du parquet général près la Cour de cassation et 1 membre du Conseil d’État ; 8 personnes issues des activités privées de sécurité et 4 personnalités qualifiées. L’État y est donc majoritaire. 

Pourtant, dans son rapport public annuel pour 2018 la Cour des comptes alerte sur les dysfonctionnements du Conseil et le peu d’investissement de l’État.

"Il revient donc à chacun des acteurs de prendre ses responsabilités, et à l’État de mettre en œuvre un réel pilotage."

La Cour des comptes dénonce "un contrôle trop peu rigoureux de la moralité et de l’aptitude professionnelle", relevant que depuis 2012, 92,7 % des demandeurs obtiennent un titre grâce à une "appréciation trop indulgente de la moralité". Il est vrai que l’exemple repris dans le rapport des analyses de conditions de moralité du CNAPS et de la CLAC Ile-de-France laissent songeur. La Cour révèle que ces derniers "ont établi une liste de délits dont la mention au fichier des antécédents judiciaires est jugée compatible avec l’exercice d’une activité privée de sécurité. A titre d’exemple sont admis (…) les violences conjugales, l’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, la rébellion, l’escroquerie, l’abus de confiance ou encore le faux et l’usage de faux". La mauvaise notoriété apportée par la mise en examen en janvier 2016 d’Alain Gardère (directeur du CNAPS entre 2014 et 2016, Alain Gardère a été mis en examen en janvier 2016 pour de nombreuses infractions : abus d'autorité, corruption passive, prise illégale d'intérêts, recel d'abus de biens sociaux, détournement de fonds publics), contraint de démissionner de ses fonctions de directeur du CNAPS, n’aura pas aidé à draper de vertu l’organe chargé de réguler le secteur.

Toutefois, on aurait tort de jeter trop vite et trop loin l’opprobre sur le CNAPS. 

Le travail engagé avec la création de cette institution était indispensable. Il doit se poursuivre et se développer. Ainsi, les organismes de formation sont désormais contrôlés par le CNAPS (depuis la loi du 1er juillet 2016) ce qui est en soi un progrès même si ce contrôle reste insuffisant, faute de contrôleurs en nombre et qualifiés. 

Les salariés dans l’ensemble restent peu qualifiés, mal rémunérés et sans évolution réelle, le secteur n’ayant pas réussi à imposer des corps d’encadrement. Là encore une appréhension globale de la sécurité du territoire et du rôle de chacun des acteurs permettrait d’établir des passerelles utiles en matière de transmission de compétences et d’évolution de carrières. 

Il revient donc à chacun des acteurs de prendre ses responsabilités, et à l’État de mettre en œuvre un réel pilotage.

"Le métier d’agent de sécurité doit impérativement être mieux qualifié, et mieux payé."

Les donneurs d’ordre doivent accepter que la sécurité n’est pas qu’une charge et sortir de la logique infernale du prix comme seul critère d’attribution des marchés. La filière doit se spécialiser, se professionnaliser et proposer des services à valeur ajoutée, qu’elle soit humaine ou technologique. L’État quant à lui doit faire des choix. Les garanties d’une formation plus qualifiante et d’une homogénéisation de la profession passent par une école nationale, un campus national de formation à la sécurité privée dont la formation serait validée par l’État et engagée en concertation, voire avec l’assistance, de l’ensemble des forces de sécurité nationale œuvrant sur le territoire. 

La perspective des Jeux Olympiques de 2024 à Paris rend plus que jamais nécessaire la transformation du secteur.

Cela implique avant tout de revaloriser la sécurité privée et le métier d’agent de sécurité. Cette dernière ne doit pas être une force d’appoint mais une composante à part entière du dispositif de sécurité du territoire. Le métier d’agent de sécurité doit impérativement être mieux qualifié, et mieux payé. Il est difficile d’exiger de quelqu’un que l’on paye au minimum, un comportement à toute épreuve et une technicité sans faille. Cette revalorisation des salaires et donc du secteur passe sans doute par une remise en cause de la sous-traitance qui seule permettra le déploiement d’une offre économique viable.

Au-delà de ces aspects pragmatiques il est symboliquement important de constituer un corps d’appartenance, identifiable du public. A ce titre, la mise en place d’un uniforme commun à tous les agents de sécurité, mais siglé au nom de la société qui l’emploie (et non du donneur d’ordre), qui se distinguerait des couleurs des services de secours et d’incendie et des polices nationales et municipales pourrait prendre tout son sens. 

Enfin, si la Cour a raison de déplorer le peu d’investissement de l’État au sein du CNAPS (y compris par l’absentéisme de ses représentants) et le fait que l’État ne soit pas assuré de la majorité au sein du Conseil, il faut rappeler qu’à la création du CNAPS l’État a refusé de l’ériger en ordre professionnel et en a fait une organisation hybride, avec un mélange des genres contestable (quand par exemple des représentants du secteur siègent dans des commissions disciplinaires, y compris en cas de conflits d’intérêts) et dont le tiers des décisions sont cassées par les juridictions administratives. Dans son rapport Refonder la sécurité nationale (septembre 2016), l’Institut Montaigne encourageait la transformation du CNAPS en une Autorité Administrative Indépendante, dotée d’un pouvoir de réglementation et de sanction.

Cette solution aurait l’avantage de rendre à l’État toute autorité sur la régulation du secteur mais lui poserait bien évidemment une question budgétaire. D’autres solutions sont possibles mais il convient à tout le moins d’engager une réelle réflexion sur l’avenir et le positionnement du CNAPS.

Cette réflexion ne fera pas l’économie d’une analyse de la question du pilotage intégré du ministère de l’Intérieur et avec lui de l’appréhension de la sécurité globale du territoire avec l’ensemble des acteurs.