Rapport Gallois et annonces du gouvernement : décryptage

Face à la dégradation des résultats de l'économie française, au creusement des déficits publics et à l'augmentation dramatique du chômage, notre pays a à la fois besoin d'un choc et d'une trajectoire de compétitivité. D'abord un choc qui permettra de restaurer au moins en partie les marges des entreprises et donc leur capacité à investir. Ensuite une trajectoire, celle de la nécessaire réduction de nos dépenses publiques. C’est ce double mouvement que propose l’Institut Montaigne depuis de longs mois dans ses travaux. On le retrouve en partie dans le rapport Gallois et les premières annonces du gouvernement. Décryptage.

1) Un choc de compétitivité

Le rapport Gallois avait préconisé un transfert de 30 milliards d'euros de charges sociales vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique. Le gouvernement a retenu un allègement de 20 milliards d'euros des coûts des entreprises, par un crédit d’impôt.
Dans son rapport Une fiscalité au service de la "social compétitivité" (mars 2012), l’Institut Montaigne prévoyait un choc de 50 milliards d'euros, reposant à la fois sur un transfert de charges et sur l’allègement de la taxation du cycle de production.
Le "choc" finalement retenu est un premier pas dans la bonne direction. Il permettra de restaurer, au moins en partie, les marges des entreprises et leur capacité à investir tout en redonnant confiance aux entrepreneurs.


2) Plus de stabilité pour plus de confiance

Comme le propose le rapport Gallois, le gouvernement stabilisera pour une durée de cinq ans les principaux dispositifs fiscaux favorisant la création, l’investissement, la R&D ou l’innovation dans les entreprises, parmi lesquels le crédit impôt recherche et l’ISF PME.
Dans son rapport De la naissance à la croissance : comment développer nos PME (juin 2011), l’Institut Montaigne appelait à cette stabilité, qui laissera le temps à ces dispositifs de produire leurs effets, encouragera les PME innovantes à y recourir, rassurera les investisseurs et accroîtra la visibilité dont il besoin.


3) Des liens renforcés et des stratégies partagées pour les entreprises

Pour améliorer la coopération entre les entreprises et développer une stratégie de filières, le rapport Gallois comme le gouvernement prévoient de conditionner les soutiens de l’Etat aux grandes entreprises à leur capacité d'associer leurs fournisseurs et sous-traitants et d'instaurer des sanctions administratives en cas de manquement aux règles sur les délais de paiement, dont les dépassements représentent une charge nette de 10 milliards d’euros pour les PME.
Ces recommandations figurent dans le rapport Financement des entreprises : propositions pour la présidentielle (mars 2012) de l’Institut Montaigne, qui exposait l’intérêt d’un rapprochement des entreprises entre elles, en particulier des grandes entreprises et des PME. Elles bénéficieraient toutes d’une stratégie partagée et généralisée, de la mutualisation de fonctions, de la co-innovation ou encore de l’amélioration de la gestion de la chaîne de valeur et de son évolution.


4) L’épargne au service du financement des entreprises

Pour mieux orienter l’épargne vers le financement des entreprises, le gouvernement a décidé d’engager une réforme de sa fiscalité afin qu’elle favorise la détention de long terme et les investissements en actions, sans accroître la dépense fiscale.
Pour l'Institut Montaigne, il est indispensable de faire bénéficier les PME et les ETI de l’épargne des particuliers et d’encourager la détention longue d’actifs (cf. le rapport Financement des entreprises : propositions pour la présidentielle - mars 2012). Dans un rapport à paraître prochainement sur la croissance et la régulation financière, il proposera de rééquilibrer les avantages fiscaux de l'épargne en faveur des instruments relativement risqués comme les actions, de favoriser l’épargne de long terme et d’aménager notamment le projet de doublement du plafond des livrets réglementés en ce sens.


5) Un marché du travail mieux adapté

Pour mieux former les jeunes et les salariés et les accompagner plus efficacement vers l’emploi, le gouvernement propose, sur la recommandation du rapport Gallois, d’évaluer l’adaptation des offres de formations aux besoins de compétences des employeurs, de mettre en œuvre un nouveau service public de l’orientation, de rapprocher le système éducatif et le monde de l’entreprise et de développer les formations en alternance.
L’Institut Montaigne appuie ces orientations, qui figurent dans sa note Choisir les bons leviers pour insérer les jeunes non qualifiés (juin 2012). Il est nécessaire d’aller plus loin. Un véritable investissement de long terme dans la qualité et la formation du capital humain est en effet indispensable pour lutter contre l’échec scolaire, mieux insérer les jeunes les moins qualifiés et faire évoluer le droit du travail vers plus de sécurité et de souplesse, pour les salariés comme pour les employeurs.


6) L’indispensable réduction de la dépense publique

La baisse des coûts des entreprises (pour un montant de 20 milliards d'euros) décidée par le gouvernement sera financée pour moitié par la réduction de la dépense publique. C’est là aussi un premier pas, mais il est désormais impératif, pour le redressement de nos comptes publics et la compétitivité de notre économie, d’engager une vaste revue des différents postes de dépenses de l’Etat, en particulier des dépenses d’intervention, et de les mettre en regard de leur efficacité. L’Institut Montaigne publiera prochainement un rapport sur l’efficience des dépenses publiques.

Aller plus loin :
Restaurer la compétitivité de l'économie française - Note de synthèse - novembre 2012