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Repenser l'État, repenser la gouvernance du numérique

Repenser l'État, repenser la gouvernance du numérique
 Gilles Babinet
Auteur
Ancien conseiller sur les questions numériques

Si cette crise a eu un mĂ©rite, c’est celui de mettre en pleine lumière les dysfonctionnements chroniques de l’État, moins visibles en pĂ©riode normale, mais nĂ©anmoins de nature Ă  ralentir les rĂ©formes, limiter la capacitĂ© productive des services de l’État et compliquer la mise en Ĺ“uvre de nouvelles politiques publiques, notamment Ă  base de digital. Ces dysfonctionnements ne sont pas anodins. Ils sont, Ă  leur mesure, aussi Ă  l’origine des Gilets jaunes, des Bonnets rouges, d’un dĂ©nigrement allant croissant Ă  l’égard des institutions publiques, d’une difficultĂ© Ă  exprimer une vision comprise et supportĂ©e par les citoyens. Ils sont d’une certaine façon responsables du fait que la dĂ©pense publique reprĂ©sente 57 % du PIB, un regrettable record mondial, sans pour autant que nous ayons la qualitĂ© de service qui devrait y correspondre. 

L’évolution de l'État, de l’électricité au monde numérique

Si nombre d’analyses ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© faites Ă  cet Ă©gard, il est intĂ©ressant d’observer l'État depuis le prisme de la rĂ©volution numĂ©rique, et en miroir de la nature du capital humain qui le composent. Car, cet État, il faut le reconnaĂ®tre, a plutĂ´t bien fonctionnĂ© au regard d’un monde qui n’existe dĂ©sormais plus, oĂą la centralisation presque complète Ă©tait une force lorsqu’il s’agissait de standardiser des pratiques essentielles Ă  l’expression de la RĂ©publique : l’Éducation nationale, les infrastructures ferroviaires, routières, Ă©nergĂ©tiques... Dans certains cas, les succès ont Ă©tĂ© au-delĂ  de tout ce qui Ă©tait escomptĂ© : la nationalisation des producteurs d’électricitĂ© en 1946 et la normalisation qui s’en est suivie (50 Hertz, 220 Volts…) a permis de faire Ă©merger des gĂ©ants mondiaux français dans ce domaine : Sonepar, Rexel, Schneider, Legrand, Engie, EDF… Il s’agit lĂ  d’une des nombreuses victoires de ces trente annĂ©es de reconstruction marquant l’entrĂ©e dans la sociĂ©tĂ© des loisirs, de la consommation de masse, et la consolidation, plus vite que jamais auparavant, de la classe moyenne. 

Ă€ partir des annĂ©es 1980, le train dĂ©railla avec les crises pĂ©trolières. En 1981, le chĂ´mage franchit la barre des 2 millions d’individus touchĂ©s. Les Français dans leur ensemble furent prompts Ă  accuser une mondialisation qu’il perçurent comme s'Ă©tant faite exclusivement Ă  leur dĂ©triment, gĂ©nĂ©rant des inĂ©galitĂ©s croissantes et empĂŞchant de financer les services publics. Les travaux de recherche Ă©conomique montrent que si ces facteurs ont pu ĂŞtre Ă  l’œuvre dans la disparition de l’emploi industriel, ils sont largement insuffisants Ă  expliquer la dĂ©sindustrialisation et par ricochet, l’incapacitĂ© de l’État Ă  dĂ©livrer ces services publics. 

En réalité, dès cette époque, ce qui semble opérer est une difficulté à mettre en place des niveaux de gouvernance qui soient efficaces ; les lourdeurs bureaucratiques, l’incohérence dans les politiques suivies ou les effets de corporatisme administratif sont devenus des facteurs si communs qu’ils semblent être désormais invisibles. Tout cela dans un contexte de décentralisation qui n’arrange rien ; les régions ont des difficultés à monter en compétence, renchérissant d’autant l’action publique.

En réalité, ce qui semble opérer est une difficulté à mettre en place des niveaux de gouvernance qui soient efficaces.

Ainsi, le débat du dysfonctionnement de l’État n’est pas qu'un enjeu politique, généralement résumé à une réduction du nombre de fonctionnaires, sans que l’on pousse l’analyse plus avant. La crise du Covid-19 met en exergue des pathologies lourdes, particulièrement bien résumées dans la note de l’Institut Montaigne, L’action publique face à la crise du Covid-19.

Les accusations à l’égard des ARS, des lourdeurs de leurs tutelles centrales - le ministère des Solidarités et de la Santé -, ou encore la très forte verticalisation et centralisation des processus de gouvernance y sont chroniques, mais sont surtout emblématiques et transposables à l’ensemble de la fonction publique.

Une singularitĂ© française ?

En rĂ©alitĂ©, nous ne le voyons pas toujours, mais l’organisation de notre État est singulière. Les Français, malheureusement rares, qui ont eu l’occasion d’aller travailler au sein d’un gouvernement Ă©tranger, ou mĂŞme d’un service public Ă©tranger sont gĂ©nĂ©ralement unanimes : notre État cristallise des traits communs Ă  de nombreux Français comme notre rapport Ă  l’autoritĂ©, Ă  la verticalitĂ©, Ă  la centralitĂ©. Tout se passe comme si notre administration publique avait recréé les symboles de la monarchie française en son cĹ“ur. Mille codes de cour y règnent qui font la part belle Ă  ceux qui maĂ®trisent le Langage, qu’il s’agisse de savoir faire des notes de qualitĂ© ou d’émailler ses prises de parole de rĂ©fĂ©rences littĂ©raires Ă©laborĂ©es. Une forme d’effacement devant la rĂ©alitĂ© concrète qui avait Ă©galement caractĂ©risĂ© la monarchie française vers sa fin. L’importance disproportionnĂ©e du Droit et des codes bureaucratiques participe du mĂŞme travers : une recherche morbide de la position statique, de la neutralisation du risque Ă  tout prix. Cela aboutit Ă  des dispositifs Ă  la fois complexes et dysfonctionnels. 

MalgrĂ© l’existence de concours administratifs ouverts Ă  toutes et tous, l’endogamie intellectuelle est significative. Si, individuellement, les agents font souvent preuve d’une grande culture gĂ©nĂ©rale et de compĂ©tences remarquables, cette intelligence est brutalement amoindrie lorsqu’il s’agit de prendre une initiative collective, entre autre du fait de cette volontĂ© de neutralisation du risque. L’innovation est de facto particulièrement Ă©loignĂ©e de l’essence de l’esprit commun de l’État et des institutions publique. 

La difficultĂ© Ă  laquelle les institutions publiques font dĂ©sormais face est que la nature mĂŞme du monde qui vient s’oppose Ă  ce qui est dĂ©crit plus haut. Comme l’a brillamment dĂ©crit Thomas Friedman dans son essai "The World is Flat", le numĂ©rique induit une rĂ©elle rĂ©volution anthropologique qui voit les organisations prendre une nature radicalement diffĂ©rente de celle que nous connaissons. SubsidiaritĂ©, agilitĂ©, collaboration y sont des pierres angulaires, ce qui aboutit Ă  des organisations beaucoup plus distribuĂ©es et autonomes. Il s’agit lĂ  d’une consĂ©quence concrète de la rĂ©volution numĂ©rique qui permet d’envisager de nouveaux modes de collaboration en entreprise, grâce Ă  de nouveaux outils, ou encore qui voit les citoyens munis de canaux de synchronisation et de contestations nouveaux avec les rĂ©seaux sociaux. 

Le management dans le monde qui vient

Or, l’esprit de l’organisation de l’État tel qu’il est aujourd’hui ne saurait s’opposer plus Ă  ce modèle qui vient. C’est Ă©galement valable pour les grandes entreprises françaises, au sein desquelles on confond encore largement management et commandement, un trait que renforce la culture des grandes Ă©coles - dont certaines d’origine militaire - d’oĂą sortent nombre des dirigeants de ces organisations. LĂ  encore, cette confusion, acceptable dans l’ère qui nous prĂ©cède, se heurte difficilement Ă  la nouvelle rĂ©alitĂ©. Disposant d’une expĂ©rience très limitĂ©e des modèles de management appropriĂ©s Ă  la gestion de projets complexes, ne maĂ®trisant pas suffisamment les technologies numĂ©riques, mais munis d’une autoritĂ© que confèrent leurs diplĂ´mes prestigieux, ces jeunes fonctionnaires maintiennent le statu quo plus qu’autre chose. 

Le numĂ©rique induit une rĂ©elle rĂ©volution anthropologique qui voit les organisations prendre une nature radicalement diffĂ©rente de celle que nous connaissons. 

Cette verticalitĂ© uniquement descendante est Ă©videmment contestĂ©e parce qu’elle nie le plus souvent la nature mĂŞme des individus. Cette forme de nĂ©gation aboutit Ă  la brutalisation du commun des mortels par la complexitĂ© des processus bureaucratiques, tout au moins pour ceux qui n’ont pas les contacts permettant d’éviter ces tracas au sein de la haute fonction publique. C’est aussi cette verticalitĂ© et cette centralitĂ© que dĂ©noncent, entres autres choses, les mouvements contestataires rĂ©cents tels que les Gilets jaunes. Il est vrai que la construction de la norme et des politiques publiques nouvelles ne fait que peu l’objet de concertation avec les usagers, Ă  tel point que les dĂ©bats citoyens ouverts Ă  la suite de la crise des Gilets jaunes Ă©taient apparus comme une concession sans pareil de l’État central. 

Il ne s’agit pas pour autant de faire l’apologie d’un "État libĂ©rĂ©" Ă  l’image des "entreprises libĂ©rĂ©es" dont les gourous du management ont prĂŞchĂ© les vertus quelques annĂ©es durant. Si quelques cas (la Biscuiterie Poult, Favy, le Groupe Hervet) ont bien adoptĂ© ces modèles, il s’est avĂ©rĂ© difficile au fil du temps de dĂ©multiplier ces pratiques managĂ©riales ; nĂ©anmoins, la pratique de l’État est gĂ©nĂ©ralement inverse. Cette incapacitĂ© Ă  rĂ©ellement inclure les citoyens dans la rĂ©flexion en dit long sur la nature de l’État. 

Un État moderne peut tout Ă  fait adopter subsidiaritĂ©, agilitĂ©, collaboration, tout en conservant un projet politique portĂ© par une Ă©quipe ou mĂŞme un individu. Il s’agit nĂ©anmoins d’effectuer une rĂ©organisation de la gouvernance de l’État et de son rapport au citoyen Ă  l’instar de ce que l’on observe dans les startups. Il ne s’agit plus de mettre le citoyen face Ă  l’État mais bien au cĹ“ur de l’État, tout au moins de la conception des politiques publiques. 

Une amĂ©lioration est-elle possible ? 

Dans la mesure oĂą la rĂ©volution numĂ©rique est dĂ©sormais un facteur premier de la transformation du monde, il semble donc d’autant plus urgent de repenser en profondeur l’organisation de l’État et de l’ensemble des trois fonctions publiques dont les principes gĂ©nĂ©raux sont semblables. 

Le premier domaine de rĂ©flexion concerne la relation de l’État Ă  ses compĂ©tences. Si les fonctions publiques ont accès aux expertises techniques disponibles dans les corps d’ingĂ©nieurs, celles-ci sont Ă©videmment en nombre trop limitĂ© et ne semblent pas toujours optimisĂ©es par rapport aux besoins rĂ©els. Ainsi, l’école des Mines (que l’on pourrait tout aussi bien renommer l’école de l’Intelligence Artificielle) ne forme qu’une poignĂ©e d’ingĂ©nieurs par an ; lĂ  aussi, un Ă©litisme jalousement prĂ©servĂ©. De surcroĂ®t, on peut se demander si ces ingĂ©nieurs et techniciens bĂ©nĂ©ficient de la mĂŞme capacitĂ© de promotion que les autres agents issus par exemple du TrĂ©sor ou de l’Inspection, pour ne pas les nommer. 

Pour l’instant, les compétences fortes de l’État ne sont accrues que de quelques dizaines d’agents réellement experts chaque année, qui sont presque tous affectés à la Direction interministérielle du numérique.

On le comprend, il est aussi indispensable de renforcer considérablement, au-delà des compétences techniques, celles dédiées au numérique. Pour l’instant, les compétences fortes de l’État ne sont accrues que de quelques dizaines d’agents réellement experts chaque année, qui sont presque tous affectés à la Direction interministérielle du numérique (Dinum), l’agence en charge de la transformation de l’État. Il convient de revoir en profondeur l’organisation des grands corps de l’État. Par exemple, faire évoluer les concours de sorte à largement minorer l’importance accordée au Langage et donc à l’expression orale lors des oraux permettrait d’attirer des profils plus variés. Il conviendrait aussi de valoriser les connaissances et compétences numériques plutôt que de surinvestir dans des titres académiques classiques.

Il serait également important de s’assurer que les élèves de l’ensemble des écoles liées à la fonction publique soient en contact avec le terrain. Un élève énarque, s’il est bien envoyé en sous-préfecture lors de son stage, ne sera néanmoins presque jamais en contact avec les administrés, ou alors de façon exceptionnelle. Des écoles comme Polytechnique continuent également à induire un esprit fortement élitiste, qui biaisera la relation aux administrés et limitera les opportunités d'aller directement au contact des situations difficiles sur le terrain. De surcroît, et ce n’est pas le moindre des reproches que l’on peut faire à ces formations, le code ne sera pour ainsi dire jamais envisagé comme un moyen de résoudre des problèmes quotidiens.

Enfin, l’État serait bien avisĂ© d’avoir une politique de type "make or buy" telle que l’on en trouve dans les pays anglo-saxons. Avant d’initier de nouveaux projets informatiques, une concertation avec l’ensemble des parties prenantes devrait ĂŞtre initiĂ©e afin de savoir si l’État dispose des compĂ©tences pour faire en interne, ou encore faire en interne avec des prestataires indĂ©pendants, ou contractuels, en sous-traitant tout ou partie. D’une façon gĂ©nĂ©rale, l’État doit impĂ©rativement renforcer sa capacitĂ© Ă  effectuer de la maĂ®trise d’œuvre : les Ă©checs retentissants de projets informatiques dĂ©montrent que cette capacitĂ© n’est plus prĂ©sente et, comme nous le verrons plus loin, n’utilise pas les bonnes mĂ©thodologies. 

Ensuite, le deuxième domaine de rĂ©flexion concerne la gouvernance de ces projets et de leurs administrations. Les acteurs politiques devraient descendre plus frĂ©quemment sur le terrain, participer Ă  des ateliers de co-crĂ©ations avec les intĂ©ressĂ©s et les experts. Il est symptomatique que cela ne soit jamais le cas (en dehors des ateliers-citoyens post Gilets jaunes, qui ont plutĂ´t reprĂ©sentĂ© l’occasion d’exposer des griefs que de prototyper leurs rĂ©solutions). Cela aurait de multiples vertus : insuffler un peu d’humilitĂ© au sein des reprĂ©sentants d’un État qui induit chroniquement cette idĂ©e de verticalitĂ©. Cela permettra ensuite Ă  ces acteurs politiques de mieux comprendre les enjeux concrets auxquels font face leurs administrĂ©s ou les tracas administratifs que peuvent gĂ©nĂ©rer leurs administrations. Cette recommandation est tout aussi valable pour les hauts fonctionnaires qui n’ont que rarement l’occasion d’être en contact avec les usagers. 

Les acteurs politiques devraient Ă©galement accroĂ®tre leur comprĂ©hension du numĂ©rique. On peut aisĂ©ment objecter que les Ă©lus n’ont pas Ă  ĂŞtre experts en toutes choses, nĂ©anmoins la rĂ©volution numĂ©rique est plus que l’avènement de nouvelles technologies, c’est une rupture qui concerne l’ensemble des activitĂ©s humaines, au point qu’il ne semble plus exagĂ©rĂ© de la qualifier de rĂ©volution anthropologique. Ne pas comprendre cette dynamique biaise fortement la pertinence des projets politiques qui pourraient ĂŞtre proposĂ©s. 

Néanmoins, les acteurs politiques devraient se concentrer sur l’expression de cette vision et cesser d’interférer sans cesse dans l’exécution. Outre la verticalisation connue du pouvoir, la crise du Covid-19 a mis en évidence l’existence d’une forme de micro-management permanent qui tétanise les agents en empêchant la prise d’initiative. Ainsi, les processus de management propres au monde des organisations cellulaires du logiciel devraient être appliqués à la production des nouveaux services de l’État. Si le couple président de la République - Premier ministre peut conserver l’expression de la vision et du projet politique, l’expérimentation doit désormais être largement déléguée à l’administration, y compris les choix structurants.
 

Outre la verticalisation connue du pouvoir, la crise du Covid-19 a mis en évidence l’existence d’une forme de micro-management permanent qui tétanise les agents en empêchant la prise d’initiative.

Dans le monde des startups on Ă©voque le principe des OKR (objectives and key results) : fixer un cap et le moyen de mesure de ce que l’on souhaite atteindre. Le reste doit ĂŞtre dĂ©lĂ©guĂ© au terrain, et cela implique une co-construction avec les usagers-citoyens. C’est Ă©videmment un changement de perspective fort, qui implique que l'État redevienne capable en matière de gouvernance de projet et maĂ®trise les subtilitĂ©s de la conception de type "design thinking". 

Enfin, le troisième domaine de réflexion concerne le management des projets (à différencier de la gouvernance). Le management de projet au sein de l’État est largement polarisé par la volonté de limiter les risques. C’est d’ailleurs pour cela que le moindre projet y débute généralement par une évaluation juridique et par la mise en place de systèmes de contrôle budgétaire. Or, dans le monde numérique, on a coutume de dire qu’un projet dont le premier acte consiste à obtenir un accord de la direction juridique est mort-né. Il est au contraire largement recommandé de chercher à répondre de la façon la plus brute possible au besoin de l’utilisateur, sans se soucier des éventuels contraintes réglementaires. Ce n’est qu’une fois que la valeur ajoutée de la solution est clairement identifiée et admise par l’ensemble des parties prenantes que l’on cherche une compatibilité avec le cadre réglementaire.

Cette culture aboutit à privilégier les cycles en V, qui ne sont pour ainsi dire plus utilisés dans le monde numérique en raison de l’éloignement intrinsèque de l’usager qu’ils induisent. Le cycle en V est en réalité la quintessence des modèles encourageant le micromanagement, l’introduction en amont des contraintes juridiques les plus castratrices en matière d’innovation ; on notera toutefois que tous les dépassements les plus célèbres de projets informatiques signalés par la Cour des Comptes (Louvois, Chorus, Opérateur national de paye) ont fait l’objet de méthodes de développement fondé sur un cycle en V.

L’autre solution consiste Ă  adopter des modes agiles, des procĂ©dĂ©s de dĂ©veloppements mettant en place des modèles de management connus et reconnus pour leur efficacitĂ© dans l’univers numĂ©rique. Il serait ici trop long de dĂ©tailler ces processus : on les rĂ©sumera au travers de quelques notions fortes tels que les groupes agiles, comprenant une Ă©quipe d’une dizaine de personnes au plus avec un coordinateur interne et externe (qui peut ĂŞtre dĂ©nommĂ© scrum-master), des codeurs, des designers, etc. Ce groupe dispose d’une très grande autonomie pour rĂ©aliser un petit morceau de logiciel (que l’on nomme souvent micro-service). Les OKR, citĂ©s plus haut, sont des objectifs qui vont dĂ©cider de la rĂ©ussite ou de l’échec du projet. Il peut Ă©galement s’appuyer sur l’utilisation de mĂ©thodes de design-thinking, visant Ă  prĂ©server une Ă©coute forte des utilisateurs, qu’ils soient internes ou externe. Si en apparence cette mĂ©thode peut sembler facile Ă  mettre en Ĺ“uvre, elle continue Ă  butter sur l’omniprĂ©sence des silos au sein de l’État, qui n’est pas structurĂ© par rapport Ă  ses usagers mais par rapport Ă  ses besoins propres. Les Maisons de services au public sont un premier pas dans une approche orientĂ©e utilisateur. Elles devraient ĂŞtre systĂ©matisĂ©es pour crĂ©er une nouvelle dynamique au sein de l’État. 

En tout Ă©tat de cause, conserver le modèle actuel ne semble pas ĂŞtre une option tenable : outre le fait que les citoyens français sont de plus en plus dĂ©fiants vis-Ă -vis de leur classe politique et critiques Ă  l’égard du fonctionnement de la fonction publique, il est nĂ©cessaire de prendre en compte les risques pour la souverainetĂ© que les principes organisationnels de l’État lui font courir. Incapable de mutabilitĂ©, l’État est peu Ă  peu substituĂ© par des dispositifs qui lui sont externes et voit ses missions et son rĂ´le restreints d’annĂ©e en annĂ©e. RĂ©cemment, dans le cadre de la crise du Covid-19, si l’Éducation nationale a pu continuer Ă  fonctionner, c’est largement du fait de l’utilisation d’outils numĂ©riques d’origine amĂ©ricaine. Zoom, Teams, Notes, Drive, etc. ont Ă©tĂ© de longues semaines les outils de prĂ©dilection du corps professoral, lĂ  oĂą les services numĂ©riques de l’Éducation nationale n’ont Ă©tĂ© que faiblement prĂ©sents. Demain, l’enjeu pourrait se renouveler avec l’identitĂ© Ă©lectronique, les systèmes de paiement, la collecte de l’impĂ´t, ou encore des services privĂ©s de sĂ©curitĂ© et de santĂ©.

 

Copyright : STEFAN WERMUTH / AFP

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