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26/11/2008
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SDF et mal logĂ©s : le Dal sanctionnĂ©, l'Etat doit mieux faire

 Philippe Manière
Auteur
Président-fondateur de Footprint > consultants

L’association Droit au logement (Dal) vient d’être condamnée à verser une amende de 12 000 euros pour avoir installé des tentes sur la voie publique dans le cadre de son opération pour les mal logés, rue de la Banque à Paris, l’an dernier. Cette décision provoque de vives réactions dans le milieu associatif.

Sanction contre la dĂ©sobĂ©issance civique L’annonce de cette condamnation a suscitĂ© un vĂ©ritable dĂ©ferlement de protestations, non seulement dans le milieu associatif, mais aussi de la part des politiques. La seule personne qui a refusĂ© de se livrer Ă  un commentaire n’est autre que la ministre du Logement, Christine Boutin… On peut pourtant comprendre la position des militants associatifs qui Ă©voquent le risque de pĂ©nalisation de leur action. D’ailleurs, les Enfants de Don Quichotte qui avaient plantĂ© des tentes le long du canal Saint-Martin ont Ă©galement Ă©tĂ© condamnĂ©s… Ă  la confiscation de leurs tentes.

Place Ă  l’action publique Martin Hirsch n’a sans doute pas tort d’affirmer que : "Les associations comme EmmaĂĽs ou le Dal ont toujours eu l'habitude de secouer les pouvoirs publics par des actions spectaculaires, quelquefois excessives". Et si l’opinion publique est dĂ©sormais très sensibilisĂ©e Ă  cette cause, l’action publique ne suit pas. Ainsi, notre système d’aide au logement coĂ»te 30 milliards d’euros par an Ă  l’Etat, alors que le rĂ©sultat n’est pas des plus probants.

Des appartements inaccessibles Un des principaux points de blocage dans l’accès au logement pour les plus modestes provient du fait qu’il devient de plus en plus difficile de se loger sur le marchĂ© privĂ©. En effet, les propriĂ©taires sont extrĂŞmement exigeants sur les rĂ©fĂ©rences. On peut les comprendre lorsque l’on sait qu’en France il est presque impossible d’expulser un locataire qui ne paie pas son loyer. Sur ce point, nous pourrions nous inspirer du QuĂ©bec qui a remis Ă  plat son système avec des rĂ©sultats intĂ©ressants. Les locataires n’ont pas besoin de justifier de leurs revenus mais, en contre-partie, les propriĂ©taires ont plus de facilitĂ© pour faire expulser un mauvais payeur. Au final, le QuĂ©bec connaĂ®t nettement moins de problème de logement…

Pas de place dans les HLM Il existe par ailleurs une vraie pĂ©nurie de places disponibles en HLM. Ce qui est Ă©trange, c’est que le parc français est Ă©norme, avec ses 4,3 millions de logements ! Il faudrait en construire davantage, c’est certain. Mais, 20 % au moins des locataires des HLM n’ont rien Ă  y faire. Il existe, d’une part, un peu de favoritisme et de clientĂ©lisme ici et lĂ . D’autre part, la France se heurte Ă  un Ă©norme problème d’immobilitĂ©. Lorsque l’on a accĂ©dĂ© Ă  un logement HLM, on ne le lâche plus, prĂ©cisĂ©ment parce qu’il est difficile de trouver un appartement accessible dans le privĂ©. Par consĂ©quent, il n’y a pas assez de places pour les plus dĂ©munis !

Pour dĂ©geler cette situation, l’Institut Montaigne propose deux idĂ©es :

1. moduler les loyers des HLM en fonction des revenus des locataires, afin d’inciter les moins modestes Ă  s’installer dans le parc privĂ©

2. Et en mĂŞme temps, rĂ©server une partie de l’offre privĂ©e Ă  loyer maĂ®trisĂ© Ă  ceux qui quittent leur HLM.

Un toit c’est un droit, Ă  l’Etat de se montrer audacieux pour parvenir Ă  rendre ce droit applicable.

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