Rapport Moreau : 2020 et après ?

Après celui de la branche famille, c'est au déficit de la branche retraites que le gouvernement s'attaque. Le rapport commandé à Yannick Moreau, ancienne présidente du Conseil d'orientation des retraites (COR), a été remis au Premier ministre ce vendredi 14 juin. Les nombreuses pistes qu'il propose pour rétablir l'équilibre du système avant 2020, si elles demandent à tous un effort, ne garantiront pourtant pas la viabilité du système à long terme.

Mise à contribution des retraités

Le rapport Moreau propose un alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs, le faisant passer de 6,6 à 7,5 %. Comme la Cour des comptes, il plaide pour la suppression de l’abattement de 10 % pour frais professionnels accordé aux retraités. Il envisage également la sous-indexation jusqu’en 2016 de leurs pensions, jusqu’alors revalorisées du montant de l’inflation, ainsi que la fiscalisation des majorations de pension accordées aux parents de plus de trois enfants.

Hausse des charges patronales, modification des règles de calcul et alignement des régimes

Concernant les actifs, il est proposé d’augmenter les cotisations sociales patronales de 0,1 point par an jusqu’en 2016, ce qui les porterait de 1,6 % à 1,9 %. A l’instar du Président de la République, le rapport se prononce pour un allongement de la durée de cotisation plutôt que pour un recul de l’âge légal de départ à la retraite : la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein pourrait passer à 43 puis 44 annuités. La piste d’une sous-indexation des salaires dans le calcul des retraites, déjà pratiquée par les régimes complémentaires, est également avancée. Elle pourrait constituer un levier de pilotage du régime des retraites en permettant une meilleure prise en compte de la conjoncture économique.

Le rapport s’intéresse enfin aux fonctionnaires, en proposant que le montant de leur pension soit calculé sur les trois à dix dernières années de carrière – et non sur les six derniers mois comme c’est la règle aujourd’hui –, avec pour compensation une meilleure prise en compte des primes dans le calcul des droits.

Pour une vraie réforme

Les propositions du rapport Moreau sont formulées dans l’objectif d'atteindre l'équilibre des régimes de retraites à l'horizon 2020. Ces ajustements de paramètres, comme les réformes conduites ces dernières années, ne permettront néanmoins pas de résoudre les problèmes structurels auxquels la branche retraite doit faire face. Pour assurer la pérennité du système à long terme, il faut impérativement envisager une réforme systémique ambitieuse.

Cette réforme pourrait consister à engager la transition vers un régime unique et à modifier le mécanisme d’attribution des droits à la retraite. Un système unique présente l’avantage de surmonter les difficultés d’un système par répartition, viable uniquement à paysage démographique et socioprofessionnel constant, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. La mise en place d’une cotisation productrice de points de retraite, indépendante des trajectoires professionnelles, serait plus équitable tout en permettant de limiter les effets antiredistributifs des annuités.

Il serait dommage que le moment de débat qui s’est ouvert et qui aboutira avant l’automne à la présentation d’un projet de loi ne pose pas les questions qui détermineront vraiment l’avenir de notre système de retraites. Ce serait une nouvelle occasion manquée.