Prochaine publication - Représentativité syndicale : les effets de la réforme de 2008

L'Institut Montaigne publiera en janvier prochain un document de travail sur les effets de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale.

La France est le pays de l’OCDE où le taux de syndiqués est le plus faible (autour de 8% au total, 5% dans le secteur privé) et où ce taux a le plus fortement baissé au cours du dernier quart du XXe siècle. Ce faible taux coexiste, paradoxalement, avec un nombre exceptionnellement élevé d’organisations syndicales.

Depuis une quarantaine d’années, les cinq confédérations que sont la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CGC et la CFTC, bénéficiaient d’une présomption automatique de représentativité quel que soit leur poids réel dans les entreprises. La désyndicalisation, l’apparition de nouveaux acteurs syndicaux, la déconnection entre le monde salarié et le monde syndical, ont amené les décideurs publics à repenser les critères de représentativité, c’est-à-dire la capacité des syndicats à représenter les salariés.

Des négociations ont été engagées par les partenaires sociaux en janvier 2008 et la loi du 20 août 2008 transpose le résultat d’une "Position commune", conclue le 10 avril 2008 par la CGT et la CFDT côté salariés, et le Medef et la CGPME côté patronat. 

L’objectif de cette loi consiste à redessiner le paysage syndical français, figé depuis une quarantaine d’années, en conférant une plus grande légitimité aux acteurs sociaux. En changeant le paradigme suivant lequel la représentation syndicale reflète désormais les sensibilités présentes dans l’entreprise, la loi apporte indéniablement un renouveau. Mais les premiers moments de son application montrent que ce renouveau n’est pas sans risque, à la fois compte tenu d’une période transitoire délicate et de lacunes du dispositif. Ce document de travail ambitionne de montrer les apports – nombreux – de la réforme, mais aussi les risques qu’implique une transposition des critères de la démocratie politique au sein de l’entreprise.

Document de travail d'Emmanuelle Barbara, avocate spécialisée en droit social, associée-gérant de la SCP August et Debouzy, Managing Partner

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