Réforme territoriale : le verdict des sénateurs

Devant les sénateurs, réunis le 28 octobre pour examiner le premier texte de la réforme territoriale, Manuel Valls a affirmé sa préférence pour la France à 13 régions votée par les députés face à celle de 15 régions avancée par la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi sur les fusions des régions.

Ferme sur la carte des régions, il s’est en revanche montré ouvert sur de nouveaux transferts de compétence de l'Etat vers les régions, en matière de développement économique et d’accompagnement vers l’emploi, et à des adaptations de la réforme territoriale en fonction des spécificités locales.

Il a par ailleurs confirmé que le seuil de 20 000 habitants pour les futures intercommunalités devra être adapté selon les territoires après 2020, reconnaissant par là que les critères ne peuvent être les mêmes entre une zone rurale et une grande agglomération.

Autant de questions sensibles qui seront abordées à l’examen du texte sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République ("NOTRe"), qui vise à clarifier le rôle de chaque collectivité. Celui-ci sera, en principe, examiné en première lecture au Sénat début 2015.

Pour l’heure, après trois jours de débat enflammé la semaine dernière, les sénateurs ont effectivement adopté une carte à quinze régions en rétablissant l'autonomie de l'Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées.

Ils proposent par ailleurs un assouplissement des conditions du "droit d'option", mécanisme qui autorise un département à quitter sa région pour s’associer à une autre limitrophe. Ils souhaitent en effet limiter le pouvoir de blocage de la région laissée: celle-ci ne pourrait empêcher le départ de son département qu’à condition de réunir, cette fois, une majorité des 3/5e.

En l’absence d’un véritable débat public déployé à l’échelle nationale sur cet enjeu essentiel, l’Institut Montaigne, en partenariat avec le cabinet Respublica et la Commission Nationale du Débat Publique (CNDP), a souhaité offrir un espace de parole pour permettre à tous les Français de débattre, ensemble et avec les élus, de la réforme territoriale. La plateforme numérique Nos régions demain offre ainsi une caisse de résonance à tout à chacun, en même temps que se déroulent les débats entre les élus.

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