Réforme des institutions : s’il n’en fallait qu’une…

?Alors, ce serait la suppression du cumul des mandats. C'est-à-dire l'impossibilité, pour les députés, d'être également élu local, par exemple, maire ou conseiller général ou régional. Cela vous semble-t-il un point secondaire ou technique ? Détrompez-vous, ça n'est pas une réforme parmi d'autres. En l'état actuel de nos institutions, c'est tout simplement la mère de toutes les autres. Celle qui permettra l'équilibre entre pouvoirs Exécutif et Législatif.

Car les conséquences attachées au cumul sont aussi nombreuses que perverses (frein au renouvellement de la classe politique, renforcement de la centralisation, etc.). Mais la plus visible et la plus pernicieuse est sans doute cet absentéisme qui décime les bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat en dehors de la petite période qui va du mardi matin au mercredi soir. L’équilibre des institutions en pâtit - que pèse un Parlement à l’effectif réduit et démobilisé face à un Exécutif aussi présent que puissant ? – mais la qualité du travail parlementaire s’en ressent également.

Voilà pourquoi l’Institut Montaigne a fait de la suppression du cumul des mandats l’un de ses principaux chevaux de bataille:

• Pour les députés, il faut interdire purement et simplement le cumul des mandats.
• Pour les sénateurs, en revanche, il ne faut n’autoriser le cumul qu’avec un seul mandat local. Il est normal en effet que les sénateurs, représentant les collectivités territoriales, puissent être également des élus de celles-ci..

Mais la suppression ou la limitation du cumul n’est pas une fin en soi. L’objectif, c’est d’avoir des députés effectivement présents certes, mais également pleinement concentrés sur leur unique mandat. Il faut donc également lutter contre l’absentéisme des parlementaires. Et pour cela :

• Mettre en place, sur le modèle Bundestag et du Parlement européen, un système de pénalités financières (c'est-à-dire une retenue mensuelle sur le traitement perçu par le parlementaire absentéiste, dont le montant est fonction du nombre de séances de travail « séchées »).
• Réaménager l’agenda des parlementaires sur la base mensuelle suivante : « trois semaines à Paris, une semaine en circonscription ».

Comme le note le Professeur Guy Carcassonne, l’interdiction du cumul et la présence obligatoire sont chacune nécessaires et insuffisantes à la fois. Et pour cause, ce n’est qu’ensemble qu’elles deviennent nécessaires et suffisantes.