Réguler le marché, quand il existe !

Le volume des échanges de produits financiers dérivés avoisine les 700 000 milliards de dollars. Sur ce montant, 500 000 milliards, soit près des 3/4 sont des transactions directes entre agents, des opérations de gré à gré ou OTC (Over the Counter). Sans aucune transparence, sans aucune garantie, sans réglementation. Impossible d’effectuer une centralisation des échanges ou de contrôler l’ensemble de la mécanique. Alors que pour les options sur devises ou sur titres, il existe des organismes régulateurs qui assurent aussi la bonne fin des opérations, rien de tel ici. En un mot, deux finances coexistent : l’une où le marché domine, l’autre où il n’est encore que l’ombre de lui-même.

Dans sa Note de mars 2009, Reconstruire la finance pour relancer l’économie, l’Institut Montaigne a proposé que ces transactions de gré à gré soient fermement organisées. Notamment les Credit Default Swap (CDS), ces produits d’assurance permettant de se prémunir contre la défaillance d’un emprunteur. Cela suppose la création d’une chambre de compensation auprès de laquelle chaque intervenant serait obligé de déposer une certaine proportion des volumes en jeu. Ce pourcentage, encore appelé collatéral, servirait de gage en cas de défaillance du bénéficiaire d’un prêt.

Par la voix du secrétaire américain au Trésor, Timothy Geithner, l’administration Obama vient d’adopter cette position. C’est aussi celle de Jean-Pierre Jouyet, le président à Paris de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Nous nous en réjouissons. Cela signifie qu’une des raisons de la crise de la finance non régulée ne provient pas seulement des excès du marché, mais tout autant d’un manque de marché que d’un défaut corrélatif de régulation.

L’Institut Montaigne propose qu’une partie de ces dépôts collatéraux – 1% par exemple – servent de support au FMI pour allouer ses prêts. Quelques lecteurs en ont conclu qu’il s’agissait d’une renaissance de la taxe Tobin. En aucun cas ! A la question Tobin or not Tobin ? l’Institut Montaigne répond donc toujours Not Tobin. Il n’est pas question de prélever un quelconque impôt mais de s’appuyer sur des sommes dont la permanence est plus que probable, en vertu de la stabilité statistique des dépôts, règle bien connue des banquiers. Cela permettrait au FMI de reprendre la main sans la tendre aux donateurs.