Repenser la décentralisation

2012 marque le trentième anniversaire de la loi du 2 mars 1982 portant droits et libertés des communes, des départements et des régions. Les collectivités locales représentent aujourd’hui 10% du PIB et réalisent chaque année les trois quarts de l’investissement public civil. Où en est le processus de décentralisation ? Pourquoi ce processus, qui fait pourtant consensus aujourd’hui, semble-t-il si complexe et quelles sont les pistes d’action ?

"Dans la vie de tous les jours, dans nos villes, départements et régions, nous formons un quarteron, en endossant quatre habits, ceux de l’usager, du contribuable, du citoyen et de l’électeur." Le quarteron de la décentralisation, ce sont donc les quatre faces d’une même identité, celle des individus au niveau local. Dans Le Quarteron de la décentralisation, publié aux Editions du secteur public, Jean-Luc Bœuf dresse un panorama de la décentralisation et de son histoire et formule quatre propositions concrètes pour rénover la décentralisation.

Les collectivités locales sont confrontées à trois défis : la crise économique leur impose des restrictions budgétaires. Ensuite, le mythe du "jardin à la française" autour de territoires rationnels et immuables a vécu. L’auteur parle ici de "millefeuille territorial". Enfin, le mode territorial doit se montrer constructif en préférant l’innovation, l’expérimentation à l’inertie et au statu quo.

Pour relever ces défis et mieux prendre en compte l’intérêt général, quatre propositions sont formulées :
- Pour le contribuable : la suppression de la fiscalité locale. Lourde, injuste et sujette à des dégrèvements et exonérations très nombreux. L’idée proposée serait de répartir les impôts nationaux de préférence prélevés à la source entre national et local.
- Pour le citoyen : les conférences de consensus : associer le citoyen à la décision.
- Pour l’usager : l’expérimentation. Cet outil a été consacré par la loi de 2003. Il va de pair avec l’évaluation des politiques publiques.
- Pour l’électeur : moins de dispersion pour ses élus. C’est le problème des organismes associés, délégués ou gravitant dans le champ de la collectivité qui éparpillent les référents et les compétences. Il faut donc réfléchir à une rationalisation, une limitation des désignations multiples après l’élection voire la disparition d’organismes inutiles.

Aller plus loin
- Lire la note de Jean-Boeuf pour l'Institut Montaigne : "Trois propositions pour une meilleure gestion de la dette locale"

- Voir la vidéo de Jean-Luc Boeuf sur l'expérimentation