Rémunération des dirigeants : le gouvernement pourrait aller plus loin

Affaire Jaffré, affaire Bilger, affaire Bernard, affaire Zacharias, affaire Forgeard... En une dizaine d'années, la chronique économique a été régulièrement envahie par les scandales entourant l'éviction ou le départ négocié de dirigeants d'entreprises de premier rang.

Au total, ils concernent un petit nombre de PDG, toujours dans de très grandes sociétés cotées. Mais, dans le public, elles ont été vécues comme révélatrices d'un problème plus général : malgré leurs protestations, les patrons sont désormais collectivement regardés comme percevant des rémunérations disproportionnées et surtout faiblement liées à la qualité de leur performance (puisque un départ forcé est lui-même généralement accompagné d'un gros chèque). Et cela est largement faux, puisque la rémunération moyenne des quelque 1,2 millions de chef d'entreprise française se compte plutôt en dizaines de milliers d'euros qu'en millions.

En réalité, ce qui choque, même concernant les patrons de très grandes entreprises, ce ne sont pas tellement les rémunérations des « périodes de croisière », qui sont dans la norme internationale, mais celles des ruptures. Et pour cause, au moment du départ d'un dirigeant apparaissent en effet à la fois le montant des stock-options qu'il a accumulées, la valeur actuarielle de la retraite supplémentaire (retraite chapeau) qui lui sera versée - puisque l'entreprise doit la provisionner dans ses comptes - et, surtout, l'indemnité accordée à raison même de son départ (les fameux « parachutes dorés »).

Le débat tourne souvent à l'hystérie et les choses doivent être nuancées. Mais nier l'existence d'un malaise justifié serait irresponsable. Le décideur public se devait donc de réagir. C'est précisément ce qu'il a fait. Le conseil des ministres a en effet adopté la semaine dernière un projet de loi aménageant le régime des parachutes dorés et des stock-options. Ce texte va dans le bon sens. Mais, malheureusement, faute d'aller fond des choses, il ne résoudra pas durablement les problèmes soulevés par les affaires pré-citées.

C'est la raison pour laquelle l'Institut Montaigne a décidé de publier dans les jours qui viennent un document, assorti de propositions très concrètes et très précises, visant :

1) à clarifier le statut et les conditions d'éviction des mandataires sociaux, aujourd'hui caractérisés par un mélange des genres qui explique la majorité des dérives: beaucoup de patrons ont la rémunération généreuse d'un mandataire... et la protection généreuse d'un salarié, ce qui n'est pas cohérent.

2) à réviser le statut fiscal des stock-options afin de les rendre plus méritocratiques : aujourd'hui, quand la bourse monte, tous les patrons s'enrichissent grâce à leurs stock-options quel que soit leur mérite, ce qui n'est pas juste.

Des propositions qui pourraient utilement inspirer un prochain texte - par exemple la loi de moralisation économique que le Président de la République souhaite voir très prochainement adoptée.