Retraites complémentaires : attention aux faux-semblants

Les partenaires sociaux reprennent aujourd'hui les négociations sur les régimes de retraite complémentaires (AGIRC et ARRCO). Attention néanmoins aux faux-semblants. Le critère généralement utilisé pour "évaluer" la générosité de ces régimes n'est pas forcément le plus pertinent.

La générosité des régimes complémentaires, à commencer par l’ARRCO et l’AGIRC, est souvent mesurée à l’aulne d’un ratio appelé "rendement". Il s’agit du rapport entre la valeur de service du point et son prix d’achat. La valeur de service du point est le montant annuel de la pension obtenue pour un point par un adhérent ayant liquidé sa pension sans encourir d’abattement. Le prix d’achat est le montant de cotisation pour lequel l’adhérent actif obtient un point.

A l’ARRCO, depuis le 1er avril 2010 la valeur de service du point est 1,1884 € et son prix d’achat 18,0059 €. Le rendement s’est donc établi à 6,60 % pour l’exercice 2010-2011.

Cet indicateur est orienté à la baisse : il était égal à 7,37 % en 1999, première année d’existence pour le régime ARRCO unique. On en déduit généralement que la générosité du régime a fortement diminué.

Cette interprétation fait fi d’un paramètre qui doit impérativement être pris en compte quand on s’intéresse à la rentabilité des cotisations versées à une caisse de retraite : la durée probable de perception de la pension. Verser telle somme chaque année pendant 30 ans coûte nettement plus que si c’était seulement pendant 20 ans. Un indicateur de rendement qui escamote la durée moyenne de la rente viagère, c’est-à-dire l’espérance de vie à l’âge auquel a lieu la liquidation de la pension, ne mérite guère de considération.

En 1999, l’espérance de vie masculine à 60 ans s’élevait à 20,2 années. En 2010, elle atteint 22,4 ans : elle a augmenté d’un peu plus de 10 %. En multipliant 6,60 par 1,11 on obtient 7,33 : à un poil près l’ARRCO distribuera autant, pour chaque euro cotisé, à un adhérent liquidant sa pension en 2010 qu’à celui qui l’avait liquidée en 1999. Les versements trimestriels sont certes inférieurs de 10 % pour le second, mais cela compense simplement le fait qu’il bénéficiera en moyenne d’un nombre de versements supérieur de 10 %. La générosité du régime, pour les hommes, n’a quasiment pas varié en 11 ans.

Les femmes, ayant gagné 3 mois de moins d’espérance de vie à 60 ans, ont perdu un petit peu, mais beaucoup moins que ne le laisserait penser la baisse du rendement.

Prendre celle-ci comme mesure de la réduction de la générosité des régimes complémentaires est donc tout à fait inadéquat. Pouvoirs publics, partenaires sociaux, observateurs et adhérents doivent – s’ils ont souci de la réalité – se référer à un indicateur moins biaisé.

• Les propositions de l'Institut Montaigne pour réformer les retraites :

- Réformer les retraites : pourquoi et comment, Institut Montaigne, juin 2010.

- Réforme des retraites : vers un big-bang ?, Jacques Bichot, Institut Montaigne, mai 2009.