Prisons : le Sénat s’en mêle !

Le projet de loi pénitentiaire de Rachida Dati a été revu en partie par le Sénat. La Commission des lois de la Haute assemblée a apporté 95 amendements au texte de la Garde des Sceaux. Le débat, repoussé à mars 2009, est vraisemblablement aussi attendu par les sénateurs que par l’ensemble des citoyens qui a largement perçu au cours de ces derniers mois l’immense malaise de nos prisons.

Peut faire mieux
Le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne) et le rapporteur, Jean-René Lecerf (Nord), ont présenté hier les modifications prévues. S’ils ont salué le travail de Rachida Dati sur l’aménagement des peines et les alternatives à l’incarcération ils ont présenté quelques changements majeurs à apporter. Un accent tout particulier a été porté sur l’encellulement individuel, la période de placement en quartier disciplinaire, le volet santé et l’obligation d’activité.

Moins de prisonniers pour plus de prisonniers seuls
Or, précisément, sur ces sujets, l’Institut Montaigne a travaillé ces derniers mois*. En tout état de cause, nous rejoignons l’idée que la priorité doit porter sur le désengorgement des maisons d’arrêt. Pour ce faire, le bracelet électronique et l’aménagement des peines en milieux ouverts ou semi ouverts, proposés par le Garde des Sceaux paraissent une option incontournable pour les très courtes peines notamment. Ceci induisant cela, l’encellulement individuel (souhaité par la commission), au moins pour les nouveaux arrivants, deviendrait chose possible. Rappelons que c’est ce qu’impose déjà la loi française et la réglementation européenne. Il faudrait, d’ailleurs, pour pousser la logique jusqu’au bout, créer des quartiers spécifiques de première condamnation.   Travailler pour se réinsérer
Quant à la question délicate du travail des détenus, cette proposition va tout à fait dans le sens du respect de la personne. En effet, comment ne pas faire une corrélation entre l’incroyable taux de dépression des détenus (40,3%) et leur oisiveté. Il a par ailleurs été démontré que le travail en prison joue un rôle important dans la resocialisation par la reconnaissance du travail utile, l’entraide, et le temps travaillé qui structure l’emploi du temps et le détenu. Mais pour aller plus loin dans cette direction, nous suggérons, à l’Institut Montaigne, la création entre l’administration pénitentiaire et le détenu d’un contrat de travail qui relèvera du droit administratif. Il ne s’agit pas du retour aux travaux forcés, mais de se forcer, nous, à respecter les individus qui purgent une peine et qui devront réintégrer la société le mieux possible à l’issue de ce passage en milieu fermé.

* Lire à ce sujet "Comment rendre la prison enfin utile"