Prisons : 20 % des peines non exécutées

82 000 peines de prison classées sans suite, selon le rapport de l’Inspection général de la Justice. Le chiffre est alarmant. Si la construction de nouveaux établissements pénitenciers voulue par Nicolas Sarkozy s’impose dans une certaine mesure, elle ne peut être considérée ni comme la seule, ni comme la principale solution pour augmenter le taux d’exécution des peines en France.

Près de 20 % des peines "en attente d’exécution". Cela représente 1,6 fois le nombre de condamnés purgeant actuellement leur peine. Ce chiffre, repris lundi par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, met en lumière l’engorgement massif dont souffrent les prisons. Pour y remédier, Nicolas Sarkozy prévoit de relancer le plan de construction des prisons.

De nouvelles prisons, oui. Mais dans des proportions raisonnables.
La proposition du chef de l’Etat pourrait être utile, mais dans une certaine mesure. Outre l’augmentation du nombre de places disponibles en prison, construire de nouveaux établissements pourrait permettre d’une part d’améliorer les conditions de vie - aujourd’hui catastrophiques - des détenus (locaux extrêmement vétustes, taux de suicide effrayant, etc.). Cela permettrait d’autre part de mettre en œuvre le principe d’encellulement individuel prôné par le Sénat et formulé par l’Institut Montaigne l’année dernière dans Comment rendre la prison (enfin) utile. Le but de l’encellulement individuel, tout particulièrement pour ceux qui subissent une première incarcération (comme l’exigent la loi française et la réglementation européenne), ne serait évidemment pas d’améliorer le confort des détenus, mais de les isoler de l’endurcissement et de l’influence néfaste que peuvent avoir les codétenus entre eux.

La mesure annoncée par le chef de l’Etat, visant 5 000 places supplémentaires, n’apparaît cependant pas pertinente à deux titres : financièrement et en termes d’efficacité.

5 000 places supplémentaires : une dépense responsable ?
La proposition de Nicolas Sarkozy pourrait se chiffrer en centaine de millions d’euros. Une nouvelle place en prison constitue un investissement de 100 000 euros. Une journée en détention coûte, elle, au contribuable 90 euros en moyenne, contre 20 euros seulement pour un bracelet électronique. Le coût annuel de cette dépense s’élèverait à 130 millions d’euros. Une dépense qui paraît peu responsable au moment où le déficit public représente 62,5 % des recettes de l’Etat.

Limiter le recours à la détention, développer les dispositifs de réinsertion : les priorités
Le projet de loi pénitentiaire voté par le Sénat en mars dernier (et examiné par l’Assemblée nationale à la rentrée) vise à lutter contre la surpopulation dans les prisons. Ce texte confie entre autres au juge d’application des peines le pouvoir d’aménager les condamnations de moins de deux ans (qui constituent près de la moitié des peines de prisons prononcées). Il s’agirait d’exécuter les courtes peines en milieu ouvert ou semi-ouvert, avec ou sans contrôle électronique. Mesure qui pourrait faire disparaître en quelques années la surpopulation des maisons d’arrêt, cause première de l’inefficacité du système pénitentiaire français.

Malgré ces avancées, la version actuelle du projet de loi reste insuffisante, surtout pour ce qui est des dispositifs de réinsertion. Préparer les prisonniers à leur sortie reste de loin le plus efficace pour réduire le nombre de récidives et, partant, le nombre de détenus dans les prisons. Plusieurs propositions formulées par l’Institut Montaigne restent à ce titre d’actualité :

• Supprimer l’exigence d’un casier judiciaire vierge pour entrer dans la fonction publique
• Inciter fiscalement les entreprises à utiliser la main-d’œuvre carcérale
• Créer entre l’administration pénitentiaire et le détenu un contrat de travail qui relèverait du droit administratif
• Développer des partenariats locaux de formation avec les organisations professionnelle des métiers qui cherchent de la main d’œuvre (bâtiment, hôtellerie, transports routier, etc.)
• Etc.

En savoir plus sur le dispositif de réinsertion proposé par l’Institut Montaigne